AOO/AR/DMO/CVC

Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Marche D'Exploitation avec gros entretien des installations de chauffage, de vmc et de climatisation du patrimoine immobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coriance SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-16	Avis de marché
2016-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: Aoo/ar/dmo/cvc
Brève description:

Marche D'Exploitation avec gros entretien des installations de chauffage, de vmc et de climatisation du patrimoine immobilier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Fax: +33 160773368 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zMWINW3PAO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zMWINW3PAO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Date de début: 2016-10-01 📅
Date de fin: 2018-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209925
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Visite obligatoire: Deux journées de visites consécutives seront organisées pour l'ensemble des candidats les 6 et 7 juillet 2016 — regroupement à 8h30 au Centre Technique de la Communauté d'agglomération grand paris sud, rue du Bourbonnais à LISSES (le départ aura lieu ensuite dans le quart d'heure qui suivra vers l'ensemble des sites du patrimoine de la Ca).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché devra réaliser les prestations suivantes:

— une partie à prix forfaitaire pour les prestations de conduite des installations (P2) et les prestations de gros entretien (P3) établie annuellement;

— une partie à prix unitaires, s'agissant des prestations hors forfait. Partie à bons de commande conclue conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum, ni montant maximum. Pour la partie traitée à prix unitaire, les prestations sont estimées à 75 000 euro(s)ht / an.

A titre d'information, les prestations débuteront le 1er octobre 2016.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une seule fois pour une nouvelle durée de deux années, par reconduction expresse, sans pouvoir excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, il sera notifié par lettre recommandée avec avis de réception postal, au plus tard deux mois avant l'expiration de la deuxième année d'exécution.

Description des options: Possibilité d'utiliser des marchés de prestations similaires.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CA Grand Paris Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1:

— lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature, l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement)

— n'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015,

— etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,

— une attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années dernières années.

— La liste des ses principales références précisant la nature, le montant et la date des travaux exécutés pendant les cinq dernières années dans le domaine du présent marché assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Au siège de Grand Paris sud à Courcouronnes (date prévisionnelle).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur la qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La démarche en développement durable (environnemental et social) concernant l'amélioration de la performance énergétique et l'emploi (insertion, embauche en CDD ou CDI) de personnes en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La maîtrise de la consommation énergétique
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zMWINW3PAO 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2020.

La sélection des candidatures s'effectue conformément aux articles 55 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

financement sur fonds propres, paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement conjoint d'entreprises avec un mandataire solidaire.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira:

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a

satisfait à ses obligations fiscales et sociales. (Imprimé NOTI 2).

— la production d'un extrait du registre pertinent,tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un

document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement

judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

L'ensemble des documents est transmis soit en langue française, soit accompagné d'une traduction en français.

Par la suite, tous les 6 mois, le titulaire devra fournir les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-4.

Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois sauf si le titulaire y renonce dans l'acte d'engagement. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

L'Avance est subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande du montant du remboursement de l'avance, quel que soit le montant de l'avance.

Conditions de remise des plis papier: plis présentés à l'adresse du siège par voie postale Recommandée avec avis

de réception ou contre récépissé. L'Enveloppe extérieure portera la mention «Ne pas ouvrir/marché...».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— par référé précontractuel avant la signature du marché

conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative;

— par référé contractuel dans un délai de un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue

conformément aux dispositions de l'article R551-7 du code de justice administrative;

— par requête dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code de

justice administrative;

— recours dit «Tropic», pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de

publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 118-209925 (2016-06-16)

Avis d'attribution de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation avec gros entretien des installations de chauffage, de VMC et de climatisation du patrimoine immobilier.

Valeur totale du marché: 114 594 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435962
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209925
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie à prix unitaires, s'agissant des prestations hors forfait. Partie à bons de commande conclue conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum, ni montant maximum. Pour la partie traitée à prix unitaire, les prestations sont estimées à 75 000 EUR HT / an.

À titre d'information, les prestations débuteront le 1.10.2016.

Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une seule fois pour une nouvelle durée de deux (2) années, par reconduction expresse, à la date anniversaire de notification, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la Communauté d'agglomération, lequel interrompt le cours de ce délai.

Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution;

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'État « Tropic travaux signalisations » du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, n

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2016/S 239-435962 (2016-12-07)

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