Appel à Manifestation d'intérêt pour le transfert de l'exploitation des outillages maritimes des sites portuaires de Cheviré amont, aval et Roche Maurice (hors terminal céréalier) en application de l'article R.5312-84 du code des transports

GPM de Nantes — Saint-Nazaire

Cette procédure d'appel à candidatures initiée par la Loi de réforme portuaire est encadrée par les dispositions du Code des transports (articles R.5312-83 à R.5312-86) qui disposent que:
— Les terminaux sont exploités par des opérateurs avec lesquels le GPMNSN passe des conventions de terminal dans les conditions de l'article R.5312-84 du Code des transports;
— Les conventions de terminal sont conclues à l'issue d'une procédure ouverte, transparente et non discriminatoire;
— Ces conventions valent autorisation d'occuper le domaine public;
— Elles sont passées avec le ou les opérateurs retenus;
— Elles peuvent prévoir des objectifs de développement du trafic, des indicateurs de suivi permettant de définir si les objectifs fixés sont atteints;
L'attribution des conventions de terminal ne doit pas avoir pour effet d'altérer les conditions de la concurrence, celle-ci étant analysée en fonction du marché pertinent pour chaque type de trafic.
Dans ce contexte, le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objectif de confier l'exploitation des terminaux nantais susvisés (Cheviré amont, postes 1 et 2, Cheviré aval, postes 3 et 4 et Roche Maurice, poste 5 hors terminal céréalier), de leurs outillages (10 grues et équipements) à un opérateur en substitution de Nantes Port Terminal.
Les candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures proposeront une offre d'exploitation en direct des terminaux susvisés, par le biais d'une convention de terminal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention de cargaisons
Quantité ou étendue:
Présentation générale de l'activité concernée par l'amiles espaces visés situés au sein de la circonscription du GPMNSN sont:— Cheviré amont (postes 1 et 2);— Cheviré aval (postes 3 et 4);— Roche Maurice (poste 5)Les infrastructures concernées sur lesquelles NPT exerce actuellement son activité par l'intermédiaire de titres d'occupations délivrés par le GPMNSN comprennent:— Sur la Zone Industrialo Portuaire (Zip) de Cheviré 1ère zone à quai: Cheviré Amont poste 1 et 2, Cheviré Aval poste 3 et 4,— Sur la zone portuaire de roche Maurice, une zone bord à quai située au droit du poste 5 de Roche Maurice.L'outillage portuaire en place se compose de 10 grues appartenant à NPT comprenant:— Sur Cheviré Amont: 2 grues 15t sur rail et 1 grue 6t sur rail— sur Cheviré Aval: 1 grue 6t sur rail, 1 grue 25t sur rail, 1 grue 45t sur rail— sur Cheviré Amont/Aval: 2 grue mobiles 60t— sur Roche Maurice: 2 grues 6t sur rail.L'activité concernée a pour objet principal l'exploitation de l'ensemble des outillages et matériels nécessaires aux opérations de manutention des terminaux portuaires sus visés et/ou contribuant aux activités de chargement, de déchargement, de manutention et de stockage, par tous moyens, de tous biens et accessoires en provenance et/ou à destination de tous navires.La présente procédure d'appel à Manifestation d'intérêt mise en oeuvre par le GPMNSN pour le choix du titulaire d'une convention de terminal visée ci-dessus n'est soumise ni au code des marchés publics, ni à l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, ni aux dispositions de la loi no 93-122 du 29.1.1993 modifiée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention de cargaisons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GPM de Nantes — Saint-Nazaire
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud, BP 18609
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.port.fr 🌏
Téléphone: +33 240442020 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078380
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette procédure d'appel à candidatures initiée par la Loi de réforme portuaire est encadrée par les dispositions du Code des transports (articles R.5312-83 à R.5312-86) qui disposent que:
— Les terminaux sont exploités par des opérateurs avec lesquels le GPMNSN passe des conventions de terminal dans les conditions de l'article R.5312-84 du Code des transports;
— Les conventions de terminal sont conclues à l'issue d'une procédure ouverte, transparente et non discriminatoire;
— Ces conventions valent autorisation d'occuper le domaine public;
— Elles sont passées avec le ou les opérateurs retenus;
— Elles peuvent prévoir des objectifs de développement du trafic, des indicateurs de suivi permettant de définir si les objectifs fixés sont atteints;
L'attribution des conventions de terminal ne doit pas avoir pour effet d'altérer les conditions de la concurrence, celle-ci étant analysée en fonction du marché pertinent pour chaque type de trafic.
Dans ce contexte, le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objectif de confier l'exploitation des terminaux nantais susvisés (Cheviré amont, postes 1 et 2, Cheviré aval, postes 3 et 4 et Roche Maurice, poste 5 hors terminal céréalier), de leurs outillages (10 grues et équipements) à un opérateur en substitution de Nantes Port Terminal.
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Les candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures proposeront une offre d'exploitation en direct des terminaux susvisés, par le biais d'une convention de terminal.
Quantité ou étendue:
Présentation générale de l'activité concernée par l'ami
les espaces visés situés au sein de la circonscription du GPMNSN sont:
— Cheviré amont (postes 1 et 2);
— Cheviré aval (postes 3 et 4);
— Roche Maurice (poste 5)
Les infrastructures concernées sur lesquelles NPT exerce actuellement son activité par l'intermédiaire de titres d'occupations délivrés par le GPMNSN comprennent:
— Sur la Zone Industrialo Portuaire (Zip) de Cheviré 1ère zone à quai: Cheviré Amont poste 1 et 2, Cheviré Aval poste 3 et 4,
— Sur la zone portuaire de roche Maurice, une zone bord à quai située au droit du poste 5 de Roche Maurice.
L'outillage portuaire en place se compose de 10 grues appartenant à NPT comprenant:
— Sur Cheviré Amont: 2 grues 15t sur rail et 1 grue 6t sur rail
— sur Cheviré Aval: 1 grue 6t sur rail, 1 grue 25t sur rail, 1 grue 45t sur rail
— sur Cheviré Amont/Aval: 2 grue mobiles 60t
— sur Roche Maurice: 2 grues 6t sur rail.
L'activité concernée a pour objet principal l'exploitation de l'ensemble des outillages et matériels nécessaires aux opérations de manutention des terminaux portuaires sus visés et/ou contribuant aux activités de chargement, de déchargement, de manutention et de stockage, par tous moyens, de tous biens et accessoires en provenance et/ou à destination de tous navires.
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La présente procédure d'appel à Manifestation d'intérêt mise en oeuvre par le GPMNSN pour le choix du titulaire d'une convention de terminal visée ci-dessus n'est soumise ni au code des marchés publics, ni à l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, ni aux dispositions de la loi no 93-122 du 29.1.1993 modifiée.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit remettre une lettre de candidature:
Dans le cas où le candidat est opérateur économique unique: Lettre de candidature indiquant les nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et un extrait Kbis ou tout document équivalent, datant de moins de 3 mois.
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Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises: lettre de chacun des membres du groupement indiquant les noms et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat, son activité et son rôle dans le projet, un extrait Kbis ou tout document équivalent, datant de moins de 3 mois, ainsi que le nom du mandataire habilité à signer au nom du groupement.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit remettre:
Un document et/ou une déclaration sur l'honneur attestant que:
— Le candidat ou chacun des membres du groupement n'est pas en situation de redressement judiciaire ou de faillite personnelle ou en situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et règlementations nationales. Si le candidat est en situation décrite ci-dessus, il devra avoir été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat et communiquera la copie du jugement prononcé à cet effet.
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— le candidat ou chacun des membres du groupement ne fait pas…
… l'objet d'une interdiction de concourir à une procédure de ce type.
… l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L. 125-1 et L.125-3 du Code du travail ou équivalent dans d'autres législations.
— les prestations seront assurées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable et dans le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L.323-1, L.323-8-2 et L.323-8-5 du Code du travail ou équivalent dans d'autres législations.
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— une déclaration par candidat, le cas échéant pour chaque membre du groupement, concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations en relation avec l'objet de la procédure au cours des 3 derniers exercices.
— les bilans, comptes de résultat et annexes des 3 derniers exercices du candidat, le cas échéant pour chaque membre du groupement.
— la liste des actionnaires ayant plus de 5 % des parts du capital de la structure candidate.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit remettre:
Une présentation du savoir-faire et des références de la structure candidate en matière d'exploitation portuaire.
Une présentation des moyens techniques et humains dont dispose le candidat, ou le cas échéant de l'ensemble des membres du groupement, ainsi qu'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ou le cas échéant de l'ensemble des membres du groupement, pendant les 3 dernières années.
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Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le présent Appel à Manifestations d'intérêt comprend trois phases:
1. Une phase de candidature destinée à sélectionner les candidats intéressés par l'exploitation des sites portuaires de Nantes visés par le présent AMI. Le GPMNSN rejettera à ce stade les candidatures qui ne représenteraient pas les garanties suffisantes selon les critères définis ci-après.
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Les dossiers de candidatures transmis seront analysés par le GPMNSN au regard des critères suivants:
— Solidité financière.
— compétences et expériences en matière d'exploitation de terminaux portuaires.
— politique de développement (développement commercial et développement durable) du candidat et moyens mobilisables.
Le GPMNSN se réserve le droit de ne pas retenir pour la suite de la procédure les candidats dont le dossier de candidature remis serait incomplet ou ceux ne disposant pas de capacités techniques, organisationnelles et financières suffisantes au regard des critères susvisés
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2. Une phase au cours de laquelle les candidats sélectionnés seront invités à présenter une offre au regard du dossier de consultation qui leur sera transmis par le GPMNSN.
3. Une troisième phase au cours de laquelle le GPMNSN ouvrira des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus avantageuses.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du directoire
Nom: Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud
Commune postale: Nantes Cedex 4
Point de contact: M. Pin Stéphane
Téléphone: +33 240442074 📞
URL pour informations complémentaires: http://ww.nantes.port.fr 🌏
URL pour la participation: http://ww.nantes.port.fr 🌏
URL des documents: http://ww.nantes.port.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 047-078380 (2016-03-03)
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Produits/services:
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