Appel à propositions pour l'achat de prestations d'accompagnement et de formation à l'insertion professionnelle des personnels en contrats aidés CUI-CAE de l'académie de Poitiers
GIPFCIP de l'académie de Poitiers
Le présent marché a pour objet l'achat de prestations intellectuelles pour l'accompagnement et la formation des personnels du rectorat de Poitiers employés en contrats aidés (CAE-CUI) dans les établissements scolaires de l'académie de Poitiers pour favoriser leur insertion professionnelle conformément à la législation en vigueur. L'ensemble des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-14 | Avis de marché |
| 2017-01-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIPFCIP de l'Académie de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Guillaume VII le Troubadour
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ftlv.ac-poitiers.fr/pied-de-page/le-gip-fcip-de-l-academie-de-poitiers-69822.kjsp?RH=1396368747255 🌏
Courrier électronique: gipfcip-direction@ac-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549396201 📞
URL des documents: http://www.ac-poitiers.fr/pid34732/marches-publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408280
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 289 313 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 289 313 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements 16, 17, 79 et 86.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Organismes de formation ayant un numéro de déclaration d'activité.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité des prestations proposées avec les besoins du public accueilli
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Couverture territoriale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Expérience du candidat par rapport à ce type de public et qualité des ressources humaines mobilisées au regard du marché
Pondération du prix: 30 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18860907700014
Contact
Point de contact: M. Gilot Stéphane
URL des documents: http://www.ac-poitiers.fr/pid34732/marches-publics.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Le délai est de 11 jours à compter de la notification du marché.
Source: OJS 2016/S 224-408280 (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat de prestations intellectuelles pour l'accompagnement et la formation des personnels du rectorat de Poitiers employés en contrats aidés (CAE-CUI) dans les établissements scolaires de l'académie de Poitiers pour favoriser leur insertion professionnelle conformément à la législation en vigueur. L'ensemble des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIPFCIP de l'Académie de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Guillaume VII le Troubadour
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ftlv.ac-poitiers.fr/pied-de-page/le-gip-fcip-de-l-academie-de-poitiers-69822.kjsp?RH=1396368747255 🌏
Courrier électronique: gipfcip-direction@ac-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549396201 📞
URL des documents: http://www.ac-poitiers.fr/pid34732/marches-publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408280
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le marché utilise la procédure concurrentielle avec négociation, conformément aux articles 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Si les offres initiales correspondent aux attentes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 289 313 EUR 💰
Brève description:
A) prestation 1: Mobilisation et première orientation des bénéficiaires (60 réunions)
b) prestation 2: Atelier de transition professionnelle (2 800 heures stagiaires)
c) prestation 3: Modules de formation qualifiante et/ou certifiante (24 450 heures stagiaires).
Informations complémentaires:
Le marché utilise la procédure concurrentielle avec négociation, conformément aux articles 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Si les offres initiales correspondent aux attentes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
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Site principal ou lieu d'exécution: Les départements 16, 17, 79 et 86.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner (un extrait K bis, ou équivalent est accepté comme preuve suffisante, article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.)
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— s'agissant d'organismes de formation, disposer d'un numéro de déclaration d'activité d'organisme de formation.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Organismes de formation ayant un numéro de déclaration d'activité.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité des prestations proposées avec les besoins du public accueilli
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Couverture territoriale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Expérience du candidat par rapport à ce type de public et qualité des ressources humaines mobilisées au regard du marché
Pondération du prix: 30 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18860907700014
Contact
Point de contact: M. Gilot Stéphane
URL des documents: http://www.ac-poitiers.fr/pid34732/marches-publics.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
V.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 015-161988
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Le délai est de 11 jours à compter de la notification du marché.
Source: OJS 2016/S 224-408280 (2016-11-14)
Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035530
Se réfère à l'avis: 2016/S 224-408280
Numéro JO-S: 21
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-25 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Gilot Stéphane
Source: OJS 2017/S 021-035530 (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Information, aide à la construction du projet professionnel et formation à visée d'insertion professionnelle à destination des personnels en contrats aidés de l'académie de Poitiers.
Valeur totale du marché: 289 313 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035530
Se réfère à l'avis: 2016/S 224-408280
Numéro JO-S: 21
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-25 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Gilot Stéphane
Source: OJS 2017/S 021-035530 (2017-01-25)
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