AOO-nettoiement des voies 2016
Marché est relatif au nettoiement des voies et espaces publics ou privés ouverts au public et de 7 groupes scolaires.
Les prestations comprennent une tranche ferme mais également:
— une tranche conditionnelle définie ci-dessous,
— une option concernant le traitement des déchets de voirie (résidus de balayage mécanisé).
Le titulaire devra respecter la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000 applicable au présent marché qui fait obligation conformément aux annexes V et v bis (avenant du 19.2.2008) de reprendre le personnel non cadre de l'ancien titulaire (voir liste du personnel en annexe).
Le début est fixé au lundi 5.9.2016. Le marché est passé pour 4 ans fermes non renouvelables, à compter de cette date.
La tranche ferme de ce marché, telle que définie au CCTP, est d'application continue sur l'ensemble de la période de 4 ans.
La tranche conditionnelle telle que définie au CCTP du présent marché, pourra être affermie à tout moment pendant la durée du marché. Un préavis d'un mois sera respecté par le pouvoir adjudicateur en cas d'affermissement de chaque tranche.
Le titulaire reconnaît avoir connaissance du fait que la tranche conditionnelle ne sera pas obligatoirement affermie par la ville de Sarcelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-11
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Avis de marché
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| 2016-08-09
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Avis d'attribution de marché
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