Aoo/ar/dmosu/collecte om

Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Marche de collecte des déchets ménagers et assimiles La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés. Les prestations générales sont suivantes: collecte en porte-à-porte des ordures ménagères des particuliers, collecte des marchés alimentaires, collecte des commerçants des zones piétonnes, collecte des points enterrés et semi-enterrés, collecte des zones d'activités économiques — collecte ponctuelle (encombrants, sélective, déchets végétaux), mise à disposition et enlèvements de contenants vers les centres de traitement, mise à disposition, enlèvement et évacuation de bennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-21 Avis de marché
2017-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: Aoo/ar/dmosu/collecte om
Brève description:
Marche de collecte des déchets ménagers et assimiles La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés. Les prestations générales sont suivantes: collecte en porte-à-porte des ordures ménagères des particuliers, collecte des marchés alimentaires, collecte des commerçants des zones piétonnes, collecte des points enterrés et semi-enterrés, collecte des zones d'activités économiques — collecte ponctuelle (encombrants, sélective, déchets végétaux), mise à disposition et enlèvements de contenants vers les centres de traitement, mise à disposition, enlèvement et évacuation de bennes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Fax: +33 160773368 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_uDKvdCAAPF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_uDKvdCAAPF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256726
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Porte à porte (Données 2015 à titre indicatif) Omr: 31 395 tonnes Porte à porte (Données 2015 à titre indicatif) ZAE: 3 092 tonnes Points apports volontaire (Données 2014 à titre indicatif) Omr: 471 tonnes Points apports volontaire (Données 2014 à titre indicatif) Collecte sélective: 47 tonnes (6 communes soit environ 115 000 habitants).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères en PAP et des PAV hors verre sur les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Évry, Lisses, Ris-Orangis et Villabé
Numéro du lot: 1
Brève description:
La collecte en Pap des ordures ménagères résiduelles (Omr).
La collecte en apport volontaire des Omr et des Emballages Journaux Magazines (Ejm).
La collecte des marchés alimentaires.
La collecte des commerçants des zones piétonnes.
Les collectes ponctuelles d'encombrants ou de dépôts sauvages.
La collecte Pap des déchets d'activités assimilables aux Omr produits par les entreprises des ZAE.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour 2 ans du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2018. Il est ensuite reconductible expressément 1 seule fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans. En cas de renouvellement, celui-ci devra être notifié par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard 2 mois avant l'expiration de la deuxième année d'exécution en cours.
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Description des options: Possibilité d'utiliser des marchés de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Porte à porte (Données 2015 à titre indicatif) Omr: 31 395 tonnes Porte à porte (Données 2015 à titre indicatif) ZAE: 3 092 tonnes Points apports volontaire (Données 2014 à titre indicatif) Omr: 471 tonnes Points apports volontaire (Données 2014 à titre indicatif) Collecte sélective: 47 tonnes
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(6 communes soit environ 115 000 habitants).
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Morsang-sur Seine, Saint-Pierre-du-Perray et Tigery
Numéro du lot: 2
Brève description:
La collecte en porte à porte (Pàp) des Ordures Ménagères résiduelles (Omr).
La collecte en Pàp des Emballages Journaux Magazines (Ejm).
La collecte en Pàp du verre.
La collecte en Pàp des déchets végétaux.
La collecte en Pàp des Objets Encombrants (Oe).
La collecte en P.A.V des Ordures Ménagères résiduelles (Omr).
La collecte en P.A.V des Emballages Journaux Magazines (Ejm).
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour deux ans du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2018. Il est ensuite reconductible expressément 1 seule fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans. En cas de renouvellement, celui-ci devra être notifié par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard 2 mois avant l'expiration de la deuxième année d'exécution en cours.
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Informations complémentaires:
(Données 2015 à titre indicatif): Morsang-Sur-Seine: Pàp Omr: 231,78 tonnes (T) Pàp EJM: 25,4 T Encombrants: 10,24 T Déchets verts: 8,82 T Saint-Pierre-Du-Perray: Pàp Omr: 2246,61 T Pàp EJM: 496,74 T Verres: 197,28 T Encombrants: 231,63 T Déchets verts: 384,2 T Tigery: Pàp Omr: 912,23 T Pàp EJM: 172,78 T Encombrants: 40,74 T Déchets verts: 214,42 T (3 communes environ 13 500 habs).
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Intitulé du lot: Mise à disposition et enlèvement de bennes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Au titre du présent lot, sont pris en charge les déchets ménagers et assimilés qui ne sont pas pris en charge ou qui ne peuvent pas être pris en charge par le système de collecte traditionnelle. : A titre indicatif, mise à disposition permanente d'une douzaine de bennes de 8 à 30 m3.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1:
— lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
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— déclaration sur l'honneur du candidat, attestant…
… n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,
… être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Reprise du personnel Les prestataires actuels sont: lot 1: collecte des zones d'habitation — Europe services déchets collecte des ZAE — SEMAER Lot 2: Tigery — SEMAER Saint Pierre du Perray- Europe Services Déchets Morsang sur Seine — SEMAER Pour ces 2 lots, plusieurs contrats de travail rentrent dans le cadre de l'accord relatif à la reprise du personnel.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Au siège de Grand Paris sud à Courcouronnes (date prévisionnelle).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 45
5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_uDKvdCAAPF 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2019.
Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement conjoint d'entreprises avec un mandataire solidaire.
Les variantes sont autorisées dans les limites du RC. Leurs modalités de présentation sont prévues au RC.
Financement sur fonds propres, paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
La sélection des candidatures s'effectue au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
L'attributaire produira:
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
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Par la suite, tous les 6 mois, le titulaire devra fournir les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D.8222-7 et D. 8254-4.
Conditions de remise des plis papier:
Plis présentés à l'adresse du siège par voie postale Recommandée avec avis de réception ou contre récépissé. L'Enveloppe extérieure portera la mention «Ne pas ouvrir/marché...».
Criteres de jugement des offres:
Pour les lots 1 et 2:
1) Valeur économique 40 %.
2) Valeur technique de 50 % :
2.1 Organisation technique de la collecte (15 pts)
modalités de fonctionnement des collectes (5 pts )
Adéquation de l'organisation avec les caractéristiques du territoire (10 pts )
2.2 Organisation des moyens humains (15 pts)
encadrement du marché et des équipes et gestion d'agence (6 pts)
effectif dédié au marché et adéquation à l'organisation mise en place (9 pts)
2.3 Organisation des moyens matériels (10 pts)
adéquation, organisation et performance de la gestion des moyens matériels (7 pts)
maintenance/entretien/lavage (3 pts)
2.4 Moyens mis en oeuvre dans les échanges avec la Collectivité (5 pts)
gestion du matériel embarqué et de suivi des véhicules (3 pts)
relations avec la collectivité et réactivité (2 pts)
2.5 Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité (5 pts)
3/ Valeur développement durable 10 % :
3.1 Politique générale de l'entreprise en matière de développement durable et application au marché (2 pts)
3.2 Politique et les actions de réduction des impacts environnementaux liés aux véhicules (3 pts)
3.3 Politique et actions de limitation des impacts environnementaux liés au dépôt d'exploitation (2 pts)
3.4 Politique de responsabilité sociétale de l'entreprise (3 pts)
pour le lot 3:
1/ Valeur économique de l'offre 50 %
2/ Valeur technique de l'offre 45 % :
2.1 Organisation technique du service (15 pts)
2.2 Organisation des moyens humains (10 pts)
adéquation, organisation et performance de la gestion des moyens matériels (6 pts)
maintenance/entretien/lavage (4 pts)
3/ Valeur développement durable 5 %
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception (soit le 5.9.2016 à 13:00) des offres une demande écrite à l'adresse suivante :commande.publique@grandparissud.fr ou directement sur la plateforme www.achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— par référé précontractuel avant la signature du marché conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative;
— par référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, conformément aux dispositions de l'article R551-7 du code de justice administrative;
— par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code de Justice administrative;
— recours dit «Tropic», pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 142-256726 (2016-07-21)
Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche de collecte des déchets ménagers et assimiles. La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés. Les prestations générales sont suivantes: — collecte en porte-à-porte des ordures ménagères des particuliers, — collecte des marchés alimentaires, — collecte des commerçants des zones piétonnes, — collecte des points enterrés et semi-enterrés, — collecte des zones d'activités économiques, — collecte ponctuelle (encombrants, sélective, déchets végétaux), — mise à disposition et enlèvements de contenants vers les centres de traitement, — mise à disposition, enlèvement et évacuation de bennes.
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Valeur totale du marché: 6515788.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62, Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021832
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256726
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Les montants indiqués à la valeur totale finale de chaque lot sont les montants pour la période initiale de 24 mois. Les marchés sont conclus pour une durée de deux (2) ans à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2018. Il sont ensuite reconductibles une seule fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction expresse, à la date anniversaire de notification, sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche de collecte des déchets ménagers et assimiles. La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés. Les prestations générales sont suivantes:
— collecte en porte-à-porte des ordures ménagères des particuliers,
— collecte des marchés alimentaires,
— collecte des commerçants des zones piétonnes,
— collecte des points enterrés et semi-enterrés,
— collecte des zones d'activités économiques,
— collecte ponctuelle (encombrants, sélective, déchets végétaux),
— mise à disposition et enlèvements de contenants vers les centres de traitement,
— mise à disposition, enlèvement et évacuation de bennes.
La collecte en PAP des Ordures ménagères résiduelles (OMR).
La collecte en apport volontaire des OMR et des Emballages journaux magazines (EJM).
La collecte PAP des déchets d'activités assimilables aux OMR produits par les entreprises des ZAE.
La collecte en Porte à porte (PAP) des Ordures ménagères résiduelles (OMR).
La collecte en PAP des Emballages journaux magazines (EJM).
La collecte en PAP du verre.
La collecte en PAP des déchets végétaux.
La collecte en PAP des Objets encombrants (OE).
La collecte en PAV des Ordures ménagères résiduelles (OMR).
La collecte en PAV des Emballages journaux magazines (EJM).
Au titre du présent lot, sont pris en charge les déchets ménagers et assimilés qui ne sont pas pris en charge ou qui ne peuvent pas être pris en charge par le système de collecte traditionnelle. À titre indicatif, mise à disposition permanente d'une douzaine de bennes de 8 à 30 m³.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués à la valeur totale finale de chaque lot sont les montants pour la période initiale de 24 mois.
Les marchés sont conclus pour une durée de deux (2) ans à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2018.
Il sont ensuite reconductibles une seule fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction expresse, à la date anniversaire de notification, sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— par référé contractuel dans un délai de un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— par requête dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code de Justice administrative;
Source: OJS 2017/S 014-021832 (2017-01-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Essonne
Fournisseurs:
Europe Services Déchets OTUS SNC Semaer
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères