Aoo01-2016-Achat et livraison de livres scolaires, de livres non scolaires, d'albums jeunesse, de dictionnaires, de matériels pédagogiques pour les élèves de l'enseignement public du premier degré (pré élémentaire et élémentaire)

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP — décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié, portant code des marchés publics) et soumis au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG/FCS — arrêté du 19.1.2009).

Le marché qui entre dans la catégorie des marchés de fournitures est un marché à prix unitaires sans montant minimum ni maximum. Conformément à l'article 77 du CMP, il s'exécute par l'émission de bons commande. Au sens des directives européennes, ce marché est un accord-cadre.

En application de l'article 10 du code des marchés publics, le marché est composé de 3 (trois) lots répartis comme suit:

(Les valeurs ci-dessous sont données à titre indicatif)

— lot n° 1: Livres scolaires

Montant indicatif des dépenses sur 18 mois: 4 400 EUR (HT).

— lot n° 2: Livres non scolaires, albums jeunesse, dictionnaires

Montant indicatif des dépenses sur 18 mois: 38 000 EUR (HT).

— lot n° 3: Matériels pédagogiques

Montant indicatif des dépenses sur 18 mois: 47 000 EUR (HT).

Les entreprises pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots mais doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel elles répondent. Chaque lot sera attribué dans son intégralité à un titulaire unique.

Pour chaque lot, le marché prend effet à compter de la date inscrite dans l'acte d'engagement.

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations pour l'ensemble des lots est fixée au 29.4.2016.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres:

— soit à l'adresse postale:

Rectorat de La Réunion

Division des finances et des prestations

Cellule achats publics-marchés

CS 71003

24 avenue Georges Brassens

97743 Saint-Denis Cedex 9

Fax: 0262 48 10 62

Mail: marches@ac-reunion.fr

— soit via la plate-forme des achats de l'État (Place), à l'adresse:

Www.marches-publics.gouv.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Suite à l'appel public à la concurrence, le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soit:

— par retrait papier, ou sur support électronique (clé usb fournie par le candidat) si le papier n'est pas désiré auprès de la cellule des achats publics et marchés du rectorat, après prise de rendez-vous préalable soit au 0262 48 14 59 / 0262 48 10 59, soit à l'adresse marches@ac-reunion.fr . Aucun dossier de consultation ne sera remis par mail.

Attention: pendant les périodes de vacances scolaires Réunion (du 20 décembre au 27.1.2016 inclus), le rectorat est ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30.

— par téléchargement sur la plateforme des achats de l'État à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ . Il est recommandé de s'inscrire préalablement sur le site internet avant le téléchargement des pièces afin d'être informé des éventuels changements en cours de procédure.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Place «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.

La date limite de remise des plis (candidatures et offres) est fixée au lundi 7.3.2016 à 11:00 (heure Réunion), soit 8:00 (heure France métropolitaine).

— Remise des offres sur support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Ne pas ouvrir — offre pour:

Aoo 01-2016 — achat et livraison de livres scolaires, de livres non scolaires, d'albums de jeunesse, de dictionnaires, de matériels pédagogiques pour les élèves de l'enseignement public du premier degré (pre élémentaire et élémentaire)

Lot n°.......

Ce pli remis contre récépissé ou transmis par voie postale en recommandé avec accusé de réception devra parvenir à destination avant les date et heure limites de réception susmentionnées, et ce, à l'adresse suivante et aux horaires indiqués ci-dessous:

Rectorat Académie de La Réunion

Division des finances et des prestations — secrétariat — bureau 101

À l'attention de Mme Valérie Lalecoupande

Ou Mme Géraldine Leroy

24 avenue Georges Brassens

CS 71003

97 743 Saint-Denis Cedex 9

De 8:30 à 11:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) et

Avant 11:00 le dernier jour de dépôt des offres.

— Remise des offres par voie électronique: le rectorat accepte la transmission des offres par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis le site: www.marchés-publics.gouv.fr

Les offres réceptionnées après la date et l'heure limites précitées ou remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues; elles seront retournées à leurs auteurs.

— présentation des candidatures et des offres:

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Elles seront exprimées en EUR.

— Documents à produire dans l'enveloppe unique:

Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées ci-dessous et sont invités à fournir le maximum de précisions et de détails au sein de leurs offres technique et financière. Les offres des candidats doivent être entièrement conformes aux exigences du dossier de consultation.

Les pièces pour lesquelles la signature est exigée doivent être datées et signées d'une personne ayant le pouvoir d'engager la société. À défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société.

Conformément à l'article 45 du CMP, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

— les pièces relatives à la candidature;

— les déclarations du candidat dûment complétées et signées: Dc1 et Dc2 (imprimés joints au Dce);

Remarques: le candidat indique dans le Dc2 notamment s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger et joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joint que de membres du groupement.

— une présentation de la société (à joindre en annexe au Dc2) permettant au rectorat d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, et comprenant a minima;

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références;

— les moyens humains et matériels à disposition dans le domaine concerné par le marché;

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années (il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère);

Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

La production des documents ci-dessus conditionne la validité de la candidature. Si le rectorat constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il se réserve le droit de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours calendaires.

Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics sont éliminées. Les candidats non retenus en sont informés conformément à l'article 80.i du Code des marchés publics.

— les pièces relatives à l'offre;

— l 'Acte d'engagement (Dc3) (exemplaire joint au DCE), un par lot complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise avec le cachet de la société, le nom lisible du signataire et sa qualité, un justificatif de délégation de signature si la personne engageant la société ne figure pas sur le Kbis et les références bancaires;

Les candidats préciseront à l'article B4 de l'acte d'engagement s'ils renoncent à percevoir l'avance forfaitaire;

— les annexes financières (exemplaires joints au DCE), un par lot, complétées, datées et signées;

Les articles figurant dans ces annexes financières seront obligatoirement des articles figurant dans le catalogue du fournisseur;

— un mémoire technique présentant la qualité et la diversité de l'offre (cadre joint au DCE), un par lot;

— les catalogues des fournisseurs et éditeurs;

— un relevé d'identité bancaire (Rib); en cas d'affacturage fournir la copie du contrat d'affacturage;

NB: il est à noter qu'à compter de la notification du marché, le titulaire du marché devra transmettre 1 exemplaire de ses catalogues à chaque inspection (cf. annexe 1 du CCP).

L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de la production des pièces demandées. Hormis le RIB, l'absence de toute autre pièce entraînera le rejet de l'offre.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre.

Le rectorat se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Brève description

L'objet de la consultation concerne l'achat et la livraison de livres scolaires, de livres non scolaires, d'albums jeunesse, de dictionnaires, de matériels pédagogiques pour les élèves de l'enseignement public du premier degré (pré élémentaire et élémentaire).