Aoo no16.775.01: solution editique pour traitement automatise des plis simples-recommandes/ archivage a valeur probante/solution D'Envoi de courriers electronique pour la CPCAM des Bouches-du-Rhone

CPCAM des Bouches-du-Rhône

La Caisse Primaire Centrale d'assurance Maladie des Bouches-Du-Rhône recherche: ---une solution globale d'externalisation des courriers simples et recommandés avec accusé de réception comprenant: — la mise sous pli avec la fourniture du papier et des enveloppes, — l'enregistrement, — l'expédition, — le traitement automatisé des retours des courriers AR, des retours NPAI des plis simples, — l'archivage électronique à valeur probante (norme nf z 42-013). , — la maintenance préventive et corrective ainsi que les mises à jour, — les interventions hors maintenance préventive et corrective, — l'assistance téléphonique, — la formation ---une solution permettant également l'envoi de lettre recommandée électronique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Logidoc Solutions

Qui ?

• CPCAM des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-20	Avis de marché
2016-10-27	Informations complémentaires
2017-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 1677501
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372999
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

L'Organisme est de droit privé contrairement à ce qu'il est indiqué plus haut. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre sans minimum, ni maximum de commandes conclu avec un opérateur économique. Les volumes annuels de traitement: — des plis simples: 2014: 275 063/ 2015: 72 960/ 2016: 28 578 — des plis recommandés: 2014: 114 112/ 2015: 103 702/ 2016: 56 432. Les volumes de traitement sont susceptibles de varier en fonction des décisions prises par la CNAMTS Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés) dans le cadre de la mutualisation des activités relevant du projet de Travail en Réseau de l'assurance Maladie (Tram). Les prestations devront etre exécutées à compter à compter du 01/01/2017 ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. L'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de la date d'admission définitive de la solution du Titulaire. Le présent marché n'est pas alloti, la solution éditique recherchée étant une solution globale qui n'est pas susceptible d'etre techniquement allotie.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: A l'issue de la première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-Du-Rhone, Code NUTS: Fr824.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM Situation propre des opérateurs économiques par une exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: extrait du Kbis ou un équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de la prestation;un engagement qualité avec la Poste de respect des délais de traitement; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat;le candidat doit produire l'agrément du service interministériel des Archives de France (Siaf) pour la conservation des archives publiques, obtenu par lui ou par le tiers gérant les archives de l'organisme. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'assurance Maladie des Bouches-Du-Rhône Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité des traitements
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: département Juridique — 521 56, Chemin Joseph Aiguier
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13297
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches du Rhône
Adresse postale: département Juridique 56, Chemin Joseph Aiguier
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13297
Téléphone: +33 491837122 📞
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Fax: +33 491837320 📠
Source: OJS 2016/S 206-372999 (2016-10-20)

Informations complémentaires (2016-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches du Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381955
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372999
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2016/S 210-381955 (2016-10-27)

Avis d'attribution de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Caisse Primaire Centrale d'assurance Maladie des Bouches-Du-Rhône recherche: — une solution globale d'externalisation des courriers simples et recommandés avec accusé de réception comprenant: — la mise sous pli avec la fourniture du papier et des enveloppes, — l'enregistrement, — l'expédition, — le traitement automatisé des retours des courriers AR, des retours NPAI des plis simples, — l'archivage électronique à valeur probante (norme nf z 42-013). , — la maintenance préventive et corrective ainsi que les mises à jour, — les interventions hors maintenance préventive et corrective, — l'assistance téléphonique, — la formation — une solution permettant également l'envoi de lettres recommandées électroniques.

Valeur totale du marché: 1095965.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071212
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Contrairement à ce qu'il est indiqué au I.4) L'Organisme est de droit privé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Caisse Primaire Centrale d'assurance Maladie des Bouches-Du-Rhône recherche:

— une solution globale d'externalisation des courriers simples et recommandés avec accusé de réception comprenant:

— la mise sous pli avec la fourniture du papier et des enveloppes,

— l'enregistrement,

— l'expédition,

— le traitement automatisé des retours des courriers AR, des retours NPAI des plis simples,

— l'archivage électronique à valeur probante (norme nf z 42-013). ,

— la maintenance préventive et corrective ainsi que les mises à jour,

— les interventions hors maintenance préventive et corrective,

— l'assistance téléphonique,

— la formation

— une solution permettant également l'envoi de lettres recommandées électroniques.

Intitulé du lot: Solution editique pour un traitement automatise des plis simples et recommandes avec archivage a valeur probante et solution D'Envoi de courriers electronique
Numéro du lot: 1
Brève description:

— Une solution globale d'externalisation des courriers simples et recommandés avec accusé de réception comprenant:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Sécurité des traitements
Critère de coût: Le Prix
Pondération du coût: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: c.p.c.a.m. Des Bouches du Rhône
Source: OJS 2017/S 039-071212 (2017-02-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (17 nouveaux marchés)

Services postaux et services de courrier (6)