Aoo 2016-017 orthèses et prothèses sur mesure
Le présent marché a pour objet la fourniture d'orthèses et de prothèses sur mesure nécessaire au Centre Hospitalier de Valenciennes.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un maximum de 120 000 EUR HT/An.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Le candidat ayant déposé une offre devra obligatoirement participer à une soutenance orale. Les horaires et le contenu seront précisés ultérieurement à chacun des candidats. Les soutenances seront organisées à titre indicatif la semaine 12 ou 13 au CH de Valenciennes.
Certains services, comme les soins de suite (pôle 15), proposent un local mis à disposition de l'appareilleur afin d'y réaliser ses moulages par exemple.
Si ce dernier souhaite utiliser ce local pour les patients en secteur privé il devra s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine public.
Cette redevance s'élève à 50 EUR HT pour chaque utilisation du local et par patient.
Cette dernière sera payable, sur présentation d'un titre de recette émis par le CHV.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-04
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Avis de marché
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| 2016-06-15
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Avis d'attribution de marché
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