Analyse de la conception, conception et validation de dispositif médical endovasculaire destiné à la réduction du flux sanguin dans une veine

SATT PACA Corse

L'Objet du marché est « Analyse de la conception, conception et validation de dispositif médical endovasculaire destiné à la réduction du flux sanguin dans une veine ».
Les prestations attendues distinguent:
— une tranche ferme comprenant les prestations suivantes:
o Tache 1,
o Tache 2;
— une tranche conditionnelle constituée de la prestation suivante:
o Tache 3.
Ces prestations sont décrites à l'article 5 du CCP du marché.
La décision d'affermissement ou non de la tranche conditionnelle sera prise au vu des résultats obtenus au terme des prestations de la tranche ferme, dans un délai maximum d'1 mois à compter de la date de réception (au sens de l'article 7 du CCP du marché) de la tranche ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement expérimental
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement expérimental 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SATT PACA Corse
Adresse postale: 8 rue Sainte Barbe, CS 10422
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: berengere.marty@sattse.com 📧
Téléphone: +33 413246618 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036990
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: 4.4.2016 les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 7.i.3°, 7.ii.1°, 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les rapports intermédiaires et les projets et rapports finals sont livrés: — sur support papier et sur support physique électronique, fichiers aux formats Word et Excel (ou compatible), — à l'adresse suivante: Wael Mahmoud Satt Sud-Est 8 rue Sainte Barbe CS 10422 13205 Marseille Cedex 01. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objet du marché est « Analyse de la conception, conception et validation de dispositif médical endovasculaire destiné à la réduction du flux sanguin dans une veine ».
Les prestations attendues distinguent:
— une tranche ferme comprenant les prestations suivantes:
o Tache 1,
o Tache 2;
— une tranche conditionnelle constituée de la prestation suivante:
o Tache 3.
Ces prestations sont décrites à l'article 5 du CCP du marché.
La décision d'affermissement ou non de la tranche conditionnelle sera prise au vu des résultats obtenus au terme des prestations de la tranche ferme, dans un délai maximum d'1 mois à compter de la date de réception (au sens de l'article 7 du CCP du marché) de la tranche ferme.
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Durée de l'accord: 37 mois
Numéro de référence: AOO2016001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Locaux du titulaire, réunions au siège du pouvoir adjudicateur ou dans les laboratoires des universités de la région PACA ou par télé ou visioconférence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Avances et échéancier de paiement tel que précisés aux articles 10.3 et 10.4 du cahier des clauses particulières.
Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même lot.
Autres conditions particulières:
Les prestations de la tranche ferme doivent être exécutées dans un délai maximum de 9 mois à partir de la date de notification du marché.
La tranche ferme peut être répétée jusqu'à 3 fois. Dans ce cas le délai maximum d'exécution de la tranche ferme est de 27 mois.
En cas d'affermissement, la prestation de la tranche conditionnelle doit être exécutée dans un délai maximum de 10 mois à partir de la notification de l'ordre de service d'affermissement.
En application de l'article 20 du CCAG-PI, la SATT Sud-Est peut décider de ne pas poursuivre l'exécution des prestations dans le cas où la qualité de l'expertise apportée et/ou des résultats obtenus, au terme des étapes 4, 7 et 10 de la Tache 2 et au terme des étapes 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 12 de la tranche conditionnelle, apparaissent insuffisants pour la poursuite de l'exécution des prestations.
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L'arrêt de l'exécution des prestations entraîne la résiliation du marché et ne donne lieu à aucune indemnité.
Le délai partiel de chaque prestation est précisé dans le planning prévisionnel (Gantt) de l'article 5.2.
Si à l'issue de la Tâche 2, les résultats ne sont pas conformes aux effets attendus (validation des effets observés chez l'animal: étape 9), la Tâche 2 sera répétée (3 itérations au maximum y compris la première). Le délai d'exécution de la Tâche 2 est de 9 mois au minimum et de 27 mois au maximum à partir de la date de notification du marché.
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En cas d'affermissement, les prestations de la tranche conditionnelle, Tâche 3, doivent être exécutées dans un délai maximum de 10 mois à partir de la notification de l'ordre de service d'affermissement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. La qualité de l'organisation, de la méthodologie et des moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations dans le respect des délais impartis (50)
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Marty Berengere
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2016001
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: 4.4.2016
les variantes ne sont pas autorisées.
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 7.i.3°, 7.ii.1°, 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Les rapports intermédiaires et les projets et rapports finals sont livrés:
— sur support papier et sur support physique électronique, fichiers aux formats Word et Excel (ou compatible),
— à l'adresse suivante:
Wael Mahmoud
Satt Sud-Est
8 rue Sainte Barbe
CS 10422
13205 Marseille Cedex 01.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 023-036990 (2016-01-29)
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