Appel d'offres ouvert en vue des prestations de carrosserie et de peinture sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de la Ville de Toulon (hors pare-brise et aménagement de véhicules)

Ville de Toulon

Prestations de carrosserie et de peinture sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de la Ville de Toulon (hors pare-brise et aménagement de véhicules), en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garage 2000
• Toulon Trucks services

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation de voitures › Services de réparation de carrosseries de véhicules › Services de réparation de carrosserie

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-12	Avis de marché
2017-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Numéro de référence: noACPSVCARROSSERIE2017
Brève description:

Prestations de carrosserie et de peinture sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de la Ville de Toulon (hors pare-brise et aménagement de véhicules), en 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360859
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord cadre à commandes sont: Montant minimum annuel: 25 000euro (T.T.C.) Montant maximum annuel: 100 000 euro (T.T.C.) Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté 15/15 et du critère Valeur Technique noté 05/05.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de carrosserie et de peinture sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de PTAC inférieur ou égal à 3.5 T
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire devra effectuer les prestations suivantes (la liste est donnée à titre indicatif) :Réparation de châssis;

Remplacement, redressage, remise en forme des éléments de carrosserie tels que: aile, capot, toiture, hayon, pare-chocs;

Redressage et mise en ligne des coques y compris passage au marbre;

Peinture totale ou partielle du véhicule;

Remplacement des longerons;

Remplacement du berceau;

Remise en état des équipements de sécurité: triangles de signalisation, rampes, feux AV et AR, gyrophares;

Tout équipement intérieur y compris sellerie...

réparation de carrosserie par soudure: soit aluminium, soit inox, soit acier.

Petits travaux de chaudronnerie

le titulaire doit fournir toutes les pièces détachées nécessaires aux prestations en cause, quelle que soit la marque du matériel.

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre à commandes est passé à compter du jour de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2017.

Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

Description des options: Voir article Ii.2.7 du présent avis.
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord cadre à commandes sont:

Montant minimum annuel: 25 000euro (T.T.C.)

Montant maximum annuel: 100 000 euro (T.T.C.)

Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté 15/15 et du critère Valeur Technique noté 05/05.

Intitulé du lot: Prestations de carrosserie et de peinture sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de PTAC supérieur à 3,5 tonnes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire devra effectuer les prestations suivantes (la liste est donnée à titre indicatif):

Réparation de châssis;

Tout équipement intérieur y compris sellerie.

Réparation de carrosserie par soudure: soit aluminium, soit inox, soit acier.

Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord cadre à commandes est passé à compter du jour de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2017.

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales de l'accord cadre à commandes sont:

montant minimum annuel: 0euro (T.T.C.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord cadre à commandes: — extrait de casier judiciaire bulletin no2 ou tout autre document probant. — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents. — le cas échéant, le candidat produira en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

*Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

*Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon, ancien ministre — Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord cadre à commandes (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en euros HT sur la durée maximale totale envisagée comprenant la reconduction, pour l'ensemble des lots.

En application de l'article 58 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la présentation de variantes à l'initiative de l'acheteur, il est précisé que le présent cahier des charges définit la variante suivante:

L'Opérateur économique prendra en charge les véhicules sur le lieu de panne et procèdera à la restitution dans les locaux de la collectivité une fois la prestation effectuée.

Tous les autres aspects du cahier des charges sont intangibles.

Les règlements de l'accord cadre sont effectués selon deux situations:

Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au bordereau des temps de main d'oeuvre du lot considéré (tarifs horaires a, b et C, coûts unitaires de soudure, tarif ingrédient peinture).

Les pièces détachées seront rémunérées par application des prix du ou des tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle diminués des taux de rabais ou augmentés des taux de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.

Date prévisionnelle de notification du contrat: début premier trimestre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: c.s. 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre à commandes.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 200-360859 (2016-10-12)

Avis d'attribution de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 082 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106121
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360859
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: montant minimum annuel: 25 000 EUR TTC montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC. Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté 15/15 et du critère Valeur technique noté 05/05.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire devra effectuer les prestations suivantes (la liste est donnée à titre indicatif): réparation de châssis; remplacement, redressage, remise en forme des éléments de carrosserie tels que: aile, capot, toiture, hayon, pare-chocs; redressage et mise en ligne des coques y compris passage au marbre; peinture totale ou partielle du véhicule; remplacement des longerons; remplacement du berceau; remise en état des équipements de sécurité: triangles de signalisation, rampes, feux AV et AR, gyrophares; tout équipement intérieur y compris sellerie... Réparation de carrosserie par soudure: soit aluminium, soit inox, soit acier. Petits travaux de chaudronnerie Le titulaire doit fournir toutes les pièces détachées nécessaires aux prestations en cause, quelle que soit la marque du matériel.

Description des options:

L'accord cadre à commandes est passé à compter du jour de sa notification et jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

Informations complémentaires:

Brève description:

Le titulaire devra effectuer les prestations suivantes (la liste est donnée à titre indicatif): réparation de châssis; remplacement, redressage, remise en forme des éléments de carrosserie tels que: aile, capot, toiture, hayon, pare-chocs; redressage et mise en ligne des coques y compris passage au marbre; peinture totale ou partielle du véhicule; remplacement des longerons; remplacement du berceau; tout équipement intérieur y compris sellerie.. Réparation de carrosserie par soudure: soit aluminium, soit inox, soit acier. Petits travaux de chaudronnerie Le titulaire doit fournir toutes les pièces détachées nécessaires aux prestations en cause, quelle que soit la marque du matériel.

Description des options:

L'accord-cadre à commandes est passé à compter du jour de sa notification et jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales de l'accord cadre à commandes sont: montant minimum annuel: 0 EUR TTC montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté 15/15 et du critère valeur technique noté 05/05.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre, Point(s) de contact: Direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente la somme du montant HT du DENC du titulaire de chaque lot.

Le montant de l'article V.2.4 du présent avis est le montant TTC du DENC du titulaire, pour chacun des lots.

Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 3 plis.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014, n

Les marchés ont été signés le: 7.3.2017,

Et notifiés pour le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40 510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre à commandes.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: (Cf. Coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2017/S 057-106121 (2017-03-17)

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