Aménagements d'emplacements pour la pose de radars autonomes en France métropolitaine

Ministère de l'intérieur

Aménagements d'emplacements pour la pose de radars autonomes en France métropolitaine. Le marché comporte les prestations suivantes: le pilotage; les études; les opérations sur chantiers et les travaux de génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement maritime › Systèmes radars

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-12	Avis de marché
2017-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes radars
Numéro de référence: DSCR-DCA-2016-9
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes radars 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes radars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.el-ghazi@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302055&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284413
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le présent marché est financé sur le budget de l'état, compte d'affectation spéciale: Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme no 751. Les prix sont forfaitaires et unitaires. Ils sont révisables en fonction d'une formule paramétrique représentative de la prestation (article 9.4 du Ccp). Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire Dc1). En cas de groupement, les co-traitants devront fournir une lettre d'habilitation du mandataire choisi au moment de l'attribution. Il est par ailleurs conseillé de fournir un seul formulaire Dc1 complété par l'ensemble des membres du groupement.

L'inscription de la société sur un registre professionnel ( RCS ou équivalent)

une attestation d'assurance valable pour l'année en cours.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises de création récente ont la possibilité de justifier de leur capacité financière et de leurs références par tout moyen. Le formulaire Dc2 peut être utilisé.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations.

Des références attestant de la compétence à réaliser les prestations objet du marché.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le formulaire Dc2 peut être utilisé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du contrat comportent des spécifications à caractère environnemental détaillées à l'article 7.2 du CCP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ministère de l'intérieur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est financé sur le budget de l'état, compte d'affectation spéciale: Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme no 751.

Les prix sont forfaitaires et unitaires. Ils sont révisables en fonction d'une formule paramétrique représentative de la prestation (article 9.4 du Ccp).

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L.551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou suivant la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification susmentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 157-284413 (2016-08-12)

Avis d'attribution de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagements d'emplacements pour la pose de radars autonomes en France métropolitaine. Le marché comporte les prestations suivantes: le pilotage, les études, les opérations sur chantiers et les travaux de génie civil.

Valeur totale du marché: 6 333 568 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-085694
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-284413
Numéro JO-S: 47

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L.551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou suivant la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification susmentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 047-085694 (2017-03-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement maritime (2)