1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Anglais individuel.
PAL2016005
Produits/services: Fourniture de cours de langues📦
Brève description:
“Acquisition de prestations de formations en anglais sous format face-à-face individuel ou mini-groupes ou téléphone individuel.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent sur le territoire métropolitain dans les locaux de la Banque de France. Pour les cours par téléphone, le cours est dispensé sur...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations se déroulent sur le territoire métropolitain dans les locaux de la Banque de France. Pour les cours par téléphone, le cours est dispensé sur le téléphone fixe ou mobile de l'agent.
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Description du marché:
“Le titulaire assure la conception des programmes et assure les prestations de formation en anglais sous format face-à-face individuel ou mini-groupes ou...”
Description du marché
Le titulaire assure la conception des programmes et assure les prestations de formation en anglais sous format face-à-face individuel ou mini-groupes ou téléphone individuel.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“A) Capacité juridique: Fournir la déclaration du candidat téléchargeable à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com
b) Capacité économique...”
Liste et brève description des règles et critères
A) Capacité juridique: Fournir la déclaration du candidat téléchargeable à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com
b) Capacité économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (HT) réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
300 KEUR HT annuel en moyenne de chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles.
c) Capacité technique et professionnelle
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.
2) Une liste des principaux services (10 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
3) Attestation de déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation professionnelle ou preuve équivalente.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-06-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
CF Réglement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2016/S 093-166353 (2016-05-10)