Aor Outil de veille automatisé et acquisition de licences pour ce dispositif de veille

HATVP

Le présent marché a pour objet la mise en place, la mise en œuvre, l'hébergement et la maintenance d'un outil de veille automatisé et l'acquisition des licences du dispositif de veille automatisé pour la HATVP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-03 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de veille économique
Quantité ou étendue:
Le présent marché est soumis aux dispositions du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (CMP). Il est passé en appel d'offres restreint en application des articles 60 à 64 dudit code.Le présent marché est composé de 2 tranches fermes forfaitaires et d'une tranche à bons de commande.La première tranche ferme forfaitaire, passée en application de l'article 72 du CMP, correspond à la prestation d'initialisation du marché.La seconde tranche ferme, passée en application de l'article 72 du CMP, comprend la prestation d'hébergement et la prestation de maintenance corrective.La tranche à bons de commande, passée en application de l'article 77 du CMP, comprend:— la prestation de formation;— les prestations relatives à la maintenance évolutive;— les mises à jour de version telles que détaillées.Le marché ne comporte ni minimum ni maximum.210 000
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Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de veille économique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Hatvp
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.hatvp.fr 🌏
Courrier électronique: affaires.generales@hatvp.fr 📧
Téléphone: +33 186219470 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042211
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 II 2 Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature: le Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Elle peut être: — soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: HATVP, 98-102 rue de Richelieu 75002 Paris, — soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Aor-Outil de veille - marché - candidature — copie de sauvegarde La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes: — si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur; — si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures; — si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place, la mise en œuvre, l'hébergement et la maintenance d'un outil de veille automatisé et l'acquisition des licences du dispositif de veille automatisé pour la HATVP.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est soumis aux dispositions du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (CMP). Il est passé en appel d'offres restreint en application des articles 60 à 64 dudit code.
Le présent marché est composé de 2 tranches fermes forfaitaires et d'une tranche à bons de commande.
La première tranche ferme forfaitaire, passée en application de l'article 72 du CMP, correspond à la prestation d'initialisation du marché.
La seconde tranche ferme, passée en application de l'article 72 du CMP, comprend la prestation d'hébergement et la prestation de maintenance corrective.
La tranche à bons de commande, passée en application de l'article 77 du CMP, comprend:
— la prestation de formation;
— les prestations relatives à la maintenance évolutive;
— les mises à jour de version telles que détaillées.
Le marché ne comporte ni minimum ni maximum.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOR outil de veille
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 98-102 rue de Richelieu, 75002 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— la lettre de candidature dûment complétée et signée (formulaire Dc1);
— la déclaration du candidat dûment complétée et signée (formulaire Dc2) faisant apparaitre le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ainsi qu'une description des effectifs moyens annuels de chacune des 3 années;
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Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— les références détaillées de l'entreprise pour des prestations similaires;
— la description des moyens humains et techniques dont dispose le candidat. En particulier, le candidat devra indiquer l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Il veillera à indiquer les titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du présent marché;
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— si le candidat envisage de sous-traiter une partie des prestations objets du présent marché, il lui est demandé de fournir tous les éléments permettant d'attester de la capacité du sous-traitant à répondre au besoin du marché pour les prestations qu'il réalisera;
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— un extrait de registre du commerce (Kbis), ou tout autre registre d'inscription à un répertoire professionnel en vigueur dans d'autres pays. Si le signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation ne figure pas sur cet extrait, le dossier devra être accompagné d'un pouvoir l'habilitant à engager la société;
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Et tous les documents complémentaires éventuels.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat présentera une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans des domaines identiques à ceux objets du présent marché, en indiquant l'objet précis, le montant, la date, le destinataire public ou privé. Le nombre de références est limité à 15. Les références sont numérotées.
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Le candidat présentera les effectifs moyens annuels présents au sein de l'entreprise et leurs qualifications.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni garantie est exigé au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures sont réglées à terme échu, après constatation du «Service fait» et réception de la facture.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai donne lieu, de plein droit et sans autres formalités du titulaire, au versement d'intérêts moratoires et au paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (Art. 9 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013).
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les retards de paiement éventuels ne constituent pas une cause licite de suspension des obligations du titulaire. Tout refus d'exécution des prestations pour ce motif est susceptible d'entraîner la résiliation unilatérale et sans indemnité du marché par la personne publique prononcée aux torts exclusifs du titulaire.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi en fonction des critères suivants:
. Garanties et capacités techniques: 40 %. La Haute Autorité apportera une attention particulière sur l'environnement afin de fournir l'application en mode SAAS.
. Garanties et capacités financières: 30 %.
. Garanties et capacités professionnelles: 20 %.
. Références: 10 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002039900015
Contact
Point de contact: 98-102 rue de Richelieu, 75002 Paris (marché public)
M. Valette-Valla Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Hatvp

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR outil de veille
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 II 2
Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature: le Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr
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En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.
Copie de sauvegarde: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
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Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde».
Elle peut être:
— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: HATVP, 98-102 rue de Richelieu 75002 Paris,
— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.
En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.
Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Aor-Outil de veille - marché - candidature — copie de sauvegarde
La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:
— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;
— si la candidature transmise par voie électronique…
… n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures;
… n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
Source: OJS 2016/S 026-042211 (2016-02-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels de transactions commerciales et... Logiciels de vente, de marketing et de... Logiciels de veille économique