Aménagement sur place de la Rd15 entre Poilley et Louvigne du Desert

Département d'Ille-et-Vilaine

Des terrassements généraux, de l'assainissement et des chaussées pour l'élargissement de la Route Départementale 15 de la section comprise entre Poilley-Villamée et Villamée-Mellé-Louvigné du Désert — des traitements et mises en conformité des carrefours avec les routes départementales 105, 108 et 115 — des rétablissements des voies communales, chemins ruraux et accès privatifs interceptés par le projet — des ouvrages hydrauliques Les travaux comprennent également le traitement des entrées/sorties de la Commune de Villamée par un aménagement de type chicanemarché unique ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia
• TPR

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2017-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 16ET1-04-V2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures, service études et travaux n°1, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ille-et-vilaine.fr 🌏
Courrier électronique: katell.colas@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299023604 📞
Fax: +33 299023923 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265520
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/ Les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique «Critères d'attribution». Motif de la procédure accélérée: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description: Marché unique ordinaire.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. : oui.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Poilley, Villamee, Melle, Louvigne du Desert.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 50 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent des clauses d'insertion sociales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures service études et travaux no1 1 avenue de la Préfecture CS 24218
Téléphone: +33 299023637 📞
Courrier électronique: yannick.niang@ille-et-vilaine.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Soit envoyées par recommandé par accusé de réception au département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / direction des finances — service commande publique- secrétariat de la commission d'appel d'offres — 1 avenue de la Préfecture — CS 24218 — 35042 Renn
Adresse postale: Soit déposées contre récépissé au département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / direction des finances — service commande publique — secrétariat de la commission d'appel d'offres — 5 avenue de Cucillé — bâtiment Cucillé 2 (bâtiment modulaire)
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2016/S 147-265520 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement sur place de la RD 15 entre Poilley et Louvigné du Desert.
Valeur totale du marché: 2496030.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures, service études et travaux n° 1, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-002967
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265520
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement sur place de la RD 15 entre Poilley et Louvigné du Désert.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L 551-13 à L 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2017/S 003-002967 (2017-01-03)

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