Aoo lvif 15so600 — fourniture de peintures pour travaux de marquages routiers — lot unique

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Fourniture de peintures pour travaux de marquages routiers — lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société d'Applications Routières

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-26	Avis de marché
2016-02-16	Informations complémentaires
2016-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Quantité ou étendue:

À titre indicatif et non contractuel:— fourniture de peinture monocomposant sans toluène (P4 mini — prix 1) pour application avec billes en simple saupoudrage en conditionnement en fût de 200 à 300 kg: 6 000 m2,— fourniture de peinture aqueuse blanche (mini P4 — prix 8) non VNTP pour application en simple saupoudrage conditionnement en pot de 20 à 30 kg: 200 m2,— fourniture du composant liquide pour peinture bicomposant non VNTP en fût de 200 à 300 kg: 1 000 m2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-032507
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de peintures pour travaux de marquages routiers — lot unique.
Quantité ou étendue:

À titre indicatif et non contractuel:

— fourniture de peinture monocomposant sans toluène (P4 mini — prix 1) pour application avec billes en simple saupoudrage en conditionnement en fût de 200 à 300 kg: 6 000 m

— fourniture de peinture aqueuse blanche (mini P4 — prix 8) non VNTP pour application en simple saupoudrage conditionnement en pot de 20 à 30 kg: 200 m

— fourniture du composant liquide pour peinture bicomposant non VNTP en fût de 200 à 300 kg: 1 000 m

Description des options:

Marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 130 000 EUR (HT)

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO LVIF 15SO600

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueur incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer,

— déclaration du candidat (Dc2): version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.

— si entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que découle de l'article L 5212-1 du code du travail.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Situation économique et financière:

— le candidat pourra remettre l'imprimé Noti 2 ou les certificats fiscaux, sociaux et congés payés (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence) ainsi qu'une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de 6 mois (attestation de vigilance),

— le candidat pourra remettre la liste nominative des salariés étrangers employés au sein de l'entreprise en vertu de l'article D8254-2 du code du travail (annexe 2 du règlement de consultation) ou l'attestation sur l'honneur de non emploi de travailleurs étrangers (annexe 3 du règlement de consultation).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— extrait Kbis datant de moins de 3 mois avant la date de remise des offres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— budget de la collectivité — mandat administratif,

— délai global de paiement: 30 jours,

— prix unitaires,

— prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Département du Pas-de-Calais — direction de la commande publique, bureau zone littorale. Contact: renseignements administratifs: Mme Chabe Chantal — tél. +33 321216792 — renseignements techniques: Didier Leveugle — tél. +33 359801602 — fax: +33 321609061
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Direction de la commande publique — secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais — direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO LVIF 15SO600

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée — bP 2039
Source: OJS 2016/S 021-032507 (2016-01-26)

Informations complémentaires (2016-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-055531
Se réfère à l'avis: 2016/S 021-032507
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2016/S 035-055531 (2016-02-16)

Avis d'attribution de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO-LVIF-15SO600
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: corbisier.nathalie@pasdecalais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188451
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans mini mais avec un maxi annuel de 130 000 EUR HT. Montant selon détail estimatif = 96 063 EUR HT. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Nathalie Corbisier au +33 321216796 — marché nº 2016-62-00000233-00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de peintures pour marquage routiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans mini mais avec un maxi annuel de 130 000 EUR HT. Montant selon détail estimatif = 96 063 EUR HT.

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Nathalie Corbisier au +33 321216796 — marché nº 2016-62-00000233-00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 106-188451 (2016-05-31)

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