Appel d'offres ouvert pour la fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique — abords parentéral, urinaire, digestif et consommables de stérilisation

GHR Mulhouse Sud Alsace

Appel d'offres ouvert pour la fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique — abords parentéral, urinaire, digestif et consommables de stérilisation.
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 31.03.2014 du Parlement européen et du Conseil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pour exploration urologique
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande en mono-titularisation, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, passé pour une période ferme allant du 1.7.2016, ou de la date de notification si elle est postérieure, au 30.6.2017 pour l'ensemble des établissements à l'exception du GHRMSA (pour certains lots uniquement) le marché sera passé pour une période ferme allant du 1.1.2017 au 30.6.2017.l'appel d'offres ouvert est décomposé en 131 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.760 000

Valeur totale du marché: 760 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pour exploration urologique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389646909 📞
Fax: +33 389647291 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099381
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition de la consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com Type de procédure: appel d'offres — articles 33, 57, 59, du code des marchés publics. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. La liste des membres du groupement de commandes figure dans les documents du dossier de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert pour la fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique — abords parentéral, urinaire, digestif et consommables de stérilisation.

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 31.03.2014 du Parlement européen et du Conseil.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

l'appel d'offres ouvert est décomposé en 131 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 16S0012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site de livraison des établissements de chaque membre du groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, les interdictions de soumissionner.

— autres renseignements fixés dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ou du budget d'exploitation de chacun des adhérents du groupement de commandes.

Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Les prix seront révisables selon les dispositions du CCAP.

Avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement Solidaire avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances technique et clinique des offres / prestations du fournisseur. Pondération: 70
2. Incidence économique. Pondération: 30
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace — site de Mulhouse
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes, 87 avenue d'Altkirch
Contact
Point de contact: Pôle pharmacie-CAMSP-stérilisation
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes site de Mulhouse service pharmacie — cellule des marchés 20 rue du Dr Laennec
Code postal: 65070
Point de contact: Pôle Pharmacie-CAMSP-Stérilisation
Mme Aurélia Brutel
Téléphone: +33 389646090 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes site de Mulhouse service pharmacie — cellule des marchés, 20 rue du Dr Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle Pharmacie-Camsp-Stérilisation
M. Maxence Lemaire
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Point de contact: M. le directeur médical du pôle pharmacie-CAMSP-stérilisation
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0012
Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres — articles 33, 57, 59, du code des marchés publics.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

La liste des membres du groupement de commandes figure dans les documents du dossier de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative;

— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à (l'article R421-1) du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative);

— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité pour tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue di Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2016/S 059-099381 (2016-03-21)

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