Appel A Candidature — fourniture de dispositifs médicaux de gants et housses de protection

Hôpitaux civils de Colmar

Appel A Candidature pour un marché négocié à bons de commande au sens des articles 25-ii-6° et de 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Code Cladimed: E50ca03 E50ca05 F57da01
Suite à un premier appel d'offres ouvert, les lots 6, 11 et 29 ont été déclarés infructueux et font l'objet de la présente consultation.
Le marché est conclu pour une période unique de 26 mois allant de la date de notification au 31 mai 2019, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 20 200 euro(s) (H.T.).
Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir, figurent dans le Catalogue Des Besoins (cf rubrique «Documents» -«Règlement de Consultation»).
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-19 Avis de marché
2017-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: Fc.2016.084
Brève description:
Appel A Candidature pour un marché négocié à bons de commande au sens des articles 25-ii-6° et de 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Code Cladimed: E50ca03 E50ca05 F57da01 Suite à un premier appel d'offres ouvert, les lots 6, 11 et 29 ont été déclarés infructueux et font l'objet de la présente consultation. Le marché est conclu pour une période unique de 26 mois allant de la date de notification au 31 mai 2019, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 20 200 euro(s) (H.T.). Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir, figurent dans le Catalogue Des Besoins (cf rubrique «Documents» -«Règlement de Consultation»). Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr422 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370524
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info CRITERES de selection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel A Candidature pour un marché négocié à bons de commande au sens des articles 25-ii-6° et de 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Code Cladimed: E50ca03 E50ca05 F57da01
Suite à un premier appel d'offres ouvert, les lots 6, 11 et 29 ont été déclarés infructueux et font l'objet de la présente consultation.
Le marché est conclu pour une période unique de 26 mois allant de la date de notification au 31 mai 2019, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 20 200 euro(s) (H.T.).
Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir, figurent dans le Catalogue Des Besoins (cf rubrique «Documents» -«Règlement de Consultation»).
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre.
Intitulé du lot: Gant d'examen non stérile polyéthylène
Numéro du lot: 6
Brève description: Gant d'examen non stérile.
Durée de l'accord: 26 mois
Intitulé du lot: Gant d'examen vinyl stérile simple emballage
Numéro du lot: 11
Brève description: Gant d'examen vinyl stérile.
Intitulé du lot: Gant néoprène radio-stérilisé pour isolateur rigide
Numéro du lot: 29
Brève description: Gant néoprène.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux Civils de Colmar — camsp — 39 avenue de la Liberté 68024 — Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret no 2016-360 du 25 mars 2016:
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— déclaration sur l'honneur du candidat
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret no 2016-360 du 25.3.2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— chiffre d'affaires des trois dernières années
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
1) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)
2) les capacités professionnelles:
Les renseignements ci-dessous quand ils existent:
— le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique
— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique
— le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsable
dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat Admis A Negocier.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités de financement: Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement: Une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.
Prix unitaires fermes jusqu'au 31/05/2018 minimum, puis révisables à compter du 01/06/2018.
Conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et expérience clinique comptant pour 50 %, coût d'utilisation du produit comptant pour 10 %, valorisation des prestations fournies comptant pour 10 %
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Offre financière
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux Civils de Colmar: auprès du correspondant du Pôle Pharmacie-Camsp
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ — rubrique « Accès Pro » — « Marchés Publics » (référence: Fc.2016.084), 39 avenue de la Liberté
Pays: fr422 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux Civils de Colmar: Service des Marchés
Adresse postale: bâtiment 28 — 2ème étage — bureaux 213 et 215, 39 avenue de la Liberté

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
CRITERES de selection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2016/S 205-370524 (2016-10-19)
Avis d'attribution de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel A candidature pour un marché négocié à bons de commande au sens des articles 25-II-6° et de 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Code Cladimed: E50ca03 E50ca05 F57da01. Suite à un premier appel d'offres ouvert, les lots 6, 11 et 29 ont été déclarés infructueux et font l'objet de la présente consultation. Le marché est conclu pour une période unique de 26 mois allant de la date de notification au 31.5.2019, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 20 200 EUR HT. Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir, figurent dans le catalogue des besoins (cf rubrique «Documents» -«Règlement de Consultation»). Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre.
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Valeur totale du marché: 20 349 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-072802
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370524
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants prévisionnels pour la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel A candidature pour un marché négocié à bons de commande au sens des articles 25-II-6° et de 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Code Cladimed: E50ca03 E50ca05 F57da01.
Le marché est conclu pour une période unique de 26 mois allant de la date de notification au 31.5.2019, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 20 200 EUR HT.
Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir, figurent dans le catalogue des besoins (cf rubrique «Documents» -«Règlement de Consultation»).
Intitulé du lot: Gant d'examen vinyle stérile simple emballage
Brève description: Gant d'examen vinyle stérile.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux civils de Colmar — CAMSP — 39 avenue de la Liberté — 68024 Colmar.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
Source: OJS 2017/S 040-072802 (2017-02-23)