Analyse, dépollution, fonte, affinage, titrage, mise en état de vente et commercialisation d'or saisi ou confisqué par décision de justice en métropole ou en Guyane
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis c
Le marché a pour objet l'analyse, la dépollution (uniquement pour le lot 1 concernant la Guyane), la fonte, l'affinage, le titrage, la mise en état de vente et la commercialisation des biens en or (minerais et ouvrages) saisis ou confisqués en Guyane ou en métropole par décisions judiciaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-12 | Avis de marché |
| 2017-02-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Or
Numéro de référence: AOO_AGRASC_2016-02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Or 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis c
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bernard.lidin@agrasc.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307608&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307608&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358737
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Analyse, dépollution, fonte, affinage, titrage, mise en état de vente et commercialisation des biens (minerais et ouvrages) en or saisis ou confisqués en Guyane par décisions judiciaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Analyse, dépollution, fonte, affinage, titrage, mise en état de vente et commercialisation des biens (minerais et ouvrages) en or saisis ou confisqués en métropole par décisions judiciaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307608&orgAcronyme=d3f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 199-358737 (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Or
Numéro de référence: AOO_AGRASC_2016-02
Brève description:
Le marché a pour objet l'analyse, la dépollution (uniquement pour le lot 1 concernant la Guyane), la fonte, l'affinage, le titrage, la mise en état de vente et la commercialisation des biens en or (minerais et ouvrages) saisis ou confisqués en Guyane ou en métropole par décisions judiciaires.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Or 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis c
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bernard.lidin@agrasc.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307608&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307608&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358737
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Analyse, dépollution, fonte, affinage, titrage, mise en état de vente et commercialisation des biens (minerais et ouvrages) en or saisis ou confisqués en Guyane par décisions judiciaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation no 1: analyse sommaire et tri des biens en or (minerais, ouvrages), se présentant sous forme de poudre, amalgames, lingots, bijoux manufacturés;
Prestation no 2: dépollution des biens en or (minerais, ouvrages) contenant du mercure;
Prestation no 3: fonte en lingots, analyse, affinage, titrage; mise aux normes de commercialisation et en état de vente des lingots;
Prestation no 4: commercialisation des biens en or (lingots, objets...).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Analyse, dépollution, fonte, affinage, titrage, mise en état de vente et commercialisation des biens (minerais et ouvrages) en or saisis ou confisqués en métropole par décisions judiciaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation no 2: fonte en lingots, analyse, affinage, titrage; mise aux normes de commercialisation et en état de vente des lingots;
Prestation no 3: commercialisation des biens en or (lingots, objets...).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Guyane.
France.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307608&orgAcronyme=d3f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 199-358737 (2016-10-12)
Avis d'attribution de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071270
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358737
Numéro JO-S: 39
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Cout de l'offre
Pondération du coût: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅
2017-02-21 📅
Source: OJS 2017/S 039-071270 (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071270
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358737
Numéro JO-S: 39
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation nº 1: analyse sommaire et tri des biens en or (minerais, ouvrages), se présentant sous forme de poudre, amalgames, lingots, bijoux manufacturés,
Prestation nº 2: dépollution des biens en or (minerais, ouvrages) contenant du mercure,
Prestation nº 3: fonte en lingots, analyse, affinage, titrage, mise aux normes de commercialisation et en état de vente des lingots,
Prestation nº 4: commercialisation des biens en or (lingots, objets...).
Prestation nº 2: fonte en lingots, analyse, affinage, titrage; mise aux normes de commercialisation et en état de vente des lingots,
Prestation nº 3: commercialisation des biens en or (lingots, objets...).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Cout de l'offre
Pondération du coût: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅
2017-02-21 📅
Source: OJS 2017/S 039-071270 (2017-02-22)
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