Appel à projet pour la réalisation de bâtiments avec toiture photovoltaïque sur les installations de la Castraise de l'eau
Castraise de l'Eau
Appel à projet pour la réalisation de bâtiments avec toiture photovoltaïque sur les installations de la Castraise de l'eau
la Castraise de l'eau, Régie Municipale en charge des services publics de l'eau et de l'assainissement de la ville de Castres, dans le cadre d'une réflexion sur l'évolution de son patrimoine et le développement des énergies renouvelables, envisage des projets permettant à la fois l'amélioration de certains équipements et la production d'énergie photovoltaïque.
Dans un souci de maîtrise des dépenses d'investissement, la procédure envisagée est le recours à un tiers investisseur suite à une mise en concurrence permettant de retenir la meilleure offre.
Pour mener à bien cette opération, la Castraise de l'eau souhaite passer un contrat de concessions de travaux et d'exploitation pour la réalisation de deux projets photovoltaïques sur la station de potabilisation et sur la station d'épuration de Mélou.
Le délai de réception des offres était de 2016-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modules solaires photovoltaïques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Modules solaires photovoltaïques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Castraise de l'eau
Adresse postale: 3 rue François Thomière
Code postal: 81100
Commune postale: Castres
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castres.fr 🌏
Téléphone: +33 563519090 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-064499
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: La station de potabilisation
Brève description: Mise en place et l'exploitation de bâtiment avec toiture photovoltaïque.
Informations complémentaires sur les lots: Fin des travaux en décembre 2017.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: La station d'épuration de Mélou
Informations complémentaires sur les lots: Fin des travaux (à déterminer avec le maître d'ouvrage).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 16PHOTOVOLATAIQUE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Le bilan et compte de résultats de l'année N-1.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45299383500035
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Méthode Carre
Adresse postale: 20 rue Didier Daurat
Commune postale: Gaillac
Code postal: 81600
Point de contact: Benjamin Généré
Téléphone: +33 563349812 📞
Courrier électronique: benjamin.genere@gmail.com 📧
Fax: +33 97706762 📠
Nom: Mairie de Castres
Adresse postale: 3 allée A Juin
URL des documents: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: commande publique affaires juridiques
URL pour la participation: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16PHOTOVOLATAIQUE
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 62735757 📞
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 040-064499 (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modules solaires photovoltaïques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Modules solaires photovoltaïques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Castraise de l'eau
Adresse postale: 3 rue François Thomière
Code postal: 81100
Commune postale: Castres
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castres.fr 🌏
Téléphone: +33 563519090 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-064499
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à projet pour la réalisation de bâtiments avec toiture photovoltaïque sur les installations de la Castraise de l'eau
la Castraise de l'eau, Régie Municipale en charge des services publics de l'eau et de l'assainissement de la ville de Castres, dans le cadre d'une réflexion sur l'évolution de son patrimoine et le développement des énergies renouvelables, envisage des projets permettant à la fois l'amélioration de certains équipements et la production d'énergie photovoltaïque.
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Dans un souci de maîtrise des dépenses d'investissement, la procédure envisagée est le recours à un tiers investisseur suite à une mise en concurrence permettant de retenir la meilleure offre.
Pour mener à bien cette opération, la Castraise de l'eau souhaite passer un contrat de concessions de travaux et d'exploitation pour la réalisation de deux projets photovoltaïques sur la station de potabilisation et sur la station d'épuration de Mélou.
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Intitulé du lot: La station de potabilisation
Brève description: Mise en place et l'exploitation de bâtiment avec toiture photovoltaïque.
Informations complémentaires sur les lots: Fin des travaux en décembre 2017.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: La station d'épuration de Mélou
Informations complémentaires sur les lots: Fin des travaux (à déterminer avec le maître d'ouvrage).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 16PHOTOVOLATAIQUE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature
— extrait Kbis
— Attestations sociales et fiscales
— déclaration sur l'honneur attestant que…
… le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession.
… les renseignements et les documents relatifs aux capacités et aux aptitudes du candidat sont exactes.
— attestations judiciaire et copie du jugement en cas de redressement judiciaire
— attestation d'assurance
— Assurance travaux;
— Décennale sur ouvrage
— Assurance d'exploitation pour centrales photovoltaïques.
Capacité technique et professionnelle:
Toutes autres pièces jugées nécessaires à l'appréciation des capacités du candidat par La Castraise de l'eau
— les références professionnelles.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45299383500035
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Méthode Carre
Adresse postale: 20 rue Didier Daurat
Commune postale: Gaillac
Code postal: 81600
Point de contact: Benjamin Généré
Téléphone: +33 563349812 📞
Courrier électronique: benjamin.genere@gmail.com 📧
Fax: +33 97706762 📠
Nom: Mairie de Castres
Adresse postale: 3 allée A Juin
URL des documents: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: commande publique affaires juridiques
URL pour la participation: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16PHOTOVOLATAIQUE
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 62735757 📞
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). — Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. — - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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