Aoo 342/2015 Acquisition d'un tour et d'une fraiseuse à commande numérique pour le projet A*Midex Fablab

Université d'Aix-Marseille

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un tour et d'une fraiseuse à commande numérique pour le projet AMIDEX Fablab.
La description des prestations est décrite plus précisément dans le CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-11 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à commande numérique pour le travail des métaux
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à prix forfaitaire.le présent marché prend effet à la date de réception de sa notification au titulaire jusqu'à la date de réception de l'ensemble des prestations (constatée dans le procès-verbal d'admission de l'ensemble des prestations.Le délai pour la livraison est celui sur lequel le titulaire s'est engagé dans son acte d'engagement sur un délai maximum de cent vingt deux jours (122) calendaires.le délai de cent vingt deux (122) jours indiqué dans le point Ii.3 correspond au délai de livraison des équipements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à commande numérique pour le travail des métaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Courrier électronique: roxane.nourine@univ-amu.fr 📧
Téléphone: +33 413550464 📞
Fax: +33 491313136 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011229
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le marché s'inscrit dans le projet Fablab financé par la fondation a*midex. A)a titre d'information, la notification du marché est prévue mi — avril 2016 (information non contractuelle). B) Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Forme, contenu et nature des prix: Les prix sont forfaitaires et fermes C) Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées dans l'annexe 2. Titre II du règlement de la consultation (Rc), voir " documents à fournir constituant le dossier de candidatures et d"offres ". Les pièces dont la signature est requise, seront datées et signées d'une personne habilitée à engager la société ou dument habilitée par celle-ci. Dans ce dernier cas, devra être aussi jointe à la proposition, une délégation de signature ou de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. Tous les documents constituant ou accompagnant la proposition doivent être en français ou traduits s'ils émanent d'une autorité étrangère. — rappel: le lien sur la plate-forme des achats de l'etat — pLACE (profil acheteur) pour accéder à la présente consultation est le suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=281375&orgAcronyme=f2h (conformément au point I.1 "Adresse du profil d'acheteur-url); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un tour et d'une fraiseuse à commande numérique pour le projet AMIDEX Fablab.
La description des prestations est décrite plus précisément dans le CCP.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à prix forfaitaire.le présent marché prend effet à la date de réception de sa notification au titulaire jusqu'à la date de réception de l'ensemble des prestations (constatée dans le procès-verbal d'admission de l'ensemble des prestations.
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Le délai pour la livraison est celui sur lequel le titulaire s'est engagé dans son acte d'engagement sur un délai maximum de cent vingt deux jours (122) calendaires.
le délai de cent vingt deux (122) jours indiqué dans le point Ii.3 correspond au délai de livraison des équipements.
Durée de l'accord: 122 jours
Numéro de référence: 342-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecole centrale de Marseille — 38, rue Joliot Curie, 13013 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants » (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint au Dossier de consultation des entreprises-dce); Ce formulaire doit être dûment complété, daté et signé.
Ce formulaire Dc1 permet au candidat d'attester sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Le Dc1 permet aussi en cas de groupement de connaître la forme du groupement (solidaire, conjointe), ses membres ainsi que l'identification du mandataire et l'étendue de l'habilitation de celui-ci par ses co-traitants. En cas de candidature groupée, le Dc1 peut être un document unique renseigné, daté et signé par tous les membres du groupement ou bien chaque membre peut remplir, dater et signer chacun un formulaire. Attention: le Dc1 doit être signé par TOUS les membres du groupement, en effet la signature ne peut être déléguée au mandataire pour ce document.
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— la « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (utiliser l'imprimé cerfa Dc2 joint au Dce); Ce formulaire complète le Dc1 et doit être dûment renseigné.
Le candidat y indique s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger, dans l'affirmative, il joint la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joint que de membres du groupement.
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— Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.
— Le candidat joint aussi à sa proposition les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global annuel du candidat sur le dernier exercice disponible (en euros Ht). Le candidat qui n'est pas en mesure de produire cette information peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (date et durée du marché, description des prestations, montant du marché, destinataire, etc.). Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.
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— La description des capacités techniques du candidat dans les domaines concernés par le marché (tels que moyens techniques, humains ou matériels...).
— remarque générale pour l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières: La présentation peut aussi comporter toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
— en cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de présentation que de membres du groupement.
— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.
— Les sommes seront payées conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif. Se reporter également au CCP sur les modalités de paiement et de facturation.
— Versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles 87 et suivants du code des marchés publics et en l'absence de la renonciation expresse du titulaire.
— en application de l'article 91 du code des marchés publics il sera versé des acomptes conformément à l'article 4.1.1.b) du règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Pôles des marchés publics campus de Marseille centre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=281375&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: université d'aix Marseille
Adresse postale: en ce qui concerne les questions posées par les candidats: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au dossier de consultation des entreprises (Dce) concernant le présent projet de marché. Les questions sont posées sur la plate-forme des achats de l'etat — pLACE (profil acheteur) à l'adresse internet indiquée ci-dessus au point I.1 (" adresse du profil d'acheteur-url "). Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique "Action", cliquer sur "Accéder à la consultation", puis aller à la rubrique "Question " (se reporter également au règlement de la consultation pour plus d'informations)
Commune postale: 0000
Code postal: 00000
Adresse postale: les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique (gratuit). Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site de PLACE (profil acheteur) à l'adresse internet indiquée ci-dessus au point I.1 (" adresse du profil d'acheteur-url "). Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique "Action", cliquer sur "Accéder à la consultation". Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant au cours de la procédure (envoi de questions et réponses, report de délai ...). La société qui s'identifie doit donner une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique pour les éventuels compléments. En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel. A titre d'information, la personne référente dans le cadre de ce marché est: Roxane NOURINE — responsable du pôle des marchés publics du campus de Marseille centre — courriel: roxane.nourine@univ-amu.fr
le candidat remet sa proposition soit par voie électronique, soit sur support physique selon les modalités prévues au règlement de la consultation (Cf.Article 5 du Rc) En cas de remise de la proposition sur support physique, celle-ci doit être envoyée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception à: Université d'aix-marseille Direction de la Commande Publique Pôle des marchés publics du Campus de Marseille centre Bâtiment no 4 — 1er étage — bureau no 6 Site Saint Charles 3, place Victor Hugo — case M Bâtiment no 4 — 1er étage — bureau no6 13 331 Marseille cedex 03 (Horaires du bureau en cas de remise en main propre: du lundi au vendredi, hormis les jours fériés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) La société est alertée sur le fait que le pli papier devra arriver avant la date et l'heure limite de réception des plis au Pôle des marchés publics dont l'adresse est précisée ci-dessus. Attention: Pendant les vacances du 9 au 18 février 2016 aucun pli ne pourra être remis sur place contre récépissé. En cas de remise par voie électronique, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le candidat remet sa proposition de manière dématérialisée sur le site de la plate-forme des achats de l'etat — place (profil acheteur) à l'adresse internet indiquée ci-dessus au point I.1 (" adresse du profil d'acheteur-url "). Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique "Action", cliquer sur "Accéder à la consultation", puis aller à la rubrique " dépôt ". Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, le candidat doit tenir compte des indications indiquées dans l'annexe 1 du règlement de consultation (signature électronique,copie de sauvegarde,formats des fichiers transmis etc...)
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 342-2015
Informations complémentaires
Le marché s'inscrit dans le projet Fablab financé par la fondation a*midex.
A)a titre d'information, la notification du marché est prévue mi — avril 2016 (information non contractuelle).
B) Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Forme, contenu et nature des prix: Les prix sont forfaitaires et fermes
C) Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées dans l'annexe 2. Titre II du règlement de la consultation (Rc), voir " documents à fournir constituant le dossier de candidatures et d"offres ".
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Les pièces dont la signature est requise, seront datées et signées d'une personne habilitée à engager la société ou dument habilitée par celle-ci. Dans ce dernier cas, devra être aussi jointe à la proposition, une délégation de signature ou de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société.
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Tous les documents constituant ou accompagnant la proposition doivent être en français ou traduits s'ils émanent d'une autorité étrangère.
— rappel: le lien sur la plate-forme des achats de l'etat — pLACE (profil acheteur) pour accéder à la présente consultation est le suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=281375&orgAcronyme=f2h (conformément au point I.1 "Adresse du profil d'acheteur-url);
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22- 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491144813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Marseille
Adresse postale: 22 -24 rue Breteuil
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2016/S 009-011229 (2016-01-11)