AOO-085

CNIL

Acquisition d'un système d'information de gestion des ressources humaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-19 Avis de marché
2016-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Numéro de référence: AOO-085
Brève description: Acquisition d'un système d'information de gestion des ressources humaines.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnil
Adresse postale: 8 rue Vivienne
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cnil.fr/fr 🌏
Courrier électronique: mcarpentier@cnil.fr 📧
Téléphone: +33 53732411 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303944&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292347
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
La solution proposée doit nécessairement se conformer à la loi n° 84-16 du 11.1.1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique de l'État ainsi qu'au décret n° 86-83 du 17.1.1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État, auxquels les agents de la CNIL sont soumis.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, et ce au maximum 3 fois. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
La solution proposée doit nécessairement se conformer à la loi n° 84-16 du 11.1.1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique de l'État ainsi qu'au décret n° 86-83 du 17.1.1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État, auxquels les agents de la CNIL sont soumis.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les échanges avec la CNIL sont à réaliser au 8 rue de Vivienne — CS 30223 — 75083 Paris Cedex 02. L'attention du titulaire est attirée sur le futur changement des lieux d'exécution, suite au déménagement du site de la CNIL qui aura lieu le 8.10.2016. À compter du déménagement l'exécution des prestations se déroule au 3 place de Fontenoy à Paris Cedex 07.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réponse aux besoins de la CNIL
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Architecture technique
Délais de mise en œuvre
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110 000 122 000 25
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection des données à caractère personnel (loi nº 78-17 du 6.1.1978)
Contact
Point de contact: Carpentier Marion
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cnil.fr/fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, et ce au maximum 3 fois. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Le présent accord-cadre est fractionné en tranches en application de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et à bons de commande en vertu de l'article 77 du même décret.
La tranche ferme correspond à l'acquisition de la solution de base dont les fonctionnalités sont décrites au CCTP.
Elle comprend 4 variantes, qui visent à compléter les fonctionnalités de la solution de base proposée par le candidat:
— variante n° 1: santé au travail — prévention,
— variante n° 2: gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences,
— variante n° 3: recrutement,
— variante n° 4: dialogue social.
La tranche conditionnelle correspond à l'acquisition du module paie dont les fonctionnalités sont décrites dans le CCTP.
La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra au plus tard dans un délai de 2 ans à compter de la décision positive de vérification du service régulier des prestations correspondant à la tranche ferme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé de façon directe et certaine par sa passation ou l'une de ses clauses est recevable à saisir le tribunal administratif de Paris — 7 rue de Jouy — 75181 Cedex 04, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ou de la publication de la décision d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 44970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 44970646 📠
Source: OJS 2016/S 162-292347 (2016-08-19)
Avis d'attribution de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place de Fontenoy, TSA 80715
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Courrier électronique: evandeven@cnil.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422970
Se réfère à l'avis: 2016/S 162-292347
Numéro JO-S: 232

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection des données à caractère personnel (loi n° 78-17 du 6.1.1978)
Contact
Point de contact: Service des finances et des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute personne tiers au contrat et estimant avoir été lésée par un acte détachable du contrat peut exercer un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ou de l'affichage ou de la publication de la décision attaquée devant le tribunal administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, peut être saisi, au plus tard le 31
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Source: OJS 2016/S 232-422970 (2016-11-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels de transactions commerciales et... Logiciels de gestion des temps de travail...