Aooe/Réfectionmursclotures/Pb/Fs/2016

Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Réfection des murs et clôtures de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 78 du Décret, sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum sur toute sa durée de validité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Doyen

Qui ?

• Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-24	Avis de marché
2016-05-30	Informations complémentaires
2016-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: AOOE/réfectionmursclotures/PB/FS/2016
Brève description:

Réfection des murs et clôtures de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 78 du Décret, sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum sur toute sa durée de validité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: marche@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Fax: +33 160773368 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_a3tf3Ikr1w 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_a3tf3Ikr1w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181094
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Chaque candidat peut répondre à 1 ou aux 2 lots. Un seul attributaire sera retenu par lot. il est précisé que le candidat ne peut pas remettre d'offres variables en fonction du nombre de lots qui lui sont attribués.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réfection des murs et clôtures de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.

Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 78 du Décret, sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum sur toute sa durée de validité.

Intitulé du lot: Travaux et réparations de murs, clôtures et portails
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux et réparations de murs, clôtures et portails.
Durée de l'accord: 3 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Il peut-être ensuite reconduit 3 fois, par période successive d'un an, pour une durée maximale de validité de 4 ans.

Informations complémentaires:

Chaque candidat peut répondre à 1 ou aux 2 lots.

Un seul attributaire sera retenu par lot.

il est précisé que le candidat ne peut pas remettre d'offres variables en fonction du nombre de lots qui lui sont attribués.

Intitulé du lot: Fournitures de clôtures et portails
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures de clôtures et portails.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement conjoint d'entreprises avec un mandataire solidaire, soit avec un groupement solidaire.

En cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.

En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations.

En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Fournir une attestation d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1:

— lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),

— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— la production d'un extrait K Bis de moins de 3 mois;

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— les références (nature, montant et date des prestations exécutées au cours des 3 dernières années sur des opérations similaires), capacités (professionnelles et financières) et compétences;

— les certificats de capacité de moins de 3 ans émanant de maitres d'ouvrages publics pour la fournitures et/ou la pose de matériels similaires;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 6 II 2 du Décret relatif aux marchés publics, le lot 1 comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Ces conditions particulières d'exécution à caractère social sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières propre au lot 1. Ces dispositions concernent des actions d'insertion par l'emploi de personnes en difficultés suivant un objectif minimum de 5 pour cent du nombre total des heures travaillées pour les bons de commande supérieurs à 20 000 EUR HT ou fixant 10 jours de travail minimum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Au siège de Grand Paris Sud à Courcouronnes (date prévisionnelle).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_a3tf3Ikr1w 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

En plus, des éléments formellement demandés ci-avant, le candidat est autorisé à prouver son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen.

Pour un groupement, l'appréciation des capacités est globale (prise en compte des références des sous-traitants déclarés ou des cotraitants). Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises.

les nouveaux formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou de modifications aux documents de la consultation.

En tout état de cause, s'ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération à l'adresse marche@grandparissud.fr, ou sur le site Internet « www.achatpublic.com », dans la rubrique « question-réponse ».

La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Modalités de financement: ressources propres de la Ca

Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté d'agglomération.

Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet « www.achatpublic.com », rubrique «Salle des marchés- entreprise ». En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la direction de l'administration générale — service de la commande publique par mail à l'adresse marche@grandparissud.fr

attention: Les informations données par l'entreprise sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com, sont déclaratives. L'acheteur public n'est pas tenu de vérifier leur exactitude. Ainsi, le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée ne saurait invoquer une atteinte à l'égalité de traitement des candidats, du fait que l'administration n'a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.

Les candidats devront transmettre les pièces énumérées dans l'article 5.2 du règlement de consultation.

Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions de l'article 40 du Décret relatif aux marchés publics et de l'article 7 du règlement de consultation. Les candidats qui ne satisfont pas aux exigences de capacités requises sont éliminés.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, soit au plus tard le 15.6.2016 à 13:00 une demande écrite à l'adresse suivante:

marche@grandparissud.fr ou directement sur la plateforme www.achatpublic.com.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CAECE, lequel interrompt le cours de ce délai.

Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'etat « Tropic travaux signalisations » du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, no358994).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2016/S 102-181094 (2016-05-24)

Informations complémentaires (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réfection des murs et clôtures de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret, sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum sur toute sa durée de validité.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188303
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181094
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2016/S 106-188303 (2016-05-30)

Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réfection des murs et clôtures de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 78 du Décret, sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum sur toute sa durée de validité.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-438857
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Ce marché a été passé en application des articles 12, 25, 33, 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Une publication a été réalisée sur le site achatpublic.com, au BOAMP, au JOUE et sur le site de la communauté d'agglomération. Ce marché est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum sur toute sa durée de validité. Il prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Il peut être ensuite reconduit expressément 3 fois, par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de validité de 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Il peut être ensuite reconduit expressément 3 fois, par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de validité de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CAECE, lequel interrompt le cours de ce délai.

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations » du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2016/S 241-438857 (2016-12-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de restructuration (>20)

Travaux de réfection (13)