Antenne de Guyane d'acquisition de la télémesure aérotransportable (AGATA)

Centre national d'études spatiales (CNES)

Le Centre spatial guyanais (CSG) dispose d'un réseau de stations fixes permettant de recevoir la télémesure des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz auquel on adjoint des stations complémentaires fixes ou transportables en fonction de la mission.
Le but de ce marché est de doter le CSG d'une nouvelle antenne de télémesure opérant dans la bande S (2200 à 2300 MHz), aérotransportable dans des avions commerciaux, versatile et facilement déployable.
Cette antenne, sera prioritairement utilisée dans les stations de Guyane française à Saint-Georges-de-l'Oyapock, Saint-Jean-du-Maroni où Montagne des Pères, à Natal (Brésil), à l'Île de l'Ascension (UK) et à Libreville (Gabon).
Éventuellement, l'antenne pourra être déployée sur d'autres sites d'accueil partout dans le monde pour assurer le remplacement d'autres antennes indisponibles, dans la limite de ses performances et des contraintes liées au transport.
L'antenne doit montrer les meilleures performances techniquement possibles en gardant ce caractère de transportabilité par avion et d'agilité de déploiement.
Les prestations principales demandées dans le cadre de ce marché sont les suivantes:
— le management du projet, conformément aux spécifications applicables,
— la fourniture du système de poursuite formée par:
— une antenne de réception en bande S avec sa source écartométrique, ses abaisseurs de fréquence, ses récepteurs d'écartométrie son positionneur et ses asservissements,
— le système de commutation RF (de préférence matrice RF Rohde & Schwarz OSP130) télégérable,
— l'unité de contrôle de l'antenne (UCA) permettant le pilotage de l'antenne et l'enregistrement des journaux de bord et la télégestion,
— des équipements de test pour permettre la vérification (boucle de test et antenne de collimation) et la calibration du système,
— l'ensemble du câblage (RF, courant fort et courant faible) permettant le fonctionnement de l'ensemble,
— un lot d'équipements de rechange,
— la structure d'hébergement de l'antenne aérotransportable,
— les caisses/baies aérotransportables, intégrant les équipements nominaux,
— les conteneurs aérotransportables, intégrant le lot d'équipements de rechange,
— la recette usine complète de l'ensemble:
— pour cette recette, le CNES mettra à disposition de l'industriel un PCDO, avec son manuel d'utilisation, pour simuler la désignation d'objectif. L'industriel fournira et exploitera tout autre moyen en interface permettant de valider l'ensemble des exigences en usine (RF, temps TU, énergie, simulateurs des équipements de télégestion, etc.) selon les interfaces spécifiées.
— le transport par voie terrestre et aérienne de l'ensemble en Guyane française:
— le transport sera pris en charge par le futur contractant, depuis ses locaux jusqu'au site de flanquement de Saint-Jean-du-Maroni (ou de Saint-Georges-de-l'Oyapock, selon planning des lancements), par avion de ligne commercial et par moyens terrestres,
— ce transport constituera une première étape de validation du caractère aérotransportable de l'ensemble,
— le déploiement de l'ensemble dans un double Shelter (fourni par le CNES), sur le site de flanquement,
— la recette site/qualification technique de l'ensemble sur site,
— le futur contractant sera responsable de la validation des fournitures en interface avec le CSG,
— le CSG mettra à disposition des moyens permettant de simuler les équipements définitifs fournis par le CNES,
— optionnellement, le futur contractant pourra être sollicité pour un support technique sur place lors de la qualification opérationnelle et éventuellement lors du premier ou des premiers lancements.
L'attention des entreprises est attirée sur le fait que le CNES est tenu d'assurer un retour industriel européen non français compte tenu de la participation des États-membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse) de l'agence spatiale européenne (ESA) au financement des activités objet du présent dossier de mise en concurrence.
Il est demandé aux candidats de proposer leur meilleure offre tout en garantissant une distribution de retour géographique le plus possible conforme aux exigences exprimées comme suit:
Groupe, pays du groupe, exigences de retour géographique par groupe min [%] et max [%]:
— groupe A — Allemagne, Espagne, France, Italie: min (%) 0; max (%) 20,
— groupe B — Belgique, Norvège, Royaume-Uni, Suède, Suisse: min (%) 40; max (%) 70,
— groupe C — Autriche, Pologne: min (%) 20; max (%) 50,
— groupe D — Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Portugal: min (%) 10; max (%) 30,
— groupe E — Autres États-membres de l'ESA: min (%) 0; max (%) 10.
Ce retour géographique est un des critères d'appréciation des offres, avec les critères administratifs, management, techniques et coût.
Le planning prévisionnel de développement de l'affaire sera fourni dans le dossier d'appel d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Telematic Solutions

Qui ?

• Centre national d'études spatiales (CNES)

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de communication par satellite › Antennes paraboliques

Où ?

• Guyane › Guyane
• Lombardia › Milano
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-30	Avis de marché
2016-06-30	Informations complémentaires
2018-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Antennes paraboliques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Antennes paraboliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales (CNES)
Adresse postale: Établissement de Toulouse — 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: marielle.caranana@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 0561281705 📞
Fax: +33 0561281404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-191091
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les dossiers remis doivent être complets et sont fournis en 3 exemplaires. Le dossier de réponse à l'appel à candidature sera rédigé en français ou en anglais accompagné de sa traduction française. Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (JO n° 199 du 29.8.2006). S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. Pour établir les éléments prévus au point III.2 du présent avis, le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1, DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances figurant à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, les conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis. Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:http://www.legifrance.gouv.fr/ Le dossier de candidature doit être structuré en 2 parties. Partie 1: Elle regroupera les éléments d'ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les renseignements concernant la situation propre du candidat demandés en patagraphes III.2.1 et III.2.2. Les pièces fournies (justificatifs, certificats, …) doivent être numérotées dans l'ordre et rassemblées sous forme d'un fascicule ne comprenant ni publicité, ni document ancien ou périmé. Partie 2: Elle présentera les capacités techniques du candidat, justifiées par ses références professionnelles des 3 dernières années. Chaque référence précisera: — le client concerné, les coordonnées des responsables clients que le CNES pourra librement contacter, — les prestations réalisées, le périmètre technique, les exigences de sécurité associées, le lieu d'exécution des prestations, Le CNES se réserve le droit de demander à visiter un site d'exécution de prestations cité par un candidat. Hormis les pièces justificatives, la réponse du candidat ne doit pas dépasser 100 pages; une feuille recto verso est considérée comme 2 pages. Sous-traitance: Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Groupement d'entreprises: Si le candidat se présente en groupement d'entreprises: — il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire, — il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations, — il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer: — si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou, — si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou, — si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement, — en cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement doit remplir une déclaration de candidature, — chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus. En cas de groupement, devront également être précisés le ou les domaines techniques à la charge de chacun des membres du groupement. Le CNES se réserve la possibilité de ne pas attribuer le marché. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, un dossier d'appel d'offres sera transmis aux candidats sélectionnés.

Informations complémentaires

Les dossiers remis doivent être complets et sont fournis en 3 exemplaires.

Le dossier de réponse à l'appel à candidature sera rédigé en français ou en anglais accompagné de sa traduction française.

Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (JO n° 199 du 29.8.2006).

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

Pour établir les éléments prévus au point III.2 du présent avis, le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1, DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances figurant à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, les conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.

Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:http://www.legifrance.gouv.fr/

Le dossier de candidature doit être structuré en 2 parties.

Partie 1:

Elle regroupera les éléments d'ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les renseignements concernant la situation propre du candidat demandés en patagraphes III.2.1 et III.2.2. Les pièces fournies (justificatifs, certificats, …) doivent être numérotées dans l'ordre et rassemblées sous forme d'un fascicule ne comprenant ni publicité, ni document ancien ou périmé.

Partie 2:

Elle présentera les capacités techniques du candidat, justifiées par ses références professionnelles des 3 dernières années.

Chaque référence précisera:

— le client concerné, les coordonnées des responsables clients que le CNES pourra librement contacter,

— les prestations réalisées, le périmètre technique, les exigences de sécurité associées, le lieu d'exécution des prestations,

Le CNES se réserve le droit de demander à visiter un site d'exécution de prestations cité par un candidat.

Hormis les pièces justificatives, la réponse du candidat ne doit pas dépasser 100 pages; une feuille recto verso est considérée comme 2 pages.

Sous-traitance:

Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Groupement d'entreprises:

Si le candidat se présente en groupement d'entreprises:

— il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire,

— il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations,

— il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:

— si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou,

— si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou,

— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement,

— en cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement doit remplir une déclaration de

candidature,

— chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus.

En cas de groupement, devront également être précisés le ou les domaines techniques à la charge de chacun des membres du groupement.

Le CNES se réserve la possibilité de ne pas attribuer le marché.

A l'issue de la phase de sélection des candidatures, un dossier d'appel d'offres sera transmis aux candidats sélectionnés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le but de ce marché est de doter le CSG d'une nouvelle antenne de télémesure opérant dans la bande S (2200 à 2300 MHz), aérotransportable dans des avions commerciaux, versatile et facilement déployable.

Cette antenne, sera prioritairement utilisée dans les stations de Guyane française à Saint-Georges-de-l'Oyapock, Saint-Jean-du-Maroni où Montagne des Pères, à Natal (Brésil), à l'Île de l'Ascension (UK) et à Libreville (Gabon).

Éventuellement, l'antenne pourra être déployée sur d'autres sites d'accueil partout dans le monde pour assurer le remplacement d'autres antennes indisponibles, dans la limite de ses performances et des contraintes liées au transport.

L'antenne doit montrer les meilleures performances techniquement possibles en gardant ce caractère de transportabilité par avion et d'agilité de déploiement.

Les prestations principales demandées dans le cadre de ce marché sont les suivantes:

— le management du projet, conformément aux spécifications applicables,

— la fourniture du système de poursuite formée par:

— une antenne de réception en bande S avec sa source écartométrique, ses abaisseurs de fréquence, ses récepteurs d'écartométrie son positionneur et ses asservissements,

— le système de commutation RF (de préférence matrice RF Rohde & Schwarz OSP130) télégérable,

— l'unité de contrôle de l'antenne (UCA) permettant le pilotage de l'antenne et l'enregistrement des journaux de bord et la télégestion,

— des équipements de test pour permettre la vérification (boucle de test et antenne de collimation) et la calibration du système,

— l'ensemble du câblage (RF, courant fort et courant faible) permettant le fonctionnement de l'ensemble,

— un lot d'équipements de rechange,

— la structure d'hébergement de l'antenne aérotransportable,

— les caisses/baies aérotransportables, intégrant les équipements nominaux,

— les conteneurs aérotransportables, intégrant le lot d'équipements de rechange,

— la recette usine complète de l'ensemble:

— pour cette recette, le CNES mettra à disposition de l'industriel un PCDO, avec son manuel d'utilisation, pour simuler la désignation d'objectif. L'industriel fournira et exploitera tout autre moyen en interface permettant de valider l'ensemble des exigences en usine (RF, temps TU, énergie, simulateurs des équipements de télégestion, etc.) selon les interfaces spécifiées.

— le transport par voie terrestre et aérienne de l'ensemble en Guyane française:

— le transport sera pris en charge par le futur contractant, depuis ses locaux jusqu'au site de flanquement de Saint-Jean-du-Maroni (ou de Saint-Georges-de-l'Oyapock, selon planning des lancements), par avion de ligne commercial et par moyens terrestres,

— ce transport constituera une première étape de validation du caractère aérotransportable de l'ensemble,

— le déploiement de l'ensemble dans un double Shelter (fourni par le CNES), sur le site de flanquement,

— la recette site/qualification technique de l'ensemble sur site,

— le futur contractant sera responsable de la validation des fournitures en interface avec le CSG,

— le CSG mettra à disposition des moyens permettant de simuler les équipements définitifs fournis par le CNES,

— optionnellement, le futur contractant pourra être sollicité pour un support technique sur place lors de la qualification opérationnelle et éventuellement lors du premier ou des premiers lancements.

L'attention des entreprises est attirée sur le fait que le CNES est tenu d'assurer un retour industriel européen non français compte tenu de la participation des États-membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse) de l'agence spatiale européenne (ESA) au financement des activités objet du présent dossier de mise en concurrence.

Il est demandé aux candidats de proposer leur meilleure offre tout en garantissant une distribution de retour géographique le plus possible conforme aux exigences exprimées comme suit:

Groupe, pays du groupe, exigences de retour géographique par groupe min [%] et max [%]:

— groupe A — Allemagne, Espagne, France, Italie: min (%) 0; max (%) 20,

— groupe B — Belgique, Norvège, Royaume-Uni, Suède, Suisse: min (%) 40; max (%) 70,

— groupe C — Autriche, Pologne: min (%) 20; max (%) 50,

— groupe D — Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Portugal: min (%) 10; max (%) 30,

— groupe E — Autres États-membres de l'ESA: min (%) 0; max (%) 10.

Ce retour géographique est un des critères d'appréciation des offres, avec les critères administratifs, management, techniques et coût.

Le planning prévisionnel de développement de l'affaire sera fourni dans le dossier d'appel d'offres.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

— option A: support à la qualification opérationnelle ou support technique,

— option B: contrat de maintenance de 5 ans après la fin de la garantie,

— option C: extension de la garantie de 1 an,

— option D: lots de rechanges étendus,

— option E: fourniture d'une deuxième antenne.

Numéro de référence: DAJ/AR/IS-2016.0003304

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18.4.2006;

3. Un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 modifiée.

Situation économique et financière:

— présentation de l'entreprise, domaines d'activité et savoir-faire, stratégie générale,

— effectif,

— capital social, rattachement éventuel à un groupe industriel ou à un organisme de type établissement public,

— pérennité et santé financière (chiffre d'affaire et résultat net sur les trois dernières années, part du travail pour le CNES et le secteur du spatial dans le chiffre d'affaires),

— implantation (siège et établissements) et organisation des équipes, moyens logistiques,

— capacité de l'entreprise à assurer la maintenance base arrière du système livré.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une note (10 pages maximum) présentant l'organisation industrielle envisagée;

2. Une note (40 pages maximum hors annexes) justifiant:

a. Les capacités de chaque société à réaliser les prestations la concernant et ses références des réalisations récentes pour des prestations comparables;

b. Le ou les types de solutions technologiques envisagées;

c. La démonstration de références significatives d'étude et de réalisation dans le domaine des stations sol idéalement dans des contextes opérationnels ou sensibles;

d. Les références et l'organisation sur la maintenance des stations sol.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception parle CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Titulaire unique ou co-traitance solidaire ou conjointe, avec ou non parties en sous-traitance.

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marielle Caranana, service installations sol

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ/AR/IS-2016.0003304
Informations complémentaires

Les dossiers remis doivent être complets et sont fournis en 3 exemplaires.

Le dossier de réponse à l'appel à candidature sera rédigé en français ou en anglais accompagné de sa traduction française.

Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (JO n° 199 du 29.8.2006).

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

Pour établir les éléments prévus au point III.2 du présent avis, le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1, DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances figurant à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, les conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.

Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:http://www.legifrance.gouv.fr/

Le dossier de candidature doit être structuré en 2 parties.

Partie 1:

Elle regroupera les éléments d'ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les renseignements concernant la situation propre du candidat demandés en patagraphes III.2.1 et III.2.2. Les pièces fournies (justificatifs, certificats, …) doivent être numérotées dans l'ordre et rassemblées sous forme d'un fascicule ne comprenant ni publicité, ni document ancien ou périmé.

Partie 2:

Elle présentera les capacités techniques du candidat, justifiées par ses références professionnelles des 3 dernières années.

Chaque référence précisera:

— le client concerné, les coordonnées des responsables clients que le CNES pourra librement contacter,

— les prestations réalisées, le périmètre technique, les exigences de sécurité associées, le lieu d'exécution des prestations,

Le CNES se réserve le droit de demander à visiter un site d'exécution de prestations cité par un candidat.

Hormis les pièces justificatives, la réponse du candidat ne doit pas dépasser 100 pages; une feuille recto verso est considérée comme 2 pages.

Sous-traitance:

Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Groupement d'entreprises:

Si le candidat se présente en groupement d'entreprises:

— il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire,

— il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations,

— il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:

— si le mandataire est habilité à signer…

… l'offre seule, ou,

… la candidature et l'offre, ou,

— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement,

— en cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement doit remplir une déclaration de

candidature,

— chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus.

En cas de groupement, devront également être précisés le ou les domaines techniques à la charge de chacun des membres du groupement.

Le CNES se réserve la possibilité de ne pas attribuer le marché.

A l'issue de la phase de sélection des candidatures, un dossier d'appel d'offres sera transmis aux candidats sélectionnés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 107-191091 (2016-05-30)

Informations complémentaires (2016-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-228307
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-191091
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2016/S 127-228307 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 505 771 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: F-31401
Contact
Téléphone: +33 561281705 📞
Fax: +33 561281404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-006717
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le but de ce marché est de doter le CSG d'une nouvelle antenne de télémesure opérant dans la bande S, aérotransportable dans des avions commerciaux, versatile et facilement déployable.

Cette antenne sera prioritairement utilisée dans les stations de Guyane française à Saint-Georges-de-l'Oyapock, Saint-Jean-du-Maroni où Montagne des Pères, à Natal (Brésil), à l'Île de l'Ascension (UK) et à Libreville (Gabon).

Éventuellement, l'antenne pourra être déployée sur d'autres sites d'accueil partout dans le monde.

— la fourniture du système de poursuite formé par:

—— une antenne de réception en bande S avec sa source écartométrique, ses abaisseurs de fréquence, ses récepteurs d’écartométrie son positionneur et ses asservissements,

—— le système de commutation RF (de préférence matrice RF Rohde & Schwarz OSP130) télégérable,

—— l’unité de contrôle de l’antenne (UCA) permettant le pilotage de l’antenne et l’enregistrement des journaux de bord et la télégestion,

—— des équipements de test pour permettre la vérification (boucle de test et antenne de collimation) et la calibration du système,

—— l’ensemble du câblage (RF, courant fort et courant faible) permettant le fonctionnement de l’ensemble,

—— un lot d’équipements de rechange,

—— la structure d’hébergement de l’antenne aérotransportable,

—— les caisses/baies aérotransportables, intégrant les équipements nominaux,

—— les conteneurs aérotransportables, intégrant le lot d’équipements de rechange.

— la recette usine complète de l’ensemble,

— le transport par voie terrestre et aérienne de l’ensemble en Guyane française:

—— le transport sera pris en charge par le contractant, depuis ses locaux jusqu'au site de flanquement de Saint Jean du Maroni (ou de Saint Georges de l’Oyapock, selon planning des lancements), par avion de ligne commercial et par moyens terrestres,

—— ce transport constituera une première étape de validation du caractère aérotransportable de l’ensemble.

— le déploiement de l’ensemble dans un double shelter (fourni par le CNES), sur le site de flanquement,

— la recette site/qualification technique de l’ensemble sur site:

—— le contractant sera responsable de la validation des fournitures en interface avec le Centre spatial guyanais (CSG),

—— le CSG mettra à disposition des moyens permettant de simuler les équipements définitifs fournis par le CNES.

Description des options: — option E: fourniture d'une 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critères administratifs et financiers
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): critères d'évaluation de la maîtrise d'œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): critères d'évaluation des fournitures techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): critère de retour géographique européen
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Marielle Caranana, Service sol, Sciences et ballons

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31068
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 005-006717 (2018-01-05)

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