Appel d'offres Ouvert concernant la Fourniture de vêtements et chaussures de travail pour la commune de Berre-l'Étang

Commune de Berre-l'Etang

La Commune de Berre-l'Étang souhaite faire l'acquisition de vêtements et chaussures de travail. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois, pour une période d'un (1) an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, trois (3) mois avant la fin de la période en cours. La personne publique choisira l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants:
1. Valeur technique de l'offre (50 %) 1.1. Qualité des produits (70 %) 1.2. Durée de garantie des produits (15 %) 1.3 Esthétique des produits (15 %)
2. Prix de l'offre (30 %) 3. Délais (20 %) 3.1 Délai de livraison (55 %) 3.2 Délai de remplacement. Les variantes au sens des articles 58.i et 58.ii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-23 Avis de marché
2017-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: SCP.2016/23/09
Brève description:
La Commune de Berre-l'Étang souhaite faire l'acquisition de vêtements et chaussures de travail. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois, pour une période d'un (1) an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, trois (3) mois avant la fin de la période en cours. La personne publique choisira l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants: 1. Valeur technique de l'offre (50 %) 1.1. Qualité des produits (70 %) 1.2. Durée de garantie des produits (15 %) 1.3 Esthétique des produits (15 %) 2. Prix de l'offre (30 %) 3. Délais (20 %) 3.1 Délai de livraison (55 %) 3.2 Délai de remplacement. Les variantes au sens des articles 58.i et 58.ii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ne sont pas autorisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements professionnels 📦
Chaussures étanches 📦
Chaussures partiellement en caoutchouc ou en plastique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@berre-l-etang.fr 📧
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335402
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Codes CPV: 18100000-0 Vêtement professionnels, vêtements de travails spéciaux et accessoires.18110000-3 Vêtements professionnels /18114000-1 Combinaisons de travail 18130000-9 Vêtements de travail spéciaux 18221000-4 Vêtements imperméables 18811000-7 Chaussures étanches 18812000-4 Chaussures partiellement en caoutchouc ou en plastique 18813000-1 Chaussures à dessus cuir.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Commune de Berre-l'Étang souhaite faire l'acquisition de vêtements et chaussures de travail. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois, pour une période d'un (1) an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, trois (3) mois avant la fin de la période en cours. La personne publique choisira l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants:
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1. Valeur technique de l'offre (50 %) 1.1. Qualité des produits (70 %) 1.2. Durée de garantie des produits (15 %) 1.3 Esthétique des produits (15 %)
2. Prix de l'offre (30 %) 3. Délais (20 %) 3.1 Délai de livraison (55 %) 3.2 Délai de remplacement. Les variantes au sens des articles 58.i et 58.ii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ne sont pas autorisées.
Valeur totale estimée: 584 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
Lot 1 vêtements de travail pour le personnel des services techniques. Lot 2 vêtements de travail pour le personnel du service restauration-entretien,la crèche et les Atsem. Lot 3 chaussures de travail pour le personnel des services techniques et police municipale. Lot 4 chaussures de travail du personnel, service restauration-entretien la crèche et les Atsem.
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Intitulé du lot: Vêtements de travail pour le personnel des services techniques Montant maximum
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail pour le personnel des services techniques.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois.
Intitulé du lot: Vêtements de travail pour le personnel du service restauration-entretien, de la crèche et les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (Atsem).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Vêtements de travail pour le personnel du service restauration-entretien, la crèche et les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
(Atsem).
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaussures de travail pour le personnel des services techniques et de la police municipale
Numéro du lot: 3
Brève description:
Chaussures de travail pour le personnel des services techniques et de la police municipale.
Intitulé du lot: Chaussures de travail du personnel du service restauration-entretien, de la crèche et les ATSEM
Numéro du lot: 4
Brève description:
Chaussures de travail du personnel du service restauration-entretien, de la crèche et les Atsem.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Berre-l'Étang.
Commune de Berre l 'Etang.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ce marché est divisé en 5 lots. Lot 1 Vêtements de travail pour le personnel des services techniques
montant maximum: 50 000 euro (H.T.).Lot 2 Vêtements de travail pour le personnel du service restauration-entretien, de la crèche et les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (Atsem). Montant maximum: 30 000 euro (H.T.).Lot 3 chaussures de travail pour le personnel des services techniques et de la police municipale. Montant maximum: 30 000 euro (H.T.). Lot 4 chaussures de travail du personnel du service restauration-entretien, de la crèche et les ATSEM. Montant maximum: 30 000 euro (H.T.). Lot 5 Chaussures et vêtements de sport pour le personnel du service des sports Montant maximum: 6 000 euro (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum pour chacun des 5 lots. Le lot no 5 sera passé selon la procédure adaptée et n'entre pas dans le cadre de la présente consultation (cf article 22 du Décret 2016).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Commune de Berre-l'Étang
Informations complémentaires:
Codes CPV: 18100000-0 Vêtement professionnels, vêtements de travails spéciaux et accessoires.18110000-3 Vêtements professionnels /18114000-1 Combinaisons de travail 18130000-9 Vêtements de travail spéciaux 18221000-4 Vêtements imperméables 18811000-7 Chaussures étanches 18812000-4 Chaussures partiellement en caoutchouc ou en plastique 18813000-1 Chaussures à dessus cuir.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.berreletang.fr 🌏
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Adresse postale: centre administratif 2 eme niveau place du Souvenir Francais
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique
Adresse postale: centre administratif — 2eme niveau place du Souvenir Francais

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de vêtements et chaussures de travail pour la Commune de Berre-l'Étang. Il vient définir les termes régissant les bons de commandes et les marchés subséquents pouvant être passés sur son fondement. Ainsi, conformément aux articles 78, 79 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le présent accord-cadre pourra donner lieu: A l'émission de bons de commande pour les prestations prévues par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et inscrites au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) de l'accord-cadre. Majoritairement, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande ;A la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non-prévues par le CCTP et non-inscrites au BPU de l'accord-cadre, et directement liées à l'objet du marché; Le Dossier de Consultation pourra également être retiré ou être envoyé par Lettre RAR, après demande écrite (courrier ou fax), aux coordonnées suivantes: Service de la Commande Publique Centre Administratif — 2ème niveau
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entrée Cadaroscum Place du Souvenir français 13130 — Berre-l'Étang Tél. : 04.42.74.94.95 Fax: 04.42.74.94.53
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite.
Cette demande est préférablement à transmettre sur la plateforme de la Commune à l'adresse suivante: www.berreletang.fr — marchés Publics — marchés en cours de publication.cette demande peut également être transmise aux coordonnées suivantes: Service de la Commande Publique/Centre Administratif — 2ème niveau Entrée Cadaroscum Place du Souvenir français
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13130 — Berre-l'Étang Fax: 04.42.74.94.53.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'Offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes: Pièces relatives à la candidature. L'Enveloppe contiendra les pièces justificatives à produire telles que prévues aux articles 48 et 51 du DMP 2016, à savoir :1/ Les formulaires Dc1 (nouveau)* et DC 2 (ou les documents équivalents) 2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;3/ Un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations; 4/ Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis);5/ Une attestation d'assurance en cours de validité ;6/ Un Rib/Rip;7/ Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. Pièces relatives à l'offre: 1/ Un Acte d'engagement relatif au lot concerné à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires de l'accord-cadre — et ses annexes: Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) relatif au lot concerné complété, daté et signé; — le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) relatif au lot concerné, document non-contractuel, complété, daté et signé; 2/ Un Mémoire Technique relatif aux moyens et mesures que le prestataire s'engage à mettre en oeuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées s'il est retenu.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 187-335402 (2016-09-23)
Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune de Berre-l'Étang souhaite faire l'acquisition de vêtements et chaussures de travail. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois, pour une période d'un (1) an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, trois (3) mois avant la fin de la période en cours. La personne publique choisira l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants: 1. Valeur technique de l'offre (50 %) 1.1. Qualité des produits (70 %) 1.2. Durée de garantie des produits (15 %) 1.3 esthétique des produits (15 %) 2. Prix de l'offre (30 %) 3. Délais (20 %) 3.1 délai de livraison (55 %) 3.2 délai de remplacement. Les variantes au sens des articles 58.i et 58.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ne sont pas autorisées.
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Valeur totale du marché: 584 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Courrier électronique: commandepublique@berrel-etang.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080383
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335402
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Critères d'attribution: Valeur technique de l'offre: 0,50. Prix: 0,30. Délais: 0,20. montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune de Berre-l'Étang souhaite faire l'acquisition de vêtements et chaussures de travail. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois, pour une période d'un (1) an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Cependant, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, trois (3) mois avant la fin de la période en cours. La personne publique choisira l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants: 1. Valeur technique de l'offre (50 %) 1.1.
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Qualité des produits (70 %) 1.2. Durée de garantie des produits (15 %) 1.3 esthétique des produits (15 %) 2. Prix de l'offre (30 %) 3.
Délais (20 %) 3.1 délai de livraison (55 %) 3.2 délai de remplacement. Les variantes au sens des articles 58.i et 58.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Vêtements de travail pour le personnel des services techniques
Informations complémentaires:
Critères d'attribution:
Valeur technique de l'offre: 0,50.
Prix: 0,30.
Délais: 0,20.
montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Vêtements de travail pour le personnel du service restauration-entretien, de la crèche et les Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
Brève description:
Vêtements de travail pour le personnel du service restauration-entretien, la crèche et les Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Informations complémentaires:
Critères d'attribution: valeur technique de l'offre: 0,50.
Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Brève description:
Chaussures de travail du personnel du service restauration-entretien, de la crèche et les ATSEM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0,50
Pondération du prix: 0,30
Critère de qualité (pondération): 0.50
Pondération du prix: 0.30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅
2017-01-10 📅
2016-12-08 📅

Référence
Informations complémentaires
Les éléments du contrat non soumis à la protection en vertu du secret en matière industriel et commercial peuvent être consultés à la suite d'une demande effectuée par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Service de la commande publique — centre administratif 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Marseille (greffe) — 22-24 rue Breteuil — 13281 — Marseille Cedex 06 — téléphone: 04.91.13.48.13 — télécopie: 04.91.81.13.87. ou 04.91.81.13.89 — e-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr — http://www.ta-marseille.juradm.fr
Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil — pour les différends liés à l'exécution du marché comité consultatif interrégional de règlement amiable lieu: préfecture de région PACA, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 — adresse postale: préfecture de région PACA — place Félix Baret — CS 80001 — 13282 Marseille — Cedex 06 Téléphone: 04.84.35.45.54 — adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Source: OJS 2017/S 044-080383 (2017-02-28)
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