Appel d'offre fourniture de compteurs d'eau et de modules radio
Veolia Eau — compagnie générale des eaux
Accord-cadre pour la fourniture de compteur d'eau, de compteur d'eau équipé de module radio, d'accessoires du compteur d'eau et de module radio seul.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-29 | Avis de marché |
| 2016-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 169 avenue Georges Clémenceau
Code postal: 92735
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.veolia.com/ 🌏
Courrier électronique: christophe.bonnin@veolia.com 📧
Téléphone: +33 149243368 📞
URL des documents: http://www.veolia.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225739
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Compteur mécanique et accessoires du compteur mécanique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Compteur mécanique équipé d'un module radio, accessoires du compteur mécanique et/ou module radio livré seul pour équipement du compteur mécanique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Compteur statique avec radio intégrée et accessoires du compteur statique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, Corse et DROM-COM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 10
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57202552611497
Contact
Point de contact: Direction des achats France — M. Christophe Bonnin
URL des documents: http://www.veolia.com/ 🌏
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92735 CEDEX
Point de contact: Direction des achats france — M. Antoine Moreau
Téléphone: +33 149243730 📞
Courrier électronique: antoine.moreau@veolia.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Néruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 126-225739 (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture de compteur d'eau, de compteur d'eau équipé de module radio, d'accessoires du compteur d'eau et de module radio seul.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 169 avenue Georges Clémenceau
Code postal: 92735
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.veolia.com/ 🌏
Courrier électronique: christophe.bonnin@veolia.com 📧
Téléphone: +33 149243368 📞
URL des documents: http://www.veolia.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225739
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Dés réception des lettres de candidatures, les candidats sélectionnés recevront par e-mail un lien et code d'accès à l'outil d'e-sourcing SAVE, plateforme Internet Veolia, afin de télécharger le dossier d'appel d'offre. En cas de problème d'utilisation de l'outil d'e-sourcing SAVE, il appartient au candidat de contacter l'acheteur indiquée en point I.3.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Compteur mécanique et accessoires du compteur mécanique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de compteur d'eau à technologie mécanique (volumétrique ou vitesse) non équipé de module radio et accessoires du compteur mécanique (filtre, stabilisateur d'écoulement, option clapet à insert, …).
Durée de l'accord: 36 mois Intitulé du lot: Compteur mécanique équipé d'un module radio, accessoires du compteur mécanique et/ou module radio livré seul pour équipement du compteur mécanique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de compteur d'eau à technologie mécanique (volumétrique ou vitesse) pré-équipé à sa livraison d'un module radio appairé (paramétré selon les spécifications du client), accessoires du compteur mécanique (filtre, stabilisateur d'écoulement, option clapet à insert, …) et module radio livré seul pour équipement du compteur mécanique.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de compteur d'eau à technologie statique avec solution radio intégrée (avec paramétrage selon les spécifications du client) et accessoires du compteur statique (option clapet à insert, …).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, Corse et DROM-COM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— dénomination sociale et adresse complète du candidat,
— nom de son représentant légal,
— forme juridique du candidat,
— extrait k bis datant de moins de 3 mois,
— copie attestation d'assurance datant de moins de 3 mois,
— le candidat produira également à l'appui de sa candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de son décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
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— les justificatifs et documents nécessaires (déclaration sur l'honneur) sont visés à l'article 48 du décret susvisé,
— déclarations sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 et 38 de l'ordonnance précitée,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— les candidats peuvent également utiliser les formulaires DC4; DC5; DC6; DC7 ou tout document équivalent.
— bilan et comptes de résultat des trois (3) dernières années,
— chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices,
— effectif de la société sur les trois (3) dernières années.
La preuve des capacités techniques du candidat peut être apportée par tout moyen en cas notamment d'entreprise nouvellement créée.
Liste et brève description des règles et critères:
— critères de sélection des candidatures: capacité professionnelle, technique et financière,
— les lettres de candidatures devrons être adressés à l'adresse indiquée en point I.3 par pli recommandé avec accusé de réception postale. Le numéro de désignation de cet avis ainsi que sa date de publication au JOUE devrons impérativement être portés sur l'enveloppe d'expédition. Aucune des candidatures ne respectant pas les consignes ci-dessus énumérés ne sera prise en compte,
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— les candidats seront informés de la recevabilité ou non de leur candidature sous 10 jours afin d'accéder au dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat. En cas d'attribution de marché à un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:
Veolia Eau — Compagnie générale des eaux se réserve la possibilité de déclarer sans suite la procédure dans le cas où le nombre de candidatures et/ou offres présentées serait inférieur à 4.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 10
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57202552611497
Contact
Point de contact: Direction des achats France — M. Christophe Bonnin
URL des documents: http://www.veolia.com/ 🌏
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92735 CEDEX
Point de contact: Direction des achats france — M. Antoine Moreau
Téléphone: +33 149243730 📞
Courrier électronique: antoine.moreau@veolia.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Néruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, faculté est donnée aux candidats d'exercer un recours en référé pré-contractuel ou en référé contractuel.
— référé pré-contractuel: le président du tribunal de grande instance peut être saisi avant la conclusion du contrat (article 1441-1 du code de procédure civile),
— référé contractuel: le président du tribunal de grande instance peut être saisi au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution de marché (article 1441-3 du code de procédure civile).
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 126-225739 (2016-06-29)
Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 rue La Boétie
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466355
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225739
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Déclaration sans suite de la procédure.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Na
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de coût (nom): Na
Critère de coût (pondération): 0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57202552610945
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Source: OJS 2016/S 253-466355 (2016-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 rue La Boétie
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466355
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225739
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Déclaration sans suite de la procédure.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Na
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de coût (nom): Na
Critère de coût (pondération): 0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57202552610945
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Source: OJS 2016/S 253-466355 (2016-12-29)
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