Aoo no16.742.01: maintenance préventive, corrective et mise en service des installations de détection incendie et intrusion de l'ensemble des immeubles de la CPCAM des Bouches-du-Rhône

CPCAM des Bouches-du-Rhône

Le présent marché concerne les opérations de maintenance préventive, corrective des installations et des équipements de détection incendie et intrusion de l'ensemble des immeubles de l'organisme, le remplacement de centrale hors service ou obsolète et la création de nouveaux systèmes cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande et en partie à prix forfaitaires. Les marchés sont conclus avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum de commandes, les quantités indiquées ci-après sont mentionnées à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acaupel

Qui ?

• CPCAM des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-22	Avis de marché
2016-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 1674201
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de protection contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Correspondant: M. Gérard Bertuccelli, directeur général, 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13297
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 491837122 📞
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145100
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Étendue du marche: lot 1 zone 1 quantités estimées sur la durée totale du marché: Maintenance préventive des systèmes: détection incendie: 20 sites / détection intrusion: 24 sites — maintenance corrective des systèmes de détection incendie/intrusion: 40 interventions — création d'un nouveau système d'alarme incendie/intrusion + maintenance préventive/corrective: fonction évolution parc immobilier.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone 1 (Cf. Liste des sites concernés à l'annexe 1 du CCTP).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 17.7.2016 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. A l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. : Des prestations similaires pourront être réalisées dans des conditions identiques à celle du présent marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Zone 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone 2 (Cf. Liste des sites concernés à l'annexe 1 du CCTP).
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: Des prestations similaires pourront être réalisées dans des conditions identiques à celle du présent marché.

Informations complémentaires:

Étendue du marche: lot 2 zone 2 quantités estimées sur la durée totale du marché: Maintenance préventive des systèmes: détection incendie: 19 sites / détection intrusion: 19 sites — maintenance corrective des systèmes de détection incendie/intrusion: 40 interventions — création d'un nouveau système d'alarme incendie/intrusion + maintenance préventive/corrective: fonction évolution parc immobilier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM; La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du code du travail (imprimé joint).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certification ASN de la société qui doit fournir un certificat pour le démantèlement du matériel de détection à chambre d'ionisation; — afin de répondre à la norme d'exploitation et de maintenance nf s 61 933: Formation des techniciens sur les logiciels de programmation et de maintenance des matériels ESSER: attestation de compétence nominative de moins de 2 ans à fournir pour les techniciens dédiés aux prestations du présent marché. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont imposées. Elles concernent la tarification de la maintenance préventive future à l'issue de l'acquisition de nouveaux sites dans le parc immobilier de la CPCAM.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône département juridique — 521
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Commune postale: Marseille
Fax: +33 491837320 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Attention la CPCAM des Bouches-du-Rhône n'est pas un organisme de droit public, comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Conformément à l'arreté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les candidatures et les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
Code postal: 13297
Source: OJS 2016/S 082-145100 (2016-04-22)

Avis d'attribution de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les opérations de maintenance préventive, corrective des installations et des équipements de détection incendie et intrusion de l'ensemble des immeubles de l'organisme, le remplacement de centrale hors service ou obsolète et la création de nouveaux systèmes. Cette consultation est passée en partie à prix unitaires (bons de commande) et en partie à prix forfaitaires. Les marchés sont conclus avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum de commandes.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-266099
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-145100
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: des prestations similaires pourront être réalisées dans des conditions identiques à celle du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Point de contact: Correspondant: M. Gérard Bertuccelli, directeur général

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Département Juridique — 56 chemin Joseph Aiguier
Commune postale: Marseille Cedex 9
Source: OJS 2016/S 147-266099 (2016-07-28)

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