Aménagement des laboratoires de la plateforme NanoChem-Saclay au bâtiment 125, sur le site du CEA de Saclay (91) — phase de candidatures

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

L'objet du projet est l'aménagement d'une partie du bâtiment 125 dédié à la recherche en Nanosciences, sur le site du CEA de Saclay, comprenant:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-05.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

La tranche ferme (phase 1 en zone Sud du bâtiment) comprend la réalisation de laboratoires sur une surface d'environ 2 000 m2 (dont 100 m2 de laboratoires L3 / salles blanches, avec environ 70 sorbonnes).La tranche ferme intègre également toutes les études d'exécution pour la réalisation de l'ensemble des laboratoires (phases 1 et 2) et les utilités communes.Les options (phases 2a et 2b) correspondent à la réalisation de travaux supplémentaires éventuels confiés à l'entreprise en cours de marché à l'initiative du CEA, et portent sur l'aménagement du bâtiment en zone Nord qui représente environ 1 000 m2 de laboratoires (dont 300 m2 de locaux confinés avec environ 40 sorbonnes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DSM-UCG, service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Téléphone: +33 169089064 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date limite de soumission: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-003488
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus lot par lot. La date estimative de transmission du DCE aux candidats retenus est fixée en février 2016. Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et deux supports électroniques au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMAT, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " AAPC/Référence propre à chaque lot travaux NanoInnov/ JH". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (Bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord — rd 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr . Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"), — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr — cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.

Informations complémentaires

Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus lot par lot. La date estimative de transmission du DCE aux candidats retenus est fixée en février 2016.

Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et deux supports électroniques au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMAT, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " AAPC/Référence propre à chaque lot travaux NanoInnov/ JH".

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (Bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord — rd 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr . Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:

— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"),

— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr

— cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation.

Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du projet est l'aménagement d'une partie du bâtiment 125 dédié à la recherche en Nanosciences, sur le site du CEA de Saclay, comprenant:

— des laboratoires de recherche (chimie classique, laboratoires de caractérisation avec leurs équipements spécifiques, zones à risques nano et radiologique, laboratoire L3, zone à empoussièrement contrôlée (ISO 5 et ISO 7), salles Laser, salles de microscopie confocale et MEB, salle à bas niveau vibratoire pour les microscopes à force atomique),

— des locaux logistiques,

— des circulations centrales entre les zones de laboratoires et les zones de bureaux,

— des locaux techniques.

Le projet se situe dans un bâtiment existant datant de 1956 et occupé en partie. Le bâtiment est de type R+3, avec un niveau de vide sanitaire, pour une surface totale de l'ordre de 3 000 mètres carrés SU (surface utile) de laboratoires.

L'établissement est classé code du travail.

Le projet est décomposé en 2 phases: la phase 1 porte sur la zone sud du bâtiment, la phase 2 porte sur l'aménagement en zone nord.

Il comprend aussi l'aménagement des espaces extérieurs et la réalisation d'une extension d'environ 230 m

Le projet est composé des 8 lots de travaux suivants:

— lot 1: Gros œuvre, étanchéité, VRD,

— lot 2: Charpente métallique, menuiseries extérieures, serrurerie,

— lot 3: plâtrerie, doublages, menuiseries intérieures,

— lot 4: cloisons salle propre, mise en blanc,

— lot 5: revêtements de sols, peinture,

— lot 6: CVC,

— lot 7: fluides,

— lot 8: électricité courants forts et courants faibles.

Le projet comprend également un lot 9 de fournitures (mobilier de laboratoire) faisant l'objet d'un avis de marché distinct.

Les 8 lots concernés par le présent avis et faisant l'objet d'une phase préalable de sélection des candidatures, sont définis ci-après.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros œuvre — étanchéité — VRD (référence 15B1761-JH)
Brève description:

Les prestations du lot 1 comprennent, notamment:— les travaux d'aménagements extérieurs,— les travaux de terrassement,— les travaux de fondation et de structure béton,— la réalisation du gros-œuvre, de l'isolation thermique extérieure et de l'étanchéité de l'extension,— les travaux de réhabilitation du bâtiment 125.

Les prestations du lot 1 comprennent, notamment:

— les travaux d'aménagements extérieurs,

— les travaux de terrassement,

— les travaux de fondation et de structure béton,

— la réalisation du gros-œuvre, de l'isolation thermique extérieure et de l'étanchéité de l'extension,

— les travaux de réhabilitation du bâtiment 125.

Informations complémentaires sur les lots:

La capacité professionnelle des candidats sera jugée selon les critères suivants: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la construction de bâtiments de recherche complexes comportant des laboratoires et notamment dans le domaine du gros-œuvre, des VRD (voiries et réseaux divers) ainsi que de l'étanchéité, et des qualifications professionnelles mentionnées ci-avant (point III.2.3).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Charpente métallique / serrurerie / menuiseries extérieures (référence 15B1762-JH)
Brève description:

Les prestations du lot 2 comprennent, notamment:— les travaux de charpente métallique pour des supports d'installations techniques,— des travaux de fourniture et pose de menuiseries extérieures pour l'extension du bâtiment 125,— des travaux de métallerie (clôtures d'aires techniques, écran acoustique, etc.)— des travaux de modifications/remplacement de menuiseries extérieures existantes.

Les prestations du lot 2 comprennent, notamment:

— les travaux de charpente métallique pour des supports d'installations techniques,

— des travaux de fourniture et pose de menuiseries extérieures pour l'extension du bâtiment 125,

— des travaux de métallerie (clôtures d'aires techniques, écran acoustique, etc.)

— des travaux de modifications/remplacement de menuiseries extérieures existantes.

Informations complémentaires sur les lots:

La capacité professionnelle des candidats sera jugée selon les critères suivants: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la construction de bâtiments de recherche complexes comportant des laboratoires et notamment dans le domaine de la structure métallique, de la métallerie ainsi que des menuiseries extérieures, et des qualifications professionnelles mentionnées ci-avant (point III.2.3).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plâtrerie — doublages — menuiseries intérieures (référence 15B1763-JH)
Brève description:

Les prestations du lot 3 comprennent, notamment:— les travaux de cloisonnements/doublages en plaques de plâtre de menuiseries intérieures,— des travaux de fourniture et pose de blocs-portes coupe-feu, avec quincaillerie et signalétique,— la réalisation de plafonds coupe-feu en plaques de plâtres sur ossature ainsi que des soffites coupe-feu.

Les prestations du lot 3 comprennent, notamment:

— les travaux de cloisonnements/doublages en plaques de plâtre de menuiseries intérieures,

— des travaux de fourniture et pose de blocs-portes coupe-feu, avec quincaillerie et signalétique,

— la réalisation de plafonds coupe-feu en plaques de plâtres sur ossature ainsi que des soffites coupe-feu.

Informations complémentaires sur les lots:

La capacité professionnelle des candidats sera jugée selon les critères suivants: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la construction de bâtiments de recherche complexes comportant des laboratoires et notamment dans le domaine de la plaquisterie et des menuiseries intérieures dédiées à ces mêmes zones, et des qualifications professionnelles mentionnées ci-avant (point III.2.3).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cloisons salle propre — mise a blanc (référence 15B1764-JH)
Brève description:

Les prestations du lot 4 comprennent, notamment les travaux d'installation des cloisons, plafonds et menuiseries de type salle blanche avec distribution électrique adaptée pour les zones où la propreté, l'aspect décontaminable, l'étanchéité de l'enceinte et les protections rapprochées sont en jeu.

Informations complémentaires sur les lots:

La capacité professionnelle des candidats sera jugée selon les critères suivants: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de construction des bâtiments de recherche complexes comportant des laboratoires et notamment dans le domaine des cloisons pour salles propres (Salle blanches ou laboratoire L2/L3) et des qualifications professionnelles mentionnées ci-avant (point III.2.3).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Revêtements de sols / peinture (référence 15B1765-JH)
Brève description:

Les prestations du lot 5 comprennent, notamment, la fourniture et la pose de revêtements de sol, de carrelage et de peintures et résines de sols.

Informations complémentaires sur les lots:

La capacité professionnelle des candidats sera jugée selon les critères suivants: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la construction de bâtiments de recherche complexes comportant des laboratoires et notamment dans le domaine des revêtements de sol souples ou rigides, des peintures et résines, et des qualifications professionnelles mentionnées ci-avant (point III.2.3).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Chauffage, ventilation et climatisation ou «CVC» (référence 15B1766-JH)
Brève description:

Les prestations du lot 6 comprennent, notamment:— la fourniture, la pose et le raccordement de pompes à chaleur et de leurs réseaux hydrauliques,— la fourniture, la pose et le raccordement de centrales de traitement d'air, d'extracteurs, de récupérateurs d'énergie et leurs réseaux de gaines, clapets et registres avec asservissement, et système de régulation associés,— la fourniture, le raccordement et le paramétrage de régulation de débit de sorbonnes et de mode de réduit de nuit,— la fourniture, la pose et le raccordement des réseaux fluides pour la distribution de chaleur et de froid,— la fourniture et le paramétrage d'une GTC (gestion technique centralisée).

Les prestations du lot 6 comprennent, notamment:

— la fourniture, la pose et le raccordement de…

… pompes à chaleur et de leurs réseaux hydrauliques,

… centrales de traitement d'air, d'extracteurs, de récupérateurs d'énergie et leurs réseaux de gaines, clapets et registres avec asservissement, et système de régulation associés,

— la fourniture, le raccordement et le paramétrage de régulation de débit de sorbonnes et de mode de réduit de nuit,

— la fourniture, la pose et le raccordement des réseaux fluides pour la distribution de chaleur et de froid,

— la fourniture et le paramétrage d'une GTC (gestion technique centralisée).

Informations complémentaires sur les lots:

La capacité professionnelle des candidats sera jugée selon les critères suivants: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la construction et de la réhabilitation avec haute performance énergétique de bâtiments de recherche complexes comportant des laboratoires et notamment dans le domaine de la production et distribution calorifique et frigorifique ainsi que des installations de traitement d'air, des système de régulation et de GTC, et des qualifications professionnelles mentionnées ci-avant (point III.2.3).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: FLUIDES (référence 15B1767-JH)
Brève description:

Les prestations du lot 7 comprennent, notamment:— la fourniture, la pose et le raccordement de centrale de production de gaz (toxiques, explosif, comburants, anoxiants, etc.) et sécurités associées (détections et vannes de coupures, etc.),— la fourniture de tuyauterie de distribution y compris coffrets de coupure et sécurités et attentes dans les locaux,— pose et raccordement de réseau de plomberie et attentes depuis EF existante y compris productions semi-instantanées d'eau chaude et évacuations,— la fourniture et pose de réseaux d'air comprimé et d'azote gaz depuis les réseaux issus des productions de site.

Les prestations du lot 7 comprennent, notamment:

— la fourniture, la pose et le raccordement de centrale de production de gaz (toxiques, explosif, comburants, anoxiants, etc.) et sécurités associées (détections et vannes de coupures, etc.),

— la fourniture de tuyauterie de distribution y compris coffrets de coupure et sécurités et attentes dans les locaux,

— pose et raccordement de réseau de plomberie et attentes depuis EF existante y compris productions semi-instantanées d'eau chaude et évacuations,

— la fourniture et pose de réseaux d'air comprimé et d'azote gaz depuis les réseaux issus des productions de site.

Informations complémentaires sur les lots:

La capacité professionnelle des candidats sera jugée selon les critères suivants: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la construction des bâtiments de recherche complexes comportant des laboratoires et notamment dans le domaine des fluides généraux et spéciaux de laboratoires ainsi que de la plomberie, et des qualifications professionnelles mentionnées ci-avant (point III.2.3).

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Courants forts et faibles (référence 15B1768-JH)
Brève description:

Les prestations du lot 8 comprennent, notamment:— les travaux modificatifs sur le TGBT existant, la fourniture et la pose de distributions électriques classiques ou par gaines préfabriquées, y compris la bascule sur secours,— la fourniture, la pose et les raccordements de coffrets divisionnaires, d'appareillages d'éclairage, des prises ou attentes électriques,— la fourniture, la pose, les raccordements et paramétrages de systèmes de contrôles d'accès, ou de détection de gaz et asservissements associés,— la fourniture, la pose et les raccordements de systèmes de sécurité conformes aux dispositions du CEA (téléphones rouges, RDO, SSI),— la fourniture, la pose et le raccordement de câblages informatiques et de téléphonie IP.

Les prestations du lot 8 comprennent, notamment:

— les travaux modificatifs sur le TGBT existant, la fourniture et la pose de distributions électriques classiques ou par gaines préfabriquées, y compris la bascule sur secours,

— la fourniture, la pose et les raccordements de coffrets divisionnaires, d'appareillages d'éclairage, des prises ou attentes électriques,

— la fourniture, la pose, les raccordements et paramétrages de systèmes de contrôles d'accès, ou de détection de gaz et asservissements associés,

— la fourniture, la pose et les raccordements de systèmes de sécurité conformes aux dispositions du CEA (téléphones rouges, RDO, SSI),

— la fourniture, la pose et le raccordement de câblages informatiques et de téléphonie IP.

Informations complémentaires sur les lots:

La capacité professionnelle des candidats sera jugée selon les critères suivants: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la construction des bâtiments de recherche complexes comportant des laboratoires et notamment dans le domaine des courants forts, des courants faibles, de la détection de gaz ainsi que des systèmes de sécurité incendie, et des qualifications professionnelles mentionnées ci-avant (point III.2.3).

Quantité ou étendue:

La tranche ferme (phase 1 en zone Sud du bâtiment) comprend la réalisation de laboratoires sur une surface d'environ 2 000 m

La tranche ferme intègre également toutes les études d'exécution pour la réalisation de l'ensemble des laboratoires (phases 1 et 2) et les utilités communes.

Les options (phases 2a et 2b) correspondent à la réalisation de travaux supplémentaires éventuels confiés à l'entreprise en cours de marché à l'initiative du CEA, et portent sur l'aménagement du bâtiment en zone Nord qui représente environ 1 000 m

Description des options:

Outre les opérations à réaliser en phase 2, les lots pourront contenir une ou plusieurs options définies ultérieurement dans le dossier de consultation des entreprises.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15B1761/62/63/64/65/66/67/68-JH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,

— le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale (le cas échéant) en cours de validité,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).

Situation économique et financière:

Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à produire:

— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis, pour le lot considéré, en cours de validité délivrés par un organisme agréé,

— une plaquette de présentation de l'entreprise,

— une note sur l'organisation,

— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise,

— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),

— 3 références choisies par le soumissionnaire et présentées au format A3 pour des opérations similaires techniquement et en étendue exécutées dans les cinq dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature, le montant du projet et le montant des opérations effectuées par le soumissionnaire avec leur description,

— des références complémentaires pour des opérations similaires exécutées dans les cinq dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature, le montant du projet et le montant des opérations effectuées par le soumissionnaire avec leur description,

— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,

— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Toutes les qualifications mentionnées ci-après s'entendent «ou équivalentes».

Pour le lot 1, «Gros œuvre — étanchéité — VRD»:

Qualibat 1311 — Terrassements — fouilles (technicité courante).

Qualibat 2151 — Dallage courant (technicité courante).

Qualibat 2211 — Béton armé et béton précontraint (technicité courante).

Qualibat 3211 — Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante).

Pour le lot 2, «Charpente métallique / serrurerie / menuiseries extérieures»:

Qualibat 2411 — Constructions et structures métalliques (technicité courante).

Qualibat 3511 — Fourniture et pose de menuiseries extérieures.

Pour le lot 3, «Plâtrerie — doublages -menuiseries intérieures»:

Qualibat 4131 — Plaque de plâtre (technicité courante).

Qualibat 4311 — Fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité courante).

Pour le lot 4, «Cloisons salle propre — mise a blanc»:

Qualibat 9132 — Laboratoires.

Pour le lot 5, «Revêtements de sols / peinture»:

Qualibat 6221 — Revêtements résilients PVC (technicité courante).

Qualibat 6111 — Peinture et ravalement (technicité courante).

Pour le lot 6, «CVC»:

Qualibat 5342 — Régulation.

Qualibat 5414 — Climatisation (technicité exceptionnelle).

Qualibat 5432 — Conduits aérauliques (technicité confirmée).

Qualibat 5433 — Ventilation (technicité supérieure).

Qualibat 5313 — Installations thermiques (technicité supérieure).

Qualibat 5353 — Téléalarme, télésurveillance, télégestion (technicité supérieure).

Qualifelec PACC3 — Conception, étude, réalisation, chauffage-climatisation par PAC > 50 kW — MEE.

Pour le lot 7, «Fluides»:

Qualibat 5113 — Plomberie — sanitaires (technicité supérieure).

Qualibat 5162 — Distribution de fluides spéciaux.

Pour le lot 8, «Courants forts et faibles»:

Qualifelec — E2 — CM ou Qualifelec — E3 — CM, classe 3, Qualifelec — CF2 — ST — CM, ou Qualifelec — CF3 — ST — CM.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (HT) du marché pourra être constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que chaque terme de paiement, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire. En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:

— candidat individuel et membre d'un groupement,

— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.

La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures. Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation. Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées lot par lot d'après les critères suivants: — la capacité juridique et financière de l'entreprise, — la capacité professionnelle et références indiquées pour chaque lot. La liste spécifique des qualifications ou équivalences demandées pour chaque lot figure ci-avant (point III.2.3).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Hautbois
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B1761/62/63/64/65/66/67/68-JH
Informations complémentaires

Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus lot par lot. La date estimative de transmission du DCE aux candidats retenus est fixée en février 2016.

Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et deux supports électroniques au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMAT, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " AAPC/Référence propre à chaque lot travaux NanoInnov/ JH".

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (Bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord — rd 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr . Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:

— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"),

— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr

— cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation.

Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris RP
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 004-003488 (2016-01-05)

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