AOO-LBMT-16SO396 — travaux d'entretien et de réparation de clôtures-portails pour le patrimoine départemental du Pas-de-Calais — 7 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Il s'agit des travaux de clôtures et portails sur le patrimoine départemental, en propriété, en location ou mis à disposition, d'amélioration ou d'entretien courants, de reprises ponctuelles ou de réparations, hors opérations de travaux donnant lieu à consultations spécifiques, et concourant à la conservation dans un état optimal de fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Citevert
• Société Savreux

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-16	Avis de marché
2017-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Numéro de référence: AOO-LBMT-16SO396
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287288
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Arrageois
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'entretien et de réparation de clôtures-portails pour le patrimoine départemental du Pas-de-Calais.

Quantités annuelles prévisionnelles, à titre indicatif et non contractuel:

— clôture en poteaux et plaques béton imitation bois 1,50 m: 5 mètres linéaires,

— clôture pare ballon 6 m: 5 tranches de 5 mètres,

— dépose de clôtures, grillages, treillis soudés, métalliques: 10 mètres linéaires,

— portail coulissant série lourde: 1,

— dépose de portails: 2.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Secteur Montreuillois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Boulonnais
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Calaisis
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Audomarois
Numéro du lot: 5
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Secteur Artois
Numéro du lot: 6
Brève description:

— clôture en poteaux et plaques béton imitation bois 1,50 m: 10 mètres linéaires,

— clôture pare ballon 6 m: 10 tranches de 5 mètres,

— dépose de clôtures, grillages, treillis soudés, métalliques: 20 mètres linéaires,

— dépose de portails: 5.

Intitulé du lot: Secteur Bassin Minier
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1): dernière version en vigueur,

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:

Les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais — Direction de la commande publique — bureau zone littorale
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6
Point de contact: Renseignements administratifs: Clémentine Duval 0321216726 — renseignements techniques: Christine Llor 0321216670
Courrier électronique: duval.clementine@pasdecalais.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Pas-de-Calais — Pôle développement des ressources — Direction de la commande publique — secrétariat de la DCP — bureau B008

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 159-287288 (2016-08-16)

Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-043486
Se réfère à l'avis: 2016/S 159-287288
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande sans mini et avec un maxi annuel de 400 000 EUR HT par lot. Les marchés feront l'objet de 3 reconductions tacites sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 025-043486 (2017-02-01)

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