Aoo no16.641.16.Marche public reserve aux operateurs economiques employant des travailleurs handicapes article 13 du nouveau code des marches publics: entretien des espaces verts de la CPCAM des bdr

CPCAM des Bouches-du-Rhône

Le présent marché concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des 18 sites de la CPCAM des Bouches-Du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-25 Avis de marché
2016-06-01 Informations complémentaires
2016-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16.641.16
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des 18 sites de la CPCAM des Bouches-Du-Rhône.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13297
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181648
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
L'organisme est de droit privé.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts: Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot no1 concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de 8 sites situés à Marseille. Les prestations à réaliser sont: l'arrosage manuel; l'entretien des installations d'arrosage; la taille des végétaux; le redressement des arbres; l'entretien des tuteurs; les fumures; les traitements phytosanitaires; les tontes des gazons; l'entretien général; le nettoyage.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 12 mois.
Description des options:
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions identiques au présent marché.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts :Bouches-du-Rhône (hors Marseille)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot no2 concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de 10 sites hors « Marseille » situés dans le département des Bouches-Du-Rhône. Les prestations à réaliser sont: l'arrosage manuel; l'entretien des installations d'arrosage; la taille des végétaux; le redressement des arbres; l'entretien des tuteurs; les fumures; les traitements phytosanitaires; les tontes des gazons; l'entretien général; le nettoyage.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Justification attestant du respect des conditions pour soumissionner dans le cadre de l'article 36-i de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article 13 du nouveau code des marchés publics et à l'article 36-i de l'ordonnance du 23.7.2015, le présent marché est exclusivement réservé « aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1: La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1: Les moyens humains spécifiquement dédiés, l’organisation prévue pour répondre à la fréquence et périodicité, les modalités de suivi de l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2: La démarche environnementale proposée (traitements phytosanitaires et modalités de gestion des déchets verts)
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 70 %
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service de l'État
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2016/S 102-181648 (2016-05-25)
Informations complémentaires (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des 18 sites de la CPCAM des Bouches-du-Rhône.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190722
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181648
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2016/S 107-190722 (2016-06-01)
Avis d'attribution de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des 18 sites de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Les sites ont été répartis en 2 lots géographiques distincts: le lot 1 regroupe les sites de Marseille (8 au total) et le lot 2 les sites hors «Marseille» (10 au total) situés dans le département des Bouches-du-Rhône (cf. annexe 1 et 2 au CCTP). Les prestations à réaliser sont: — l'arrosage manuel, — l'entretien des installations d'arrosage, — la taille des végétaux, — le redressement des arbres, — l'entretien des tuteurs, — les fumures, — les traitements phytosanitaires, — les tontes des gazons, — l'entretien général, — le nettoyage.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-266066
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
L'appel d'offres n° 16.641.16 est déclaré infructueux en application des dispositions de l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'ensemble des offres de prix proposés par les candidats étant, au sens des dispositions précitées «inacceptables» car excédant les crédits budgétaires alloués par notre organisme à cette prestation. En conséquence, la procédure relative au marché n° 16.641.16 est déclarée infructueuse.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les sites ont été répartis en 2 lots géographiques distincts: le lot 1 regroupe les sites de Marseille (8 au total) et le lot 2 les sites hors «Marseille» (10 au total) situés dans le département des Bouches-du-Rhône (cf. annexe 1 et 2 au CCTP).
Les prestations à réaliser sont:
— l'arrosage manuel,
— l'entretien des installations d'arrosage,
— la taille des végétaux,
— le redressement des arbres,
— l'entretien des tuteurs,
— les fumures,
— les traitements phytosanitaires,
— les tontes des gazons,
— l'entretien général,
— le nettoyage.
Le lot 1 regroupe les sites de Marseille (8 au total).
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts: Bouches-du-Rhône (hors Marseille)
Brève description:
Le lot 2 regroupe les sites hors «Marseille» (10 au total) situés dans le département des Bouches-du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Référence
Informations complémentaires
L'appel d'offres n° 16.641.16 est déclaré infructueux en application des dispositions de l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'ensemble des offres de prix proposés par les candidats étant, au sens des dispositions précitées «inacceptables» car excédant les crédits budgétaires alloués par notre organisme à cette prestation.
Afficher plus
En conséquence, la procédure relative au marché n° 16.641.16 est déclarée infructueuse.
Source: OJS 2016/S 147-266066 (2016-07-28)
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Produits/services:
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