Ao-Fti-Ccvp-01/2016
Communauté de communes Vallée de la Plaine
Marché de fourniture et de service pour la mise en place de la tarification incitative sur le territoire de la collectivité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-05 | Avis de marché |
| 2016-04-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue: Environ 5 000 bacs et 5 000 foyers.Logiciel de gestion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vallée de la Plaine
Adresse postale: 46 bis rue de Stalingrad
Code postal: 88110
Commune postale: Raon-l'Étape
Contact
Courrier électronique: ccvp-idelman@orange.fr 📧
Téléphone: +33 329429060 📞
Fax: +33 329416750 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-044990
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de bacs, pucés et distribution
Brève description:
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'un logiciel de gestion de la Teom incitative
Brève description:
Maintenance du logiciel et formation du personnel.
Informations complémentaires sur les lots: Option: hébergement et sauvegarde des données chez le prestataire.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: AO-FTI-CCVP-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mateos Angelique
Nom: Communauté de communes de la Vallée de la Plaine
Adresse postale: Aire d'activités de la Plaine, 46 bis rue de Stalingrad
Point de contact: Mme Angélique Mateos
Courrier électronique: ccvp-angelique.mateos@orange.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-FTI-CCVP-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 028-044990 (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue: Environ 5 000 bacs et 5 000 foyers.Logiciel de gestion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vallée de la Plaine
Adresse postale: 46 bis rue de Stalingrad
Code postal: 88110
Commune postale: Raon-l'Étape
Contact
Courrier électronique: ccvp-idelman@orange.fr 📧
Téléphone: +33 329429060 📞
Fax: +33 329416750 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-044990
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
DCE téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture et de service pour la mise en place de la tarification incitative sur le territoire de la collectivité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de bacs, pucés et distribution
Brève description:
Fourniture de bacs roulants pucés, verrous.Fourniture de tambours avec trappes d'identification et d'abris-bacs.Distribution des bacs roulants, des badges et montage des abri-bacs avec trappes et des bacs roulants.Initialisation des puces.Création du fichier usagers.
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Fourniture de bacs roulants pucés, verrous.
Fourniture de tambours avec trappes d'identification et d'abris-bacs.
Distribution des bacs roulants, des badges et montage des abri-bacs avec trappes et des bacs roulants.
Initialisation des puces.
Création du fichier usagers.
Informations complémentaires sur les lots:
Option 1: remplacement de bacs et tâches afférentes (mise à jour fichier usagers et initialisation de la puce) et maintenance courante des bacs mis en…
… service.Option 2: marquage à chaud sur la cuve du logo et/ou du nom de la collectivité.Option 3: fourniture et pose d'un adhésif comprenant le logo et/ou le nom de la collectivité.
… service.
Option 2: marquage à chaud sur la cuve du logo et/ou du nom de la collectivité.
Option 3: fourniture et pose d'un adhésif comprenant le logo et/ou le nom de la collectivité.
Intitulé du lot: Fourniture d'un logiciel de gestion de la Teom incitative
Brève description:
Fourniture d'un logiciel de gestion/facturation de la Teom…
… incitative.Maintenance du logiciel et formation du personnel.
… incitative.
Informations complémentaires sur les lots: Option: hébergement et sauvegarde des données chez le prestataire.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Environ 5 000 bacs et 5 000 foyers.
Logiciel de gestion.
Les candidats soumissionnant au différents lots devront impérativement répondre aux options des lots
Concernés (lots 1 et 2).
Lot 1: option 1: remplacement de bacs et tâches afférentes (mise à jour fichier usagers et initialisation de la puce) et maintenance courante des bacs mis en service — option 2: marquage à chaud sur la cuve du logo et/ou du nom de la collectivité — option 3: fourniture et pose d'un adhésif comprenant le logo et/ou le nom de la collectivité.
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Lot 2: option: hébergement et sauvegarde des données chez le prestataire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au titre du présent marché sont réglées dans un délai global de 30 jours courant à partir de la date où les factures ou décomptes ont été reçues par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement avec mandataire commun.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mateos Angelique
Nom: Communauté de communes de la Vallée de la Plaine
Adresse postale: Aire d'activités de la Plaine, 46 bis rue de Stalingrad
Point de contact: Mme Angélique Mateos
Courrier électronique: ccvp-angelique.mateos@orange.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-FTI-CCVP-01
Informations complémentaires
DCE téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art l-551-1 du code de justice administrative). Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art r432-1 du code de justice administrative).
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Avis d'attribution de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 701 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149628
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-044990
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de bacs, pucés et distribution.
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: Fourniture d'un logiciel de gestion de la TEOM incitative.
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 60 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-25 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 085-149628 (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 701 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149628
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-044990
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de bacs, pucés et distribution.
Brève description:
Fourniture de bacs roulants pucés, verrous, fourniture de tambours avec trappes d'identification et d'abris-bacs, distribution des bacs roulants, des badges et montage des abri-bacs avec trappes et des bacs roulants, initialisation des puces, création du fichier usagers.
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Option 1: remplacement de bacs et tâches afférentes (mise à jour fichier usagers et initialisation de la puce) et maintenance courante des bacs mis en service.
Option 2: marquage à chaud sur la cuve du logo et/ou du nom de la collectivité.
Option 3: fourniture et pose d'un adhésif comprenant le logo et/ou le nom de la collectivité.
Brève description:
Fourniture d'un logiciel de gestion/facturation de la TEOM incitative, maintenance du logiciel et formation du personnel.
Description des options: Hébergement et sauvegarde des données chez le prestataire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 60 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-25 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (article R. 432-1 du code de justice administrative).
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