Amoe sdit

Ministère de la justice

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la sous-direction de l'informatique et des télécommunications et de prestations associées. Il est divisé en 4 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2017-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: À l'attention de M. le secrétaire général SG/2S2M/SDIT
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170227649 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305629&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305629&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317640
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Il convient de préciser qu'un opérateur attributaire, individuellement ou au sein d'un groupement, du lot 3 de la présente consultation ne peut être retenu comme titulaire, seul ou dans le cadre d'un groupement, du lot 4 de la même consultation. Le détail de cette incompatibilité figure au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Études de cadrage, audit d'application, urbanisation et cartographie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Outre des prestations d'initialisation de l'accord-cadre, de prise de connaissance d'une nouvelle application et de réversibilité, le présent lot inclut les prestations suivantes:

prestation L1-1: Étude de cadrage;

prestation L1-2: Audit d'application;

prestation L1-3: Urbanisation — cartographie fonctionnelle;

prestation L1-4: Urbanisation — cartographie applicative — les applications;

prestation L1-5: Urbanisation — cartographie applicative — les données.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Gestion de projet, contrôle et audit de projet
Numéro du lot: 2
Brève description:

Outre des prestations d'initialisation de l'accord cadre, de prise de connaissance d'une nouvelle application et de réversibilité, le présent lot inclut les prestations suivantes:

prestation L2-1: Gestion de projet;

prestation L2-2: Contrôle et audit de projet;

prestation L2-3: Audit de la documentation existante d'un projet.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conception, réalisation technique et expertise
Numéro du lot: 3
Brève description:

Outre des prestations d'initialisation de l'accord-cadre, de prise de connaissance d'une application et de réversibilité, peuvent être commandées:

prestation 3-1: Conception générale;

prestation 3-2: Conception détaillée;

prestation 3-3: Conception technique;

prestation 3-4: Développements;

Prestation 3-5: Plan de tests de non régression;

prestation 3-6: Maintenance évolutive de la plate-forme d'échange (PFE);

Prestations 3-7: Qualification et Sélection de logiciels Open Source;

Prestation 3-8: Maintenance de la plate-forme de recette;

prestation 3-9: Conception en mode « Agile » ;

Prestation 3-10: Développements en mode « Agile » ;

Prestation 3-11: Plan de tests d'intégration d'un composant;

prestation 3-12: Tests de performance;

prestation 3-13: Intégration et validation.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Recette
Numéro du lot: 4
Brève description:

Outre des prestations d'initialisation, de prise de connaissance d'une nouvelle application et de réversibilité, les prestations suivantes peuvent être commandées:

prestation 4-1: Réalisation d'une campagne complète de recette applicative;

prestation 4-2: Préparation d'une recette applicative;

prestation 4-3: Exécution d'une recette applicative.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il convient de préciser qu'un opérateur attributaire, individuellement ou au sein d'un groupement, du lot 4 de la présente consultation ne peut être retenu comme titulaire, seul ou dans le cadre d'un groupement, du lot 3 de la même consultation. Le règlement de la consultation précise les détails de cette incompatibilité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire et dans ceux de l'administration située en Île-de-France, Amiens (plate-forme de recette notamment) et Nantes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Erwan Le Ravallec
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305629&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Sur la base des dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert. Parallèlement, il est précisé que les marchés qui seront passés au terme de la consultation seront des accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 dudit décret.

B) Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants: 1) valeur technique et fonctionnelle de l'offre (70 %) appréciée au regard des éléments suivants:

Pertinence générale (compréhension des objectifs du marché; cohérence générale et complétude; analyse du contexte et des enjeux); 10 %

Pertinence fonctionnelle et technique (engagements; respect des exigences techniques et fonctionnelles; qualité des livrables (exemples...) et respect des délais; engagements sur les performances, les normes et les standards; indicateurs (définition et mode de calcul) et tableaux de bord (exemples...)); 30 %

Pertinence organisationnelle (démarche, méthode et organisation proposées; moyens techniques et humains mis en œuvre; organisation proposée pour garantir la pérennité des compétences; identification et gestion des risques; évaluation des charges et coefficients réducteurs; prise en compte des variations de charges et évolution du périmètre); 30 %..)

2) Le(s) prix de l'offre (30 %) apprécié(s) sur la base de la valorisation d'un scénario de référence

d) Les présents accords-cadres comportent un montant minimum, et sont sans montant maximum.

F) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est accessible sur le site « www.marches-publics.gouv.fr » sous la référence «Amoe-Sdit_2016», site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information). L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation.

G) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme « www.marches-publics.gouv.fr » sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.

H) La date et l'heure d'ouverture des offres indiquées au point IV.2.7) du présent avis est purement indicative et prévisionnelle

I) À titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en décembre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 177-317640 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance de la maitrise d'oeuvre de la SDIT du ministère de la justice.
Valeur totale du marché: 25 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice
Adresse postale: À l'attention de M. Le secrétaire général SG/SSIC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-243053
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317640
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études de cadrage, audit d'application, urbanisation et cartographie.

Gestion de projet, contrôle et audit de projet.

Conception, réalisation technique et expertise.

Recette.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix de l'offre apprécié(s) sur la base de la valorisation d'un scénario de référence
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Prix de l'offre apprécié(s) sur la base de la valorisation d'un scénario de référence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅
2017-06-13 📅
2017-03-28 📅
2017-02-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2017/S 120-243053 (2017-06-22)

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