Aoo no16.641.19 — collecte, transport et distribution de plis ou colis et courriers pour la caisse primaire centrale D'assurance maladie des Bouches-du-Rhone

CPCAM des Bouches-du-Rhône

Le présent marché concerne la collecte, le transport et la distribution de plis ou colis de manière permanente en région PACA et Bouches-Du-Rhône (lot 1), de manière ponctuelle sur le territoire national (lot 2) ainsi que le transport du courrier de la C.P.C.A.M. Dans les Bouches-Du-Rhône (lot 3).pour le lot 3, la liste des sites de l'organisme avec les quantités estimatives des contenants transportés est fournie en annexe 1 au C.C.T.P. Disponible à l'adresse www.cnamts.achatpublic.com. L'accord-cadre comprend une partie à prix unitaires pour à la collecte, le transport et la distribution de plis/colis externes dans les BDR et PACA et (partie fixe pour fréquence hebdomadaire LOT 1 et partie à bons de commande pour les courses à la demande LOTS 1 et 2) et une partie forfaitaire relative à la collecte, au transport et à la distribution quotidienne du courrier interne de la c.p.c.a.m. (lot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-21 Avis de marché
2016-11-04 Avis d'attribution de marché
2016-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: 1664119
Brève description:
Le présent marché concerne la collecte, le transport et la distribution de plis ou colis de manière permanente en région PACA et Bouches-Du-Rhône (lot 1), de manière ponctuelle sur le territoire national (lot 2) ainsi que le transport du courrier de la C.P.C.A.M. Dans les Bouches-Du-Rhône (lot 3).pour le lot 3, la liste des sites de l'organisme avec les quantités estimatives des contenants transportés est fournie en annexe 1 au C.C.T.P. Disponible à l'adresse www.cnamts.achatpublic.com. L'accord-cadre comprend une partie à prix unitaires pour à la collecte, le transport et la distribution de plis/colis externes dans les BDR et PACA et (partie fixe pour fréquence hebdomadaire LOT 1 et partie à bons de commande pour les courses à la demande LOTS 1 et 2) et une partie forfaitaire relative à la collecte, au transport et à la distribution quotidienne du courrier interne de la c.p.c.a.m. (lot 3).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13297
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215065
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Attention la C.P.C.A.M. Des Bouches-Du-Rhône n'est pas un organisme de droit public comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. Contrairement à la mention «Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché», les critères retenus pour le jugement des offres énoncés au Règlement de la Consultation sont pondérés de la manière suivante :LOT 1: Critère: Prix des prestations: — 60 % Prix des plis/colis d'un poids inférieur à 3 kg — 40%prix des plis/colis d'un poids inférieur à 5 kg — 10 % Prix des plis/colis d'un poids entre 5 et 12 kg — 10 % Critère: organisation mise en place permettant d'évaluer la pertinence de la proposition du candidat: — 40 % Description de l'organisation logistique proposée par le candidat permettant de réaliser les prestations — 30%description des moyens organisationnels proposés: — 10%lot 2: Critère: Prix des prestations: 100%prix des plis/colis d'un poids inférieur à 3 kg — 25%prix des plis/colis d'un poids inférieur à 5 kg — 25%prix des plis/colis d'un poids entre 5 et 12 kg -50%lot 3: Critère: Prix des prestations: — 45%critère: organisation mise en place permettant d'évaluer la pertinence de la proposition du candidat: -55%description de l'organisation logistique proposée par le candidat permettant de réaliser les prestations: — 30%description des moyens organisationnels proposés: -10%procédure de sécurisation des moyens d'accès aux locaux: description détaillée de la procédure de sécurisation des clés, codes et autres moyens d'accès mis à disposition au titulaire pour effectuer la prestation et moyens de conservation hors prestation: — 15%la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte, transport et distribution de plis et colis externes bdr et paca.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/11/2016 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. A l'issue de cette première période contractuelle de 1 an(s), le marché est reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte, transport, distribution de plis et colis externes territoire national.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte, transport et distribution de courrier interne (Bouches-Du-Rhône).
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En application des dispositions de l'article 44 du Décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, la CPCAM des Bouches-Du-Rhône demande que les candidats réalisent un chiffre d'affaires minimum de une fois et demi le montant estimé du lot.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'assurance Maladie des Bouches-Du-Rhône Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Conditions d'exécution.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.fr 🌏
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: c.p.c.a.m. Des Bouches du Rhône
Adresse postale: département Juridique 521 56, Chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Commune postale: Marseille
Adresse Internet: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: c.p.c.a.m. Des Bouches du Rhône
Adresse postale: département Juridique 56, Chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Code postal: 13297
Téléphone: +33 491837122 📞
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Fax: +33 491837320 📠
Source: OJS 2016/S 121-215065 (2016-06-21)
Avis d'attribution de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis et colis externes, principalement sur le département des Bouches-du-Rhône et ponctuellement sur l'ensemble du territoire, ainsi que le courrier interne de l'organisme.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393554
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215065
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Les lots 1 et 2 de la présente procédure sont déclarés sans suite, conformément à l'article 98 du décret 2016-360 du 25.3.2016, au motif d'insuffisance de concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte, transport et distribution de plis et colis externes BDR et PACA
Brève description:
Le présent lot a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis et colis externes, principalement sur le département des Bouches-du-Rhône.
Intitulé du lot: Collecte, transport, distribution de plis et colis externes territoire national
Brève description:
Le présent lot a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis et colis externes sur l'ensemble du territoire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place permettant d’évaluer la pertinence de la proposition du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique — 56 chemin Joseph Aiguier — Cedex 9
Source: OJS 2016/S 216-393554 (2016-11-04)
Avis d'attribution de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16.641.19
Brève description:
Collecte, transport et distribution de plis ou colis et courriers pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
Valeur totale du marché: 183110.40 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424591
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les lots 1 et 2 non attribués ont fait l'objet d'un avis d'attribution sans suite n° 16-159592 le 4.11.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis et colis…
… externes, principalement sur le département des Bouches-du-Rhône.
… externes sur l'ensemble du territoire.
Intitulé du lot: Collecte, transport et distribution de courrier interne dans les Bouches-du-Rhône
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et la distribution du courrier interne de l'organisme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service de l'Etat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2016/S 233-424591 (2016-11-29)
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Produits/services:
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