Codes Cladimed: A70 — c54 Appel à candidature pour un marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 25-ii-6° et de 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Suite à un premier appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux de perfusion, 5 lots ont été déclarés infructueux et font l'objet de la présente consultation. Durée du marché: période unique allant de la date de notification au 31.1.2019. Montant prévisionnel pour la durée totale du marché: 40 600 EUR (HT). Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins (Cf rubrique «Documents» — «Règlement de Consultation»). Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: Fc.2016.091
Brève description:
Codes Cladimed: A70 — c54
Appel à candidature pour un marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 25-ii-6° et de 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Suite à un premier appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux de perfusion, 5 lots ont été déclarés infructueux et font l'objet de la présente consultation.
Durée du marché: période unique allant de la date de notification au 31.1.2019.
Montant prévisionnel pour la durée totale du marché: 40 600 EUR (HT).
Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins (Cf rubrique «Documents» — «Règlement de Consultation»).
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre.
Appel à candidature pour un marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 25-ii-6° et de 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Suite à un premier appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux de perfusion, 5 lots ont été déclarés infructueux et font l'objet de la présente consultation.
Durée du marché: période unique allant de la date de notification au 31.1.2019.
Montant prévisionnel pour la durée totale du marché: 40 600 EUR (HT).
Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins (Cf rubrique «Documents» — «Règlement de Consultation»).
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr422 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396378
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/
Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Codes Cladimed: A70 — c54
Appel à candidature pour un marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 25-ii-6° et de 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Suite à un premier appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux de perfusion, 5 lots ont été déclarés infructueux et font l'objet de la présente consultation.
Durée du marché: période unique allant de la date de notification au 31.1.2019.
Montant prévisionnel pour la durée totale du marché: 40 600 EUR (HT).
Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins (Cf rubrique «Documents» — «Règlement de Consultation»).
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre.
Intitulé du lot: Aiguille de Huber 20 g 90 mm
Numéro du lot: 1
Brève description: Aiguille de Huber 20 g 90 mm.
Durée de l'accord: 22 mois
Intitulé du lot: Diffuseur portable pour administration de cytostatiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Diffuseur portable pour administration de cytostatiques.
Intitulé du lot: Filtre hydrophile 0,20 µm pour solution injectable
Numéro du lot: 23
Brève description: Filtre hydrophile 0,20 µm pour solution injectable.
Intitulé du lot: Robinet 3 voies avec prolongateur
Numéro du lot: 42
Brève description: Robinet 3 voies avec prolongateur.
Intitulé du lot: Set de transfert de gros diamètre pour solution injectable
Numéro du lot: 53
Brève description: Set de transfert de gros diamètre pour solution injectable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur du candidat
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret n° 2016-360 du 25.3.2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
1) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)
2) les capacités professionnelles:
Les renseignements ci-dessous quand ils existent:
— le n° d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique
— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique
— le nom, n° d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsable
dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat admis à négocier.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.
Prix unitaires fermes jusqu'au 31.1.2018 minimum, puis révisables à compter du 1.2.2018.
Conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-12-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité: la valeur technique et l'expérience clinique (50 %), le coût d'utilisation du produit (10 %), la valorisation des prestations fournies (10 %)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Offre financière
Pondération du coût: 30
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar: service des marchés
Adresse postale: Bâtiment 28 — 2ème étage — bureaux 213 et 215, 39 avenue de la Liberté
Pays: fr422 🏙️
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2016/S 218-396378 (2016-11-08)
Avis d'attribution de marché (2017-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Codes Cladimed: A70 — c54
Appel A candidature pour un marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 25-II-6° et de 78 à 80 du décret n
Suite à un premier Appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux de perfusion, 5 lots ont été déclarés infructueux et font l'objet de la présente consultation.
Durée du marché: Période unique allant de la date de notification au 31.1.2019.
Montant prévisionnel pour la durée totale du marché: 40 600 EUR HT .
Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins (Cf rubrique «Documents» — «Règlement de consultation»).
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux candid.
Appel A candidature pour un marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 25-II-6° et de 78 à 80 du décret n
Suite à un premier Appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux de perfusion, 5 lots ont été déclarés infructueux et font l'objet de la présente consultation.
Durée du marché: Période unique allant de la date de notification au 31.1.2019.
Montant prévisionnel pour la durée totale du marché: 40 600 EUR HT .
Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins (Cf rubrique «Documents» — «Règlement de consultation»).
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux candid.
Valeur totale du marché: 30 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-074633
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396378
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants prévisionnels pour la durée totale du marché.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Appel A candidature pour un marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 25-II-6° et de 78 à 80 du décret n
Suite à un premier Appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux de perfusion, 5 lots ont été déclarés infructueux et font l'objet de la présente consultation.
Durée du marché: Période unique allant de la date de notification au 31.1.2019.
Montant prévisionnel pour la durée totale du marché: 40 600 EUR HT .
Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins (Cf rubrique «Documents» — «Règlement de consultation»).
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux candid.
Intitulé du lot: Filtre hydrophile 0,20µm pour solution injectable
Brève description: Filtre hydrophile 0,20µm pour solution injectable.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅
Source: OJS 2017/S 041-074633 (2017-02-23)