Aoo — lBGT — 16so159 — travaux de restructuration et extension du Collège Jean Jaurès à etaples sur mer 6 lots

Texte

Liste et description succincte des critères de sélection:
— Lettre de candidature (Dc1) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer, dernière version en vigueur incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
— déclaration du candidat (Dc2): Version en vigueur,
— si entreprises de plus de 20 salariés: Attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que découle de l'article L 5212-1 du Code du travail.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— Justificatif d'assurance (Jc26): justification de souscription assurance décennale
— le candidat pourra remettre un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente), datant de moins de trois mois à la date limite de remise des offres.

Texte

Conformément au règlement de consultation:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur. — déclaration du candidat (DC2): version en vigueur,
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Texte

Liste et description succincte des critères de sélection:
— Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence) ainsi qu'une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de 6 mois (attestation de vigilance).
— le candidat pourra remettre la liste nominative des salariés étrangers employés au sein de l'entreprise en vertu de l'article D8254-2 du code du travail (annexe 2 au présent règlement de consultation) ou l'attestation sur l'honneur de non emploi de travailleurs étrangers (annexe 3 au présent règlement de consultation).
— le candidat pourra remettre un extrait de casier judiciaire prouvant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.

Texte

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— certificats de qualifications professionnelles,
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.