Appel d'offre ouvert portant acquisition de cartouches filtrantes spectre large NRBC (nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique) et de cartouches filtrantes iode et particules radioactives au profit du ministère de l'intérieur (gendarmerie nationale, police nationale et sécurité civile)

Saelsi

Appel d'offres ouvert portant acquisition de cartouches filtrantes spectre large NRBC (nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique) et de cartouches filtrantes iode et particules radioactives au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale et de la sécurité civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-05 Avis de marché
2016-06-29 Avis d'attribution de marché
2016-07-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
Quantité ou étendue:
Pour chaque lot, le marché est conclu sans minimum ni maximum.À titre d'information, les besoins totaux estimatifs sur la durée du marché soit 4 ans sont:Lot 1: cartouches filtrantes spectre large NRBC: 100 000 cartouches.Lot 2: cartouches filtrantes iode et particules radioactives: 2 000 cartouches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Téléphone: +33 186216003 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date limite de soumission: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-003740
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par courrier (LAR) à adresser à: Ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Saelsi/SDA/bureau des marchés publics) place Beauvau — 75 800 Paris Cedex 08, Ou par porteur contre récépissé, à adresser à: Ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Saelsi/SDA/bureau des marchés publics) 18 rue des Pyrénées — 75 020 Paris, Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Contact: M. Pillon. Tél. +33 149273326. Le dépôt de l'offre peut être réalisé par voie dématérialisée via le site « marches-publics.gouv.fr ». Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ . Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la Place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site de la Place). Des échantillons sont à remettre au titre des offres pour les lots 1 et 2, à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Saelsi/SDE/bureau des matériels techniques) 18 rue des Pyrénées — 75 020 Paris — contact: M. Mercier — tél. +33 186216049. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert portant acquisition de cartouches filtrantes spectre large NRBC (nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique) et de cartouches filtrantes iode et particules radioactives au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale et de la sécurité civile.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Cartouches filtrantes spectre large NRBC
Brève description: Cartouches filtrantes spectre large NRBC.
Quantité ou étendue: 100000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cartouches filtrantes iode et particules radioactives
Brève description: Cartouches filtrantes iode et particules radioactives.
Quantité ou étendue: 2000.
Pour chaque lot, le marché est conclu sans minimum ni maximum.
À titre d'information, les besoins totaux estimatifs sur la durée du marché soit 4 ans sont:
Lot 1: cartouches filtrantes spectre large NRBC: 100 000 cartouches.
Lot 2: cartouches filtrantes iode et particules radioactives: 2 000 cartouches.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: cartouches_filtrantes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ECLPN Limoges/ECASGN Le Blanc/ ESOL Nord Méry-sur-Oise/ESOL Sud Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 52 du code des marchés publics, au regard des pièces listées ci-dessous:
— lettre de candidature (imprimé Dc1 ou support équivalent),
— déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou support équivalent),
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière: Les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du lot pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par virement. Délai global de paiement: 30 jours.
Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT dont la durée d'exécution est supérieure à deux mois, le montant de l'avance sera égale à 5 % du montant du bon de commande. L'avance est payée dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande.
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Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes du bon de commande. La périodicité du versement des acomptes est trimestrielle (ou mensuelle sur demande pour les PME et PMI).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jeusset Matthieu
Nom: Ministère de l'intérieur/Saelsi/SDA/BMP
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Téléphone: +33 186216103 📞
Courrier électronique: matthieu.jeusset@interieur.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225229&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276666&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225229&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cartouches_filtrantes
Informations complémentaires
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par courrier (LAR) à adresser à:
Ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Saelsi/SDA/bureau des marchés publics) place Beauvau — 75 800 Paris Cedex 08,
Ou par porteur contre récépissé, à adresser à:
Ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Saelsi/SDA/bureau des marchés publics) 18 rue des Pyrénées — 75 020 Paris,
Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.
Contact: M. Pillon. Tél. +33 149273326.
Le dépôt de l'offre peut être réalisé par voie dématérialisée via le site « marches-publics.gouv.fr ». Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ . Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la Place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site de la Place).
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Des échantillons sont à remettre au titre des offres pour les lots 1 et 2, à l'adresse suivante:
Ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Saelsi/SDE/bureau des matériels techniques) 18 rue des Pyrénées — 75 020 Paris — contact: M. Mercier — tél. +33 186216049.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 004-003740 (2016-01-05)
Avis d'attribution de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert portant acquisition de cartouches filtrantes spectre large NRBC (nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique) (lot 1) et de cartouches filtrantes iode et particules radioactives (lot 2) au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale et de la sécurité civile. Il fait référence au CCAG FCS. Pour chaque lot, le marché est conclu sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché: 1 878 512 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225229&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225115
Se réfère à l'avis: 2016/S 004-003740
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantités estimatives pour la durée du marché: 100 000.
Quantités estimatives pour la durée du marché: 2.000.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ECLPN Limoges/Ecasgn Le Blanc/ ESOL Nord Méry-sur-Oise/Esol Sud Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Coût de possession
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅
2016-05-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225229&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'accord-cadre peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 126-225115 (2016-06-29)
Informations complémentaires (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert portant acquisition de cartouches filtrantes spectre large NRBC (Nucléaire, Radiologique, Bactériologique et Chimique) (lot 1) et de cartouches filtrantes iode et particules radioactives (lot 2) au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale et de la sécurité civile. Il fait référence au CCAG FCS. Pour chaque lot, le marché est conclu sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232778
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225115
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2016/S 130-232778 (2016-07-04)
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