AOO-nettoiement des voies 2016

Ville de Sarcelles

Marché est relatif au nettoiement des voies et espaces publics ou privés ouverts au public et de 7 groupes scolaires.
Les prestations comprennent une tranche ferme mais également:
— une tranche conditionnelle définie ci-dessous,
— une option concernant le traitement des déchets de voirie (résidus de balayage mécanisé).
Le titulaire devra respecter la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000 applicable au présent marché qui fait obligation conformément aux annexes V et v bis (avenant du 19.2.2008) de reprendre le personnel non cadre de l'ancien titulaire (voir liste du personnel en annexe).
Le début est fixé au lundi 5.9.2016. Le marché est passé pour 4 ans fermes non renouvelables, à compter de cette date.
La tranche ferme de ce marché, telle que définie au CCTP, est d'application continue sur l'ensemble de la période de 4 ans.
La tranche conditionnelle telle que définie au CCTP du présent marché, pourra être affermie à tout moment pendant la durée du marché. Un préavis d'un mois sera respecté par le pouvoir adjudicateur en cas d'affermissement de chaque tranche.
Le titulaire reconnaît avoir connaissance du fait que la tranche conditionnelle ne sera pas obligatoirement affermie par la ville de Sarcelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-11 Avis de marché
2016-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de France
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://sarcelles.fr 🌏
Courrier électronique: smp95200sarcelles@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 134382788 📞
Fax: +33 134382184 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089250
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: https://sarcelles.fr rubrique «marchés publics». Les entreprises peuvent également faire leur demande de DCE par télécopie (01.34.38.21.84) ou par mail (smp95200sarcelles@yahoo.fr) à l'attention du service des marchés publics. Le DCE leur sera envoyé par courrier recommandé avec avis de réception postal. En aucun cas le DCE ne sera envoyé par mail. Celui-Ci est téléchargeable dans son intégralité sur le site susvisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché est relatif au nettoiement des voies et espaces publics ou privés ouverts au public et de 7 groupes scolaires.
Les prestations comprennent une tranche ferme mais également:
— une tranche conditionnelle définie ci-dessous,
— une option concernant le traitement des déchets de voirie (résidus de balayage mécanisé).
Le titulaire devra respecter la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000 applicable au présent marché qui fait obligation conformément aux annexes V et v bis (avenant du 19.2.2008) de reprendre le personnel non cadre de l'ancien titulaire (voir liste du personnel en annexe).
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Le début est fixé au lundi 5.9.2016. Le marché est passé pour 4 ans fermes non renouvelables, à compter de cette date.
La tranche ferme de ce marché, telle que définie au CCTP, est d'application continue sur l'ensemble de la période de 4 ans.
La tranche conditionnelle telle que définie au CCTP du présent marché, pourra être affermie à tout moment pendant la durée du marché. Un préavis d'un mois sera respecté par le pouvoir adjudicateur en cas d'affermissement de chaque tranche.
Le titulaire reconnaît avoir connaissance du fait que la tranche conditionnelle ne sera pas obligatoirement affermie par la ville de Sarcelles.
Description des options:
L'option concerne le traitement des déchets issus du balayage mécanisé dans un centre d'enfouissement technique de classe 2.
Elle est à chiffrer dans l'acte d'engagement, après analyse, elle sera retenue ou non par la ville.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO - ENTRETIEN DES VOIES 2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif.
Budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le présent marché sera passé en entreprise unique ou en groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Sarcelles — direction de la commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BW3iulhUUe 🌏
URL pour la participation: http://sarcelles.fr 🌏
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO - ENTRETIEN DES VOIES 2016
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: https://sarcelles.fr rubrique «marchés publics».
Les entreprises peuvent également faire leur demande de DCE par télécopie (01.34.38.21.84) ou par mail (smp95200sarcelles@yahoo.fr) à l'attention du service des marchés publics.
Le DCE leur sera envoyé par courrier recommandé avec avis de réception postal.
En aucun cas le DCE ne sera envoyé par mail. Celui-Ci est téléchargeable dans son intégralité sur le site susvisé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 930322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2016/S 053-089250 (2016-03-11)
Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoiement des voies et espaces publics ou privés ouverts au public et de 7 groupes scolaires. Les prestations comprennent une tranche ferme mais également une tranche conditionnelle et une option concernant le traitement des déchets de voirie. Le début des prestations est fixé au lundi 5.9.2016. Le marché est passé pour 4 ans fermes non renouvelables.
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Valeur totale du marché: 816301.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280532
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089250
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoiement des voies et espaces publics ou privés ouverts au public et de 7 groupes scolaires. Les prestations comprennent une tranche ferme mais également une tranche conditionnelle définie ci-dessous et une option concernant le traitement des déchets de voirie. Le début des prestations est fixé au lundi 5.9.2016. Le marché est passé pour 4 ans fermes non renouvelables. La tranche ferme de ce marché, telle que définie au CCTP, est d'application continue sur l'ensemble de la période de 4 ans. La tranche conditionnelle telle que définie au CCTP. Du présent marché, pourra être affermie à tout moment pendant la durée du marché. Un préavis d'un mois sera respecté par le pouvoir adjudicateur en cas d'affermissement de chaque tranche. Le titulaire reconnaît avoir connaissance du fait que la tranche conditionnelle ne sera pas obligatoirement affermie par la Ville de Sarcelles.
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Description des options:
Une option concernant le traitement des déchets de voirie (résidus de balayage mécanisé).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 930322
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2016/S 155-280532 (2016-08-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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