Dans le cadre de la réalisation et la maintenance de ses tableaux de bord statistiques, le GIE Sesam-Vitale souhaite obtenir une assistance technique pour des besoins liés à l'informatique décisionnelle. Cette assistance portera à la fois sur de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, de l'accompagnement et du conseil auprès d'experts techniques, la réalisation et la maintenance de composants décisionnels et, dans une majeure partie, la réalisation et la maintenance de tableaux de bord (rapports) statistiques. Ces prestations portent à la fois sur des services opérationnels (services dont la source de données est déjà industrialisée et disponible) et des projets (nouvelles sources de données). Elles concernent tous les services Sesam-Vitale (émission des cartes Vitale, service de télémise à jour, facturation par feuilles de soins électroniques, ...). Environnement technique du GIE Sesam-Vitale dans le domaine du décisionnel: SAP Business Objects XI 3.1, SAP Bi4, IBM Cognos 8/10, Oracle, SQL Server, Mysql, Suite Office, postes bureautiques sous Windows 7.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commandes, article 77 du code des marchés publics passé avec un seul opérateur.Le marché ne comporte ni minimum ni maximum d'engagement de commandes.La volumétrie annuelle peut évoluer à la baisse ou à la hausse en fonction de l'activité et des besoins d'assistance technique.
Le présent marché est un marché à bons de commandes, article 77 du code des marchés publics passé avec un seul opérateur.Le marché ne comporte ni minimum ni maximum d'engagement de commandes.La volumétrie annuelle peut évoluer à la baisse ou à la hausse en fonction de l'activité et des besoins d'assistance technique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr📧
Téléphone: +33 243574200📞
Fax: +33 243235429 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028052
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Un cadre de réponse candidatures pour la présentation des justificatifs techniques et commerciaux est disponible sur la plate-forme meoss dans la rubrique DAC du marché.
Conformément à l'article 56 II 2ème alinéa du code des marchés publics, l'ensemble des sociétés souhaitant soumissionner au présent appel d'offres, doivent le faire exclusivement par voie électronique. En dehors du cas de la copie de sauvegarde, aucun dossier papier ne sera accepté. Les candidatures sont transmises dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Aor-16-03 — assistance Techniquedécisionnel (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions des sécurité équivalentes. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.
Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature: le Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr).
Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.
En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.
Copie de sauvegarde: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ».
Elle peut être:
— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2;
— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.
En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.
Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Aor-16-03 — assistance technique décisionnel — candidature — copie de sauvegarde
La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:
— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;
— si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures;
— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.
Un cadre de réponse candidatures pour la présentation des justificatifs techniques et commerciaux est disponible sur la plate-forme meoss dans la rubrique DAC du marché.
Conformément à l'article 56 II 2ème alinéa du code des marchés publics, l'ensemble des sociétés souhaitant soumissionner au présent appel d'offres, doivent le faire exclusivement par voie électronique. En dehors du cas de la copie de sauvegarde, aucun dossier papier ne sera accepté. Les candidatures sont transmises dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Aor-16-03 — assistance Techniquedécisionnel (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions des sécurité équivalentes. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.
Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature: le Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr).
Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.
En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.
Copie de sauvegarde: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ».
Elle peut être:
— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2;
— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.
En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.
Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Aor-16-03 — assistance technique décisionnel — candidature — copie de sauvegarde
La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:
— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;
— si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures;
— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la réalisation et la maintenance de ses tableaux de bord statistiques, le GIE Sesam-Vitale souhaite obtenir une assistance technique pour des besoins liés à l'informatique décisionnelle. Cette assistance portera à la fois sur de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, de l'accompagnement et du conseil auprès d'experts techniques, la réalisation et la maintenance de composants décisionnels et, dans une majeure partie, la réalisation et la maintenance de tableaux de bord (rapports) statistiques.
Dans le cadre de la réalisation et la maintenance de ses tableaux de bord statistiques, le GIE Sesam-Vitale souhaite obtenir une assistance technique pour des besoins liés à l'informatique décisionnelle. Cette assistance portera à la fois sur de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, de l'accompagnement et du conseil auprès d'experts techniques, la réalisation et la maintenance de composants décisionnels et, dans une majeure partie, la réalisation et la maintenance de tableaux de bord (rapports) statistiques.
Ces prestations portent à la fois sur des services opérationnels (services dont la source de données est déjà industrialisée et disponible) et des projets (nouvelles sources de données). Elles concernent tous les services Sesam-Vitale (émission des cartes Vitale, service de télémise à jour, facturation par feuilles de soins électroniques, ...).
Ces prestations portent à la fois sur des services opérationnels (services dont la source de données est déjà industrialisée et disponible) et des projets (nouvelles sources de données). Elles concernent tous les services Sesam-Vitale (émission des cartes Vitale, service de télémise à jour, facturation par feuilles de soins électroniques, ...).
Environnement technique du GIE Sesam-Vitale dans le domaine du décisionnel: SAP Business Objects XI 3.1, SAP Bi4, IBM Cognos 8/10, Oracle, SQL Server, Mysql, Suite Office, postes bureautiques sous Windows 7.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commandes, article 77 du code des marchés publics passé avec un seul opérateur.
Le marché ne comporte ni minimum ni maximum d'engagement de commandes.
La volumétrie annuelle peut évoluer à la baisse ou à la hausse en fonction de l'activité et des besoins d'assistance technique.
Description des options: Reconduction possible pour deux périodes de un an chacune.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOR-16-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire et/ou au GIE Sesam-vitale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses co-traitants, justifiant sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations); en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire utilisé (en cas de candidature dématérialisée, les membres du groupement doivent utiliser le parapheur électronique mis à disposition sur le site Meoss.Fr afin de signer individuellement le formulaire utilisé);
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses co-traitants, justifiant sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations); en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire utilisé (en cas de candidature dématérialisée, les membres du groupement doivent utiliser le parapheur électronique mis à disposition sur le site Meoss.Fr afin de signer individuellement le formulaire utilisé);
— l'indication par candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant;
— le cas échéant, la déclaration de sous-traitant (Dc4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations).
Justificatif no 1: le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisés par sa société.
Justificatif no 1: le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisés par sa société.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justificatif no 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 750 000 euro(s)uros (HT) par année de référence.
Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif no 1.
Capacité technique et professionnelle:
Justificatif no 2: Le candidat présentera une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet précis, le montant, la date, le destinataire public ou privé, ... (Cf. cadre de réponse candidatures)
Justificatif no 2: Le candidat présentera une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet précis, le montant, la date, le destinataire public ou privé, ... (Cf. cadre de réponse candidatures)
Le nombre de références est limité à 15. Les références sont numérotées.
justificatif no 3: Le candidat présentera les effectifs moyens annuels présents au sein de son entreprise et les effectifs présents particulièrement pour les profils suivants:
Profil n° 1: Ingénieur d'études en informatique décisionnelle (études fonctionnelles, modélisation des données, cubes)
Profil n° 2: designer de plateforme internet/intranet décisionnelle
Profil n° 3: ingénieur en développement décisionnel (univers, framework, reporting) (SAP et IBM ou équivalent)
Profil n° 4: consultant à fort potentiel technique capable d'intervenir sur tous les composants d'une chaîne de restitution décisionnelle (SAP et IBM ou équivalent)
Justificatif n° 4:
Le candidat présentera le nombre de certificats de qualifications professionnelles obtenus par son personnel sur les solutions décisionnelles parmi les certificats listés ci-dessous:
— cognos Business Intelligence, IBM Certified…
… Designer — cognos 10 BI Reports ou équivalent
… Developer — cognos 10 BI Metadata Models ou équivalent
— cognos Business Intelligence, IBM Certified Solution Expert — cognos BI ou équivalent
— certification SAP Business Objects C_Bowi_30 ou équivalent
— certification SAP Business Objects C_Bowi_40 ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justificatif no 2: Aucun.
Justificatif no 3: Le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de:
— profil 1: 3 personnes
— profil 2: 1 personne
— profil 3: 4 personnes
— profil 4: 4 personnes
justificatif no 4: 15 certificats de qualification professionnelle au global parmi les certificats figurants dans la liste ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni garantie exigé au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et de l'attestation de service fait, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 87 à 111 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et de l'attestation de service fait, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 87 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:
Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:
— justificatif no 1: 3 points
— justificatif no 2: 8 points
— justificatif no 3: 3 points
— justificatif no 4: 6 points
Méthodologie de notation des différents justificatifs:
Justificatif no 1: sera évalué selon l'axe suivant: l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Aor-16-03 conjugué au poids commercial que représente le marché Aor-16-03 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Aor-16-03 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence).
Justificatif no 1: sera évalué selon l'axe suivant: l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Aor-16-03 conjugué au poids commercial que représente le marché Aor-16-03 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Aor-16-03 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence).
Justificatif no 2: sera évalué selon les axes suivants: le nombre, l'objet, le montant, la durée des prestations similaires et leur pertinence par rapport à l'objet du présent marché Aor-16-03.
Justificatif no 3: sera évalué selon les axes suivants: le nombre de chacun des profils dont le candidat dispose par rapport au besoin estimé du marché Aor-16-03 et leur pertinence par rapport au périmètre du marché.
justificatif no 4: sera évalué selon les axes suivants: le nombre et le type de certificats obtenus.
Période de validité de l'offre: 150 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. de Varax Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr🌏
Nom: GIE Sesam-Vitale
Point de contact: Contact: Carl Labbe (renseignements techniques): 02.43.57.44.31 — Stéphanie Roge-Normand (renseignements administratifs): 02.43.57.44.53.
Nom: a) Envoi papier après demande faite soit par courrier à " GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2 ", soit par télécopie au 02.43.23.54.29 soit par e-mail à christelle.jarry@sesam-vitale.fr. B) Téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante
Commune postale: Xxxx
Code postal: 00000
URL des documents: http://www.meoss.fr🌏
Nom: Pour les copies de sauvegarde par courrier à l'adresse " GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2 ". Pour les demandes de participation " dématérialisées " :
URL pour la participation: http://www.meoss.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR-16-03
Informations complémentaires
Un cadre de réponse candidatures pour la présentation des justificatifs techniques et commerciaux est disponible sur la plate-forme meoss dans la rubrique DAC du marché.
Conformément à l'article 56 II 2ème alinéa du code des marchés publics, l'ensemble des sociétés souhaitant soumissionner au présent appel d'offres, doivent le faire exclusivement par voie électronique. En dehors du cas de la copie de sauvegarde, aucun dossier papier ne sera accepté. Les candidatures sont transmises dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Aor-16-03 — assistance Techniquedécisionnel (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions des sécurité équivalentes. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.
Conformément à l'article 56 II 2ème alinéa du code des marchés publics, l'ensemble des sociétés souhaitant soumissionner au présent appel d'offres, doivent le faire exclusivement par voie électronique. En dehors du cas de la copie de sauvegarde, aucun dossier papier ne sera accepté. Les candidatures sont transmises dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Aor-16-03 — assistance Techniquedécisionnel (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions des sécurité équivalentes. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.
Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature: le Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr).
Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature: le Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr).
Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.
En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.
Copie de sauvegarde: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Copie de sauvegarde: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ».
Elle peut être:
— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2;
— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.
En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.
Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Aor-16-03 — assistance technique décisionnel — candidature — copie de sauvegarde
La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:
— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;
— si la candidature transmise par voie électronique…
… n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures;
… n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2016/S 018-028052 (2016-01-22)
Avis d'attribution de marché (2016-11-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la réalisation et la maintenance de ses tableaux de bord statistiques, le GIE Sesam-Vitale souhaite obtenir une assistance technique pour des besoins liés à l'informatique décisionnelle.
Valeur totale du marché: 614 422 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM Vitale
Contact
Adresse Internet: https://www.meoss.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-395151
Se réfère à l'avis: 2016/S 018-028052
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
La valeur du marché indiquée est celle estimée sur sa durée ferme (2 ans) à partir d'une simulation de commandes.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'assistance technique portera à la fois sur de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, de l'accompagnement et du conseil auprès d'experts techniques, la réalisation et la maintenance de composants décisionnels et, dans une majeure partie, la réalisation et la maintenance de tableaux de bord (rapports) statistiques. Ces prestations portent à la fois sur des services opérationnels (services dont la source de données est déjà industrialisée et disponible) et des projets (nouvelles sources de données). Elles concernent tous les services Sesam-Vitale (émission des cartes Vitale, service de télémise à jour, facturation par feuilles de soins électroniques, ...).
L'assistance technique portera à la fois sur de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, de l'accompagnement et du conseil auprès d'experts techniques, la réalisation et la maintenance de composants décisionnels et, dans une majeure partie, la réalisation et la maintenance de tableaux de bord (rapports) statistiques. Ces prestations portent à la fois sur des services opérationnels (services dont la source de données est déjà industrialisée et disponible) et des projets (nouvelles sources de données). Elles concernent tous les services Sesam-Vitale (émission des cartes Vitale, service de télémise à jour, facturation par feuilles de soins électroniques, ...).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le Titulaire et/ou au GIE Sesam-Vitale.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-20 📅
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise duvre du système SESAM-Vitale et de la carte dassurance maladie Vitale®
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: pour le TA — 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes Cedex. — e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr — tél. 02 40 99 46 00 — fax: 02 40 99 46 58. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Source: OJS 2016/S 217-395151 (2016-11-07)