Appel d'offres ouvert pour la fourniture de produits radio-pharmaceutiques utilisés en médecine nucléaire

GHR Mulhouse Sud Alsace

Appel d'offres ouvert pour la fourniture de produits radio-pharmaceutiques utilisés en médecine nucléaire.
Le présent marché est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radio-isotopes
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande en mono-titularisation, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, passé pour une période ferme allant du 1.7.2016 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 30.6.2017. Le marché est reconductible deux fois par période de 12 mois au 1.7.2017 et au 1.7.2018.L'appel d'offres ouvert est décomposé en 15 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.110 000
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Valeur totale du marché: 110 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radio-isotopes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch, BP 1070
Code postal: 68070
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112244
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition de la consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com Type de procédure: appel d'offres — articles 33, 57, 59, du code des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert pour la fourniture de produits radio-pharmaceutiques utilisés en médecine nucléaire.
Le présent marché est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande en mono-titularisation, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, passé pour une période ferme allant du 1.7.2016 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 30.6.2017. Le marché est reconductible deux fois par période de 12 mois au 1.7.2017 et au 1.7.2018.
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L'appel d'offres ouvert est décomposé en 15 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 16S0014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue du Dr Laennec, 68070 Mulhouse Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, les interdictions de soumissionner.
— autres renseignements fixés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf: règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf: règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du GHR Mulhouse et Sud Alsace.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Les prix seront révisables selon les dispositions du CCAP et une avance peut être accordée dans les conditions de l'art. 87 CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle pharmacie-camsp-stérilisation
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom: GHR Mulhouse et Sud Alsace
Adresse postale: 20 rue du Dr Laennec
Point de contact: Service de médecine nucléaire
Docteur Atékka Chabanse
Téléphone: +33 389646090 📞
Courrier électronique: chabansea@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389647291 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Point de contact: Service pharmacie — cellule des marchés
M. Maxence Lemaire
Téléphone: +33 389647346 📞
Courrier électronique: maxence.lemaire@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646090 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Point de contact: M. le directeur du pôle pharmacie-Camsp-stérilisation
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0014
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition de la consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
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Type de procédure: appel d'offres — articles 33, 57, 59, du code des marchés publics
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative;
— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à (l'article R421-1) du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative);
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— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité pour tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 883342523 📞
Source: OJS 2016/S 065-112244 (2016-03-30)
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