Appel d'offres ouvert pour la fourniture d'Infliximab 100 mg injectable pour traitement des patients naïfs d'Infliximab (toutes indications)

GHR Mulhouse Sud Alsace

Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'Infliximab 100 mg injectable pour patients Naifs pour une première période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible une fois tacitement pour une période de 12 mois.
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive n° 2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Immunosuppresseurs
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP, sans minimum ni maximum.Les quantités mentionnée sont indicatives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Immunosuppresseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch, BP 1070
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-032896
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com Type de procédure: appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'Infliximab 100 mg injectable pour patients Naifs pour une première période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible une fois tacitement pour une période de 12 mois.
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Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive n° 2004-18 du 31.3.2004.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP, sans minimum ni maximum.
Les quantités mentionnée sont indicatives.
Description des options:
Les fournisseurs sont invités, selon l'article 12-2 du règlement de consultation, à proposer une option correspondant à une prestation particulière pour un ou plusieurs adhérents. L'attribution pourra comprendre à la fois l'offre de base et l'option retenue.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15S0016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire GARPP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, les interdictions de soumissionner.
— autres renseignements fixés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf: règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf: règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de chacun des adhérents au groupement de commandes.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du code de marchés publics.
Les prix sont fermes selon les dispositions du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et clinique des offres et prestations du fournisseur (70)
2. Incidence économique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Coordonateur du GARPP: le GHRMSA
Adresse postale: site de Mulhouse — pharmacie — 20 rue du Dr Laennec
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68070
Contact
Point de contact: Pôle pharmacie — CAMSP — stérilisation
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom: Groupe hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace
Point de contact: Dr Brutel
Téléphone: +33 389646854 📞
Courrier électronique: aurelia.brutel@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389647291 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Point de contact: M. Lemaire
Téléphone: +33 389647346 📞
Courrier électronique: maxence.lemaire@ch-mulhouse.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0016
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
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Type de procédure: appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les référés pré-contractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative;
— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative);
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— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant le recours pourra être assorti d'un référé- suspension (art. L521-1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2016/S 021-032896 (2016-01-27)
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