Aoo n° 15.641.30bis: prestations de nettoyage et de bio-nettoyage du centre d'examen de santé de l'assurance maladie pour la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

CPCAM des Bouches-du-Rhône

Le présent marché concerne les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux du site du CESAM 13 (72 traverse des Bonnets — 13013 Marseille) de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Les prestations incluent: — la réalisation des prestations de nettoyage courantes selon les conditions et les périodicités décrites dans le marché; — la réalisation des prestations de bio-nettoyage des zones à risques décrites dans le CCTP; — la fourniture de l'ensemble des produits de nettoyage et d'hygiène (pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles), la fourniture, la mise en place, l'entretien et l'approvisionnement des distributeurs de savon, papier hygiénique, essuie-mains papier et désodorisant pour sanitaires et autres consommables nécessaires à l'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-26 Avis de marché
2016-03-15 Informations complémentaires
2016-03-21 Informations complémentaires
2016-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:
L'étendue globale du marché concerne: — les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux du site du CESAM 13 (72 traverse des Bonnets — 13013 Marseille) de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Cet immeuble comprend un étage et a une superficie de 1 729,80 m². Les prestations incluent: — la réalisation des prestations de nettoyage courantes selon les conditions et les périodicités décrites dans le marché; — la réalisation des prestations de bio-nettoyage des zones à risques décrites dans le CCTP; — la fourniture de l'ensemble des produits de nettoyage et d'hygiène (pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles (estimatif prestations ponctuelles: 190 m²), la fourniture, la mise en place, l'entretien et l'approvisionnement des distributeurs de savon, papier hygiénique, essuie-mains papier et désodorisant pour sanitaires et autres consommables nécessaires à l'exécution des prestations. Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période initiale qui court à compter de l'émission par le pouvoir adjudicateur d'un ordre de service de démarrage d'exécution des prestations jusqu'au 28.2.2017. À l'issue de la première période, le marché est reconductible 2 fois, par période successives de 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Code postal: 13297
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071255
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Attention la CPCAM des Bouches-du-Rhône n'est pas un organisme de droit public, comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux du site du CESAM 13 (72 traverse des Bonnets — 13013 Marseille) de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Les prestations incluent: — la réalisation des prestations de nettoyage courantes selon les conditions et les périodicités décrites dans le marché; — la réalisation des prestations de bio-nettoyage des zones à risques décrites dans le CCTP; — la fourniture de l'ensemble des produits de nettoyage et d'hygiène (pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles), la fourniture, la mise en place, l'entretien et l'approvisionnement des distributeurs de savon, papier hygiénique, essuie-mains papier et désodorisant pour sanitaires et autres consommables nécessaires à l'exécution des prestations.
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Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): des prestations similaires pourront être réalisées dans des conditions identiques à celle du présent marché.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1564130B
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CPCAM des Bouches-du-Rhône, l'adresse du site concerné par le présent marché est annexée au CCTP. Code NUTS: Fr824.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du code du travail (imprimé joint).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le titulaire prend en compte, dans l'exécution de sa prestation, des objectifs de développement durable et met en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir. Il veille particulièrement au respect de ces objectifs quant au matériel utilisé qui doit prendre en compte des économies d'énergies. Les consommables devront dans toute la mesure du possible se conformer à la norme européenne Ecolabel ou équivalent et la gestion des déchets devra intégrer le tri sélectif des déchets (cf. CCTP).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Bertuccelli, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique — 521, 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Téléphone: +33 491837122 📞
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Fax: +33 491837320 📠
URL pour informations complémentaires: http://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1564130B
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 218-398198
Informations complémentaires
Attention la CPCAM des Bouches-du-Rhône n'est pas un organisme de droit public, comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Code postal: 13297
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
Source: OJS 2016/S 043-071255 (2016-02-26)
Informations complémentaires (2016-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093791
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-071255
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2016/S 056-093791 (2016-03-15)
Informations complémentaires (2016-03-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099631
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2016/S 059-099631 (2016-03-21)
Avis d'attribution de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15.641.30BIS
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage et de bio-nettoyage du centre d'examen de sante de l'assurance maladie pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
Valeur totale du marché: 112215.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229847
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Critère unique du prix le plus bas.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— La réalisation des prestations de nettoyage courantes selon les conditions et les périodicités décrites dans le marché;
— la réalisation des prestations de bio-nettoyage des zones à risques décrites dans le CCTP,
— la réalisation de prestations de nettoyage ponctuelles complémentaires (annexe 4 de l'acte d'engagement) qui feront l'objet de bons de commande;
— la fourniture de l'ensemble des produits de nettoyage et d'hygiène (pour la réalisation des prestations courantes, ponctuelles et supplémentaires), la fourniture, la mise en place, l'entretien et l'approvisionnement des distributeurs de savon, papier hygiénique, essuie-mains papier et désodorisant pour sanitaires et autres consommables nécessaires à l'exécution des prestations.
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Informations complémentaires: Critère unique du prix le plus bas.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 128-229847 (2016-07-01)
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