Appel à candidature: Fourniture de sutures et ligatures 2016/2018

Hôpitaux civils de Colmar

Appel a candidature pour un marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 35-i-1° et 77 du CMP français. Il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no2014/24ue du 26.2.2014.
Durée du marché: Période unique allant du 1.7.2016 au 30.4.2018.
Montant prévisionnel pour la durée totale du marché: 3800 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• B. Braun Medical SAS

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-23	Avis de marché
2016-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Quantité ou étendue:

Suite à un premier appel d'offres ouvert, les lots 2-4 ont été déclarés infructueux et font l'objet de la présente consultation. Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins (cf rubrique «Documents» — «Règlement de Consultation»).Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de la consultation transmis ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103530
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Criteres d'attributions: a savoir: 1) la qualité, définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final): — la valeur technique et l'expérience clinique (présentation, existence d'une étiquette Code barre normalisée Gs1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique, évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), affecté d'un coefficient de pondération de 48; — le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), affecté d'un coefficient de pondération de 11; — la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, escompte pour paiement rapide, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale, la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail EDI type Hospitalis, le régime des prix (prix fermes sur la durée du marché), affecté d'un coefficient de pondération de 11. 2) l'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final).date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 17/05/2016 à 12:00. Unité monétaire utilisée, l'euro.criteres de selection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

Criteres d'attributions: a savoir:

1) la qualité, définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final):

— la valeur technique et l'expérience clinique (présentation, existence d'une étiquette Code barre normalisée Gs1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique, évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), affecté d'un coefficient de pondération de 48;

— le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), affecté d'un coefficient de pondération de 11;

— la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, escompte pour paiement rapide, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale, la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail EDI type Hospitalis, le régime des prix (prix fermes sur la durée du marché), affecté d'un coefficient de pondération de 11.

2) l'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final).date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 17/05/2016 à 12:00.

Unité monétaire utilisée, l'euro.criteres de selection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée du marché: Période unique allant du 1.7.2016 au 30.4.2018.

Montant prévisionnel pour la durée totale du marché: 3800 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description: Monofil d'ophtalmologie en nylon pour greffe de cornée.
Numéro du lot: 4
Brève description: Monofil d'ophtalmologie en polyamide non résorbable, aiguille 3/8ème de cercle.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de la consultation transmis ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre.

Numéro de référence: FC.2016.012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux civils de Colmar — CAMSP — 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 ancien Dc4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP:

— déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée.

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ancien Dc5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:

— chiffre d'affaires des trois dernières années

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) les capacités techniques:

— moyens matériels et humains dont le candidat dispose

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire

(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)

2) les capacités professionnelles:

Les renseignements ci-dessous quand ils existent:

— le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique

— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique

— le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsable

dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat admis a Negocier.

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du Cmp.

Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.

Prix unitaires fermes jusqu'au 30.4.2017 au minimum, puis révisables à compter du 1.5.2017.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2016-04-28 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Point de contact: Mme le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar (demande à déposer sur la plateforme de dématérialisation rubrique «Correspondance»): centrale d'approvisionnement en matériels stériles et pansements
Adresse postale: Correspondant: Mme Fuchs, 39 avenue de la Liberté
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle pharmacie-CAMSP
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ — rubrique « Accès Pro » — « Marchés Publics » (référence: Fc.2016.012), 39 avenue de la Liberté
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: service des marchés
Adresse postale: bâtiment 28 — 2ème étage — bureaux 213 &Amp; 215, 39 avenue de la Liberté

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FC.2016.012
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

Criteres d'attributions: a savoir:

1) la qualité, définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final):

— la valeur technique et l'expérience clinique (présentation, existence d'une étiquette Code barre normalisée Gs1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique, évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), affecté d'un coefficient de pondération de 48;

— le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), affecté d'un coefficient de pondération de 11;

— la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, escompte pour paiement rapide, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale, la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail EDI type Hospitalis, le régime des prix (prix fermes sur la durée du marché), affecté d'un coefficient de pondération de 11.

2) l'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final).date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 17/05/2016 à 12:00.

Unité monétaire utilisée, l'euro.criteres de selection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2016/S 061-103530 (2016-03-23)

Avis d'attribution de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Fc.2016.012
Brève description:

Appel à candidature pour un marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 35-I-1° et 77 du CMP français. Il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n° 2014/24 UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014. Durée du marché: période unique allant du 1.7.2016 au 30.4.2018. Montant prévisionnel pour la durée totale du marché: 3 800 EUR HT.

Valeur totale du marché: 4 265 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261463
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-103530
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un montant prévisionnel pour la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée du marché: période unique allant du 1.7.2016 au 30.4.2018.

Montant prévisionnel pour la durée totale du marché: 3 800 EUR HT.

Intitulé du lot: Monofil d'ophtalmologie en nylon pour greffe de cornée
Monofil d'ophtalmologie en polyamide non résorbable, aiguille 3/8
Brève description: Monofil d'ophtalmologie en polyamide non résorbable, aiguille 3/8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux civils de Colmar — CAMSP — 39 avenue de la Liberté — 68024 Colmar.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 145-261463 (2016-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Consommables médicaux (>20)

Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (>20)