Analyse, dépollution, fonte, affinage, titrage, mise en état de vente et commercialisation d'or saisi ou confisqué par décision de justice en métropole ou en Guyane
Le marché a pour objet l'analyse, la dépollution (uniquement pour le lot 1 concernant la Guyane), la fonte, l'affinage, le titrage, la mise en état de vente et la commercialisation des biens en or (minerais et ouvrages) saisis ou confisqués en Guyane ou en métropole par décisions judiciaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Or
Numéro de référence: AOO_AGRASC_2016-02
Brève description:
“Le marché a pour objet l'analyse, la dépollution (uniquement pour le lot 1 concernant la Guyane), la fonte, l'affinage, le titrage, la mise en état de vente...”
Brève description
Le marché a pour objet l'analyse, la dépollution (uniquement pour le lot 1 concernant la Guyane), la fonte, l'affinage, le titrage, la mise en état de vente et la commercialisation des biens en or (minerais et ouvrages) saisis ou confisqués en Guyane ou en métropole par décisions judiciaires.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Or📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358737
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2016/S 199-358737 (2016-10-12)
Avis d'attribution de marché (2017-02-22) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071270
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358737
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2017/S 039-071270 (2017-02-22)