Aménagement numérique du territoire: points de raccordement mutualisés-montée en débit

Conseil général du Gard

Appel à candidatures pour l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique et sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes de communications

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2017-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Numéro de référence: 16DATH3
Brève description:

Appel à candidatures pour l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique et sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1588&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227385
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

L'exploitation et la maintenance de ces installations seront réalisées par le titulaire du marché passé jusqu'à leur date de prise en charge par la délégataire qui sera désigné par le département pour la maintenance, l'exploitation et la commercialisation de l'ensemble des infrastructures et installations participant à l'opération d'aménagement numérique du territoire départemental.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 750 000 EUR 💰
Brève description:

Le Département souhaite renforcer le niveau des services de télécommunications s'appuyant sur la boucle locale cuivre dans les secteurs du territoire départemental hors zones conventionnées insuffisamment couverts par les services des opérateurs privés, et ne faisant pas l'objet de l'aménagement FFTH ou des dispositions d'inclusion numérique qui seront mis en œuvre par ailleurs dans le cadre du projet d'aménagement numérique lancé par le département en application du SDTAN et du plan France très haut débit.

La consultation a pour objet la mise en œuvre:

— d'un ensemble d'environ 77 points de raccordements mutualisées (PRM), dans le cadre de l'offre de référence d'orange pour la création de Points de raccordements mutualisés, selon la décision de l'ARCEP n° 2011-0668 du 14.6.2011,

— d'un ensemble d'environ 50 liaisons optiques rattachant à leur NRA d'origine les nœuds de raccordements d'abonnés zone d'ombre (NRA ZO) réalisés précédemment et non opticalisés à ce stade.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (passé en application de l'article 30.I.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-306 du 25.3.2016:

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés,

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les documents relatifs à la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires des services faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature,

— les moyens techniques (équipements spécialisés génie civil/VRD et liaisons optiques, centre de supervision ....) humains (effectifs, organigramme, qualifications, expériences ...), l'organisation de l'entreprise dans le domaine concerné (gestion de l'offre PRM, exécution des prestations), exploitation et maintien en conditions opérationnelles, relations opérateurs, pilotage technique et administratif,

— une liste des principales prestations de technicité et complexité équivalentes effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces réalisations sont prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— habilitations/certifications des constructeurs des équipements et matériels proposés par le candidat,

— certificats de qualification professionnelle relatifs à l'objet du marché,

— les qualifications requises pour l'accès à l'offre de référence pour la création de points de raccordement mutualisés établie en application de la décision de l'ARCEP n° 2011-0668 du 14.6.2011 relative à l'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire et dans le cadre de la recommandation de l'ARCEP de juin 2011 relative à la montée en débit, en qualité d'opérateur aménageur déclaré conformément au paragraphe L. 33-1 du code des postes et communications électroniques (CPCE).

Si, pour une raison justifiée, l'entreprise n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent présenter leur candidature soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gard direction de la commande publique
Commune postale: Nîmes
Fax: +33 466763600 📠
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gard direction de la commande publique
Adresse postale: 14 rue Bernard Aton

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures sous format électronique.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite.

Dossier de consultation gratuit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 127-227385 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel à appel d'offres restreint pour l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique et sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 5917406.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165126
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227385
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Date de signature de l'accord-cadre: 25.4.2017. Type de procédure: appel d'offres restreint. Durée du marché: 5 ans. Sous-traitant: — études de génie civil: Artelia ville et transport — études de génie civil et pose de la fibre en aérien: SAS Daudet Électricité Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil départemental du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département souhaite renforcer le niveau des services de télécommunications s'appuyant sur la boucle locale cuivre dans les secteurs du territoire départemental hors zones conventionnées insuffisamment couverts par les services des opérateurs privés, et ne faisant pas l'objet de l'aménagement FFTH ou des dispositions d'inclusion numérique qui seront mis en œuvre par ailleurs dans le cadre du projet d'aménagement numérique lancé par le département en application du SDTAN et du Plan France Très Haut Débit.

— d'un ensemble d'environ 77 Points de raccordements mutualisées (PRM), dans le cadre de l'offre de référence d'orange pour la création de points de raccordements mutualisés, selon la décision de l'ARCEP nº 2011-0668 du 14.6.2011,

— d'un ensemble d'environ 50 liaisons optiques rattachant à leur NRA d'origine les Nœuds de raccordements d'abonnés zone d'ombre (NRA ZO) réalisés précédemment et non-opticalisés à ce stade.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature de l'accord-cadre: 25.4.2017.

Type de procédure: appel d'offres restreint.

Durée du marché: 5 ans.

Sous-traitant:

— études de génie civil: Artelia ville et transport

— études de génie civil et pose de la fibre en aérien: SAS Daudet Électricité

Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil départemental du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Téléphone: +33 0466273700 📞
Fax: +33 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 085-165126 (2017-04-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (14)