Appel à projets promoteurs constructeurs
SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)
Appel à projets promoteurs constructeurs pour la construction de logements.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion immobilière
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion immobilière 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)
Adresse postale: Lotissement Grand Camp la Rocade, boîte postale 289 Boisripeaux
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: http://semag.fr 🌏
Téléphone: +05 90932390 📞
Fax: +05 90932346 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-039412
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Appel à projets promoteurs constructeurs pour la construction de logements.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Abymes Nord
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Abymes Est
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pointe-a-Pitre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Baie-Mahault
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Le Gosier
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Sainte-Anne
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Saint-François
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Petit — Bourg
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Morne-a-l'Eau
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Schoelcher _ Martinique
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Saint-Joseph _ Martinique
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015PROM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe & Martinique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Mode de paiement des documents:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://semag.marcoweb.fr 🌏
Nom: Semag
Adresse postale: Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
Commune postale: Les Abymes
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
URL des documents: https://semag.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015PROM
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 025-039412 (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion immobilière
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion immobilière 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)
Adresse postale: Lotissement Grand Camp la Rocade, boîte postale 289 Boisripeaux
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: http://semag.fr 🌏
Téléphone: +05 90932390 📞
Fax: +05 90932346 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-039412
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Appel à projets promoteurs constructeurs pour la construction de logements.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Abymes Nord
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Abymes Est
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pointe-a-Pitre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Baie-Mahault
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Le Gosier
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Sainte-Anne
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Saint-François
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Petit — Bourg
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Morne-a-l'Eau
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Schoelcher _ Martinique
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Saint-Joseph _ Martinique
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015PROM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe & Martinique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;GFA et DO, Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Cf clauses du contrat de réservation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: subvention LBU & prets CDC & agrément fiscal (articles 199 & 217 du codes des Impôts).
Afficher plus
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Oui, description de ces conditions:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Documents payants au prix de 150 Modalités de paiement: Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés à 150 EUR et à verser à SEMAG.
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://semag.marcoweb.fr 🌏
Nom: Semag
Adresse postale: Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
Commune postale: Les Abymes
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
URL des documents: https://semag.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015PROM
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕