Aoo/ar/dgst/batiprix lot 2

Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Travaux D'Entretien, de reparation et de renovation des batiments et equipements communautaires relance du lot no2 (PLÂTRERIE — cLOISONS — isolation). Montant estimatif annuel: 50 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-26 Avis de marché
2016-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de cloisons
Numéro de référence: AOO/AR/DGST/BATIPRIX LOT 2
Brève description:
Travaux D'Entretien, de reparation et de renovation des batiments et equipements communautaires relance du lot no2 (PLÂTRERIE — cLOISONS — isolation). Montant estimatif annuel: 50 000 euro(s) (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de cloisons 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de cloisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Fax: +33 160773368 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_sSoP0Sc6DC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_sSoP0Sc6DC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183520
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
La sélection des candidatures s'effectue conformément aux articles 55 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur fonds propres, paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement conjoint d'entreprises avec un mandataire solidaire le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira: — les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. (Imprimé NOTI 2). — la production d'un extrait du registre pertinent,tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. L'ensemble des documents est transmis soit en langue française, soit accompagné d'une traduction en français. Par la suite, tous les 6 mois, le titulaire devra fournir les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-4. cautionnement et garanties exigées: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée pour chacune des commandes supérieures à 25 000 euro(s) HT (vingt-cinq mille euros hors taxe). La retenue de garantie couvrira la bonne exécution des travaux et toutes les sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, sur sa demande et sauf opposition de la personne publique, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. conditions de remise des plis papier: plis présentés à l'adresse du siège par voie postale Recommandée avec avis de réception ou contre récépissé. L'Enveloppe extérieure portera la mention «Ne pas ouvrir/marché...».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, sont les suivantes: — travaux de petit entretien courant et de maintenance, — travaux de gros entretien, de réparation et de rénovation. Le marché est conclu, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum sur toute la durée de validité du marché. Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2016. Il peut être ensuite reconduit deux fois par période successive d'un an pour une durée maximale de validité ne pouvant excéder le 31/12/2018, reconductions comprises.
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Description des renouvellements:
Le marche est conclu a compter de la date de notification jusqu au 31 décembre 2016. Il peut etre ensuite reconduit deux fois par periode successive d un an pour une duree maximale de validite ne pouvant exceder le 31/12/2018, reconductions comprises. La reconduction se fait par décision expresse, par lettre recommandee avec accuse de reception, 2 mois avant la date d'échéance annuelle.
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Description des options: Possibilité d'utiliser des marchés de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CA Grand Paris Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1:
— lettre de candidature présentant: l objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement)
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— n entrer dans aucun des cas d interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015,
— etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés.
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,
une attestation d assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
la liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des travaux exécutés pendant les cinq dernières années dans le domaine du présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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qualifications demandées aux candidats:
QUALIBAT 4112 — 4131 et 7151, ou équivalent.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Au siège de Grand Paris sud à Courcouronnes (date prévisionnelle).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de rémise des devis
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_sSoP0Sc6DC 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2018.
La sélection des candidatures s'effectue conformément aux articles 55 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
financement sur fonds propres, paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement conjoint d'entreprises avec un mandataire solidaire
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira:
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. (Imprimé NOTI 2).
— la production d'un extrait du registre pertinent,tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
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L'ensemble des documents est transmis soit en langue française, soit accompagné d'une traduction en français.
Par la suite, tous les 6 mois, le titulaire devra fournir les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-4.
cautionnement et garanties exigées: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée pour chacune des commandes supérieures à 25 000 euro(s) HT (vingt-cinq mille euros hors taxe). La retenue de garantie couvrira la bonne exécution des travaux et toutes les sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché.
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La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, sur sa demande et sauf opposition de la personne publique, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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conditions de remise des plis papier: plis présentés à l'adresse du siège par voie postale Recommandée avec avis de réception ou contre récépissé. L'Enveloppe extérieure portera la mention «Ne pas ouvrir/marché...».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— par référé précontractuel avant la signature du marché conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative;
— par référé contractuel dans un délai de un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément aux dispositions de l'article R551-7 du code de justice administrative;
— par requête dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code de Justice administrative;
— recours dit «Tropic», pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 103-183520 (2016-05-26)
Avis d'attribution de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments et équipements communautaires relance du lot n° 2 (plâtrerie — cloisons — isolation).
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Évry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435165
Se réfère à l'avis: 2016/S 103-183520
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, sont les suivantes: — travaux de petit entretien courant et de maintenance, — travaux de gros entretien, de réparation et de rénovation. Le marché est conclu, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum sur toute la durée de validité du marché. Son montant estimatif annuel est de 50 000 EUR HT. Il est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il peut être ensuite reconduit deux fois par période successive d'un an pour une durée maximale de validité ne pouvant excéder le 31.12.2018, reconductions comprises.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la Communauté d'agglomération, lequel interrompt le cours de ce délai.
Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'état «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, n° 358994).
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Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2016/S 239-435165 (2016-12-07)
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Région:
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Produits/services:
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