Appel d'offres ouvert exploitation, de type mci des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des résidences suivantes: — Lot 1: marché d'exploitation résidence les chartreux — Lot 2: marché d'exploitation résidence des durantats (procédure formalisée passé en application de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005)

Moulins Habitat

Exploitation, de type mci des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des résidences suivantes:
— Lot 1: marché d'exploitation résidence les chartreux
— Lot 2: marché d'exploitation résidence des durantats
Les prestations à réaliser sont définies au ccp et dans ses annexes:
— les prestations de service « p2 »,
— La garantie totale transparente en dépenses contrôlées « p3 »,
— La fourniture d'énergie « p1 »,
Avec intéressement sur les consommations d'énergie,
le marché est rémunéré:
— par comptage, pour la prestation p1 chauffage des résidences chartreux et durantats géré en marché de type mci, et les prestations p2 et p3.
la durée de marché est de 9 ans soit 108 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-12 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser sont définies au ccp et dans ses annexes:Les prestations de service « p2 »,La garantie totale transparente en dépenses contrôlées « p3 »,La fourniture d'énergie « p1 »,Avec intéressement sur les consommations d'énergie,le marché est rémunéré:Par comptage, pour la prestation p1 chauffage des résidences, chartreux et durantats géré en marché de type mci, et les prestations p2 et p3.la durée de marché est de 9 ans soit 108 mois.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins Habitat
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité, CS 51615
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jplassauzee@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 470481634 📞
Fax: +33 470481615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013589
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.moulinshabitat.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne, et/ou de faire une offre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation, de type mci des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des résidences suivantes:
— Lot 1: marché d'exploitation résidence les chartreux
— Lot 2: marché d'exploitation résidence des durantats
Les prestations à réaliser sont définies au ccp et dans ses annexes:
— les prestations de service « p2 »,
— La garantie totale transparente en dépenses contrôlées « p3 »,
— La fourniture d'énergie « p1 »,
Avec intéressement sur les consommations d'énergie,
le marché est rémunéré:
— par comptage, pour la prestation p1 chauffage des résidences chartreux et durantats géré en marché de type mci, et les prestations p2 et p3.
la durée de marché est de 9 ans soit 108 mois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Résidence les chartreux 03000 moulins
Brève description:
Exploitation, de type mci des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des résidences suivantes:lot 1: marché d'exploitation résidence les chartreux.
lot 1: marché d'exploitation résidence les chartreux.
Durée de l'accord: 108 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Residence les durantats 03000 moulins
Brève description:
Exploitation, de type mci des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des résidences suivantes:lot 2: marché d'exploitation résidence les durantats.
lot 2: marché d'exploitation résidence les durantats.
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser sont définies au ccp et dans ses annexes:
Les prestations de service « p2 »,
La garantie totale transparente en dépenses contrôlées « p3 »,
La fourniture d'énergie « p1 »,
Avec intéressement sur les consommations d'énergie,
le marché est rémunéré:
Par comptage, pour la prestation p1 chauffage des résidences, chartreux et durantats géré en marché de type mci, et les prestations p2 et p3.
la durée de marché est de 9 ans soit 108 mois.
Numéro de référence: CHAUFFAGE 2015-005-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moulins sud, 03000 Moulins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 dc2 ou équivalent.
Situation économique et financière: Dc2, noti2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Qualifications, références en marchés similaires, en rapport avec l'objet de la consultation ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fiancement: subventions-prêts-fonds propres
paiement: à 30 jours suivant la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme du groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Paul Lassauzée
Adresse du profil d'acheteur: http://www.moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Moulins-Habitat Oph de la ville de Moulins
Adresse postale: cs 51615
Commune postale: Moulins
Point de contact: David Desvernes
Téléphone: +33 470481603 📞
Courrier électronique: ddesvernes@moulinshabitat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHAUFFAGE 2015-005-009
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.moulinshabitat.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
Les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne, et/ou de faire une offre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif, 6, cours sablon, fr-63033 clermont-ferrand, tél: 0473146100, e-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, fax: 0473146122. Url: http://www.justice.gouv.fr
vi.4.2) introduction des recours:
nature et délai de recours administratifs, et contentieux possibles:
— référé précontractuel avant la signature du contrat
— recours devant le juge de l'excès de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre: dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision.
— recours en annulation contre le contrat: dans le délai de deux mois à compter de la publication de la signature du contrat.
Source: OJS 2016/S 010-013589 (2016-01-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...