La présente consultation pour objet la délivrance de titres de transport de personnes au profit des agents et des élus de la Ville de Fort-De-France, à l'occasion de leurs déplacements professionnels hors de la Martinique et également au profit de toute personne prise en charge par la municipalité dans le respect de la réglementation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Billets de transport
Numéro de référence: AO/2/DGA-CSCSCJVA-Sv. Gest. Adm.Fin/2016
Brève description:
“La présente consultation pour objet la délivrance de titres de transport de personnes au profit des agents et des élus de la Ville de Fort-De-France, à...”
Brève description
La présente consultation pour objet la délivrance de titres de transport de personnes au profit des agents et des élus de la Ville de Fort-De-France, à l'occasion de leurs déplacements professionnels hors de la Martinique et également au profit de toute personne prise en charge par la municipalité dans le respect de la réglementation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Billets de transport📦
Code CPV supplémentaire: Billets de transport📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr920 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267788
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 67 et 78 du code des marchés publics issu du décret n 2016-360 du...”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 67 et 78 du code des marchés publics issu du décret n 2016-360 du 25 mars 2016, avec des minimum et maximum exprimés en valeur, soit un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un maximum de 250 000 euro(s) HT par an.
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Source: OJS 2016/S 148-267788 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2017-05-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation pour objet la délivrance de titres de transport de personnes au profit des agents et des élus de la ville de Fort-de-France, à...”
Brève description
La présente consultation pour objet la délivrance de titres de transport de personnes au profit des agents et des élus de la ville de Fort-de-France, à l'occasion de leurs déplacements professionnels hors de la Martinique et également au profit de toute personne prise en charge par la municipalité dans le respect de la réglementation.
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Valeur totale du marché: 590 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 0596596000📞
Fax: +33 0596609169 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174945
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267788
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Il s'agit de marchés passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert sous la forme d'AC à bons de commande en application des articles 16, 67 et 78 du CMP 2016.”
Il s'agit de marchés passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert sous la forme d'AC à bons de commande en application des articles 16, 67 et 78 du CMP 2016.
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Source: OJS 2017/S 089-174945 (2017-05-05)