Appel à Manifestation d'intérêt pour le transfert de l'exploitation des outillages maritimes des sites portuaires de Cheviré amont, aval et Roche Maurice (hors terminal céréalier) en application de l'article R.5312-84 du code des transports
Cette procédure d'appel à candidatures initiée par la Loi de réforme portuaire est encadrée par les dispositions du Code des transports (articles R.5312-83 à R.5312-86) qui disposent que:
— Les terminaux sont exploités par des opérateurs avec lesquels le GPMNSN passe des conventions de terminal dans les conditions de l'article R.5312-84 du Code des transports;
— Les conventions de terminal sont conclues à l'issue d'une procédure ouverte, transparente et non discriminatoire;
— Ces conventions valent autorisation d'occuper le domaine public;
— Elles sont passées avec le ou les opérateurs retenus;
— Elles peuvent prévoir des objectifs de développement du trafic, des indicateurs de suivi permettant de définir si les objectifs fixés sont atteints;
L'attribution des conventions de terminal ne doit pas avoir pour effet d'altérer les conditions de la concurrence, celle-ci étant analysée en fonction du marché pertinent pour chaque type de trafic.
Dans ce contexte, le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objectif de confier l'exploitation des terminaux nantais susvisés (Cheviré amont, postes 1 et 2, Cheviré aval, postes 3 et 4 et Roche Maurice, poste 5 hors terminal céréalier), de leurs outillages (10 grues et équipements) à un opérateur en substitution de Nantes Port Terminal.
Les candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures proposeront une offre d'exploitation en direct des terminaux susvisés, par le biais d'une convention de terminal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-03-03
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Avis de marché
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