Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de sutures mécaniques

GHR Mulhouse Sud Alsace

Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de sutures mécaniques pour une période allant du 1.7.2016 au 30.6.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agrafes chirurgicales
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.Les quantités mentionnées pour chaque lot sont indicatives et peuvent varier en plus ou en moins dans une fourchette de 1 à 4 au maximum.L'appel d'offres ouvert est décomposé en 43 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Agrafes chirurgicales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Atlkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date limite de soumission: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084585
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Type de procédure: appel d'offres ouvert — articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II — 4° à 6° de l'article 57 du CMP Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de sutures mécaniques pour une période allant du 1.7.2016 au 30.6.2018.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Les quantités mentionnées pour chaque lot sont indicatives et peuvent varier en plus ou en moins dans une fourchette de 1 à 4 au maximum.
L'appel d'offres ouvert est décomposé en 43 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 16S0011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue du Dr Léon Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités techniques, professionnelles et financières, suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ou du budget d'exploitation du GHRMSA
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du codes des marchés publics.
Prix fermes — avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle pharmacie — CAMSP — stérilisation
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom: Groupe hospitalier de la Région Mulhouse et Sud Alsace
Adresse postale: 20 rue du Docteur Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle pharmacie CAMSP stérilisation
M. Menninger
Téléphone: +33 389646101 📞
Courrier électronique: menningerj@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646119 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Point de contact: Mme Lapujade
Courrier électronique: lapujades@ch-mulhouse.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0011
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Type de procédure: appel d'offres ouvert — articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II — 4° à 6° de l'article 57 du CMP
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Les référés pré-contractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative,
— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative),
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— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2016/S 051-084585 (2016-03-09)
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