Aménagement et maintenance d'installation de collecte de déchets enterrés
Cet accord-cadre comprend la fourniture, la pose et la maintenance de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables sur le territoire de la Communauté de communes des pays d'Oise et d'Halatte. L'accord-cadre (communément appelé «marché à bon de commandes») sera réalisé dans les conditions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Il est mono-attributaire et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Néanmoins, les soumissionnaires sont informés, à titre non contractuel, qu'environ 100 bornes seront commandées sur toute la durée du marché, reconduction comprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-12-19
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Avis de marché
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