&Quot;Création ou curage de fossés, dérasement d'accotements et de bourrelets, location de tracto-bennes, de pelles mécaniques à pneus ou à chenilles"

Communauté de communes des Hauts de Flandre

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre alloti (5 lots) relatif à des prestations de création ou de curage de fossés, dérasement d'accotements et de bourrelets et de location de tracto-bennes, pelles mécaniques à pneus ou à chenilles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Hauts de Flandre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements
Numéro de référence: AOO 2016-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des accotements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Hauts de Flandre
Adresse postale: 468 rue de la Couronne de Bierne
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Contact
Adresse Internet: http://www.cchf.fr 🌏
Courrier électronique: marieclaire.tyberghein@cc-hautsdeflandre.fr 📧
Téléphone: +33 1028290999 📞
URL des documents: http://www.cdg59.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cdg59.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351220
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 975 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les lots pour lesquels les candidats peuvent présenter une offre sont limités à: 2 lots. Un maximum de 2 lots sera attribué à chaque candidat. La règle d'attribution s'appliquera lot par lot, dans l'ordre de numérotation de ceux-ci.la limitation d'attribution des lots pour ce marché se justifie par la volonté du pouvoir adjudicateur de préserver la concurrence.

Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur le territoire des communes: Brouckerque, Cappellebrouck, Drincham, Eringhem, Holque, Looberghe, Pitgam, Saint Pierrebrouck,
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de création ou de curage de fossés, de dérasement d'accotements et de bourrelets, de mise à disposition de tracto-bennes, de pelles mécaniques à pneus ou à chenilles.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période d'un an. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.

Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur le territoire des communes de: Bollezeele, Broxeele, Lederzeele, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Saint Momelin, Volckerinckhove, Watten, Wulverdinghe,
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période d'un an.

Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.

Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur le territoire des communes de: Bergues, Bierne, Bissezeele Crochte, Hoymille, Quaedypre, Steene, Socx,
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur le territoire des communes de Honschoote, Killem, Oost Cappel, Rexpoëde, Uxem, Warhem et West Cappel,
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur le territoire des communes de: Bambecque, Herzeele, Esquelbecq, Ledringhem, Wormhout, Wylder et Zegerscappel
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Pôle de Bergues, siège CCHF.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg59.fr 🌏
URL des documents: http://www.cdg59.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.cdg59.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1059542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 195-351220 (2016-10-04)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création ou curage de fossés, dérasement d'accotements et locations de tracto-bennes, de pelles mécaniques à pneus ou à chenilles.

Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005181
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351220
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création ou curage de fossés, dérasement d'accotements,…

… etc.... sur le territoire de la CCHF.

… etc ... Sur le territoire de la CCHF.

… etc... sur le territoire de la CCHF.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
Source: OJS 2017/S 004-005181 (2017-01-04)

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